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Déliberation - DELIB JANVIER 2021
unknown - Reglement Periscolaire
unknown - Reglement periscolaire tampon pref
Déliberation - DELIB 33.2024
Déliberation - DELIB JANVIER 2021 PERISCOLAIRE
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB JANVIER 2021 PERISCOLAIRE)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2021
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz-
Campagne
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 15
Procuration
: 0
Date
de
la
convocation
:
22.01.2021
Affiché le
COMMUNE
DE
MERE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
janvier
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Membres
présents
:
TORLOTING
Michel
-
BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Denis
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
- DONVAL
Denis
-
POTIER
Christophe
-
SCHURCH
Christophe-
-
MULLER
Hervé
-LOUIS
Aurélie
-
APPERT
Ségolène
- DAUBENFELD
Nadine
—
PIERRE
Sébastien
- CLEVER
Nathalie
- GRANDPIERRE
Marie-France
- Emilie
GAILLOT
Absents
excusés :
Délibération
3/2021
CONSTRUCTION
DE
LOCAUX
PERISCOLAIRE
:
Depuis
2006,
les
activités
périscolaires
se
déroulent
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle
de
Gravelotte.
Au
vu
de
la
constante
augmentation
des
effectifs,
ces
locaux
sont
devenus
trop
exigüs
pour
une
bonne
organisation
de
ces
mêmes
activités.
Pour
cette
raison,
la
commune
de
Gravelotte
a
sollicité
MATEC
pour
une
étude
de
faisabilité,
qui
met
en
évidence
la
possibilité
de
construire
de
nouveaux
locaux
périscolaires
modulaires
dans
la
cour
de
l'école
pour
un
coût
estimé
à
500
000€
HT.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
.__
Considérant
la
nécessité
et
l'urgence
de
construire
de
nouveaux
locaux
périscolaires.
-
Au
vu
de
l'étude
de
faisabilité
réalisée
par
MATEC.
Décide,
.
La
construction
de
locaux
périscolaires
modulaires
pour
un
montant
de
500
000€
HT.
-
Charge
Mrle
Maire
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Grand-
Est
du
Département
de
la
Moselle
et
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiales.
-
Autorise
Mr
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
liées
à
cette
opération.
Pour
extrait
conforme