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Déliberation - DELIB MAI 2021 REMB SINISTRES
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB MAI 2021 REMB SINISTRES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2021
Affiché
le
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz-
Campagne
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Couseillers
présents
: 13
Procuration :
Date
de
la
convocation
:
21.05.2021
1D
: 057-215702564-20210528-DELIB192021-DE
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
27
mai
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Membres
présents
:
TORLOTING
Michel
-
BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Denis
- SORNETTE
CHMIELOVWIEC
Cyrielle
- DONVAL
Denis
- SCHURCH
Christophe-
- APPERT
Ségolène
- DAUBENFELD
Nadine
—
PIERRE
Sébastien
-
CLEVER
Nathalie
- -
Emilie
GAILLOT-
POTIER
Christophe
-
MULLER
Hervé Absents
excusés
:GRANDPIERRE
Marie-France
- LOUIS
Aurélie
Délibération
49/2021
REMBOURSEMENT
DE
SINISTRES
:
Le
conseil
municipal
prend
suite
et
autorise
l'encaissement
des
deux
chèques
émanant
de
la
compagnie
d'assurances
AVIVA.
-
Le
premier
chèque
d'un
montant
de
5571
,20€
représentant
une
avance
de
80%
du
montant
HT
de
la
réparation
des
moteurs
des
cloches
conformément
à
la
délibération
du
27
janvier
2021.
-
Le
second
chèque
d’un
montant
de
425,00€
pour
le
remboursement
d’une
vitre
à
l'école.
Le
Conseil
après
en
avoir délibéré,
-__Accepte
le
montant
du
remboursement
de
l'assurance
s'élevant
à
5571,20€.
-
_Accepte
le
montant
du
remboursement
de
l'assurance
s'élevant
à 425,00€.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 28/05/2021
Le
Maire,
Michel
TORLOTING