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Déliberation - DELIB JANVIER 2021 SINISTRE
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB JANVIER 2021 SINISTRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2021
Département
de la
Moselle
Arrondissement
de
Metz-
Campagne
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 15
Procuration
: 0
Date
de
la
convocation
:
22.01.2021
Affiché
le
ID
: 057-215702564-20210129-DELI8270121-DE
COMMUNE
DE
G
CUTTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27 janvier
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Membres
présents
:
TORLOTING
Michel
-
BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Denis
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
- DONVAL
Denis
- POTIER
Christophe
-
SCHURCH
Christophe-
-
MULLER
Hervé
-LOUIS
Aurélie
-
APPERT
Ségolène
- DAUBENFELD
Nadine
—
PIERRE
Sébastien
- CLEVER
Nathalie
- GRANDPIERRE
Marie-France
- Emilie
GAILLOT
Absents excusés
:
Délibération
2/2021
ACCEPTATION
DU
REMBOURSEMENT
D'UN
SINISTRE
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
sinistre
survenu
sur
l'installation
électrique
des
cloches
de
l'église
suite
à
une
erreur
technique
de
Enedis
lors
de
travaux
réalisé
dans
la
commune. Le
montant
du
préjudice
est
estimé
à
8755,20€
qui
sera
pris
en
charge
entièrement
par
l'assurance
de
la
commune.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
-__Accepte
le
montant
du
remboursement
de
l'assurance
s’élevant
à 8755,20€.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le
29/01/2021
Le
Maire,