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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Siège social 5 rue des écoles 72800 AUBIGNE-RACAN
ACCUEIL : 02.85.29.12.00 / @ : accueil@comcomsudsarthe.fr
Conseil communautaire
Jeudi 19 septembre 2024 à 18h00
salle Raymond Brossard,
route de St Jean de la Motte
à LUCHE PRINGÉ
Conseil communautaire du 11 juillet 2024 : approbation du procès – verbal
1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
a. Commission d’analyse des demandes de subvention CC Sud Sarthe dans le cadre de
l’OPAH/OPAH-RU
2. AFFAIRES GÉNÉRALES
a. Délégation de pouvoir du Conseil au Bureau : attribution des aides aux travaux OPAH/OPAH-
RU
b. Rapport d’activités CC Sud Sarthe 2023
c. Modification statuts SM SEAU
3. RESSOURCES HUMAINES
a. Stagiairisation de l’agent chargé d’accueil à la maison de santé à Luché Pringé
b. Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi non permanent service SPANC
4. FINANCES
a. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Révision des montants de base servant à
l’établissement de la cotisation minimum
b. Cotisation Foncière des Entreprises : Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux
et vétérinaires en Zone France Ruralité Revitalisation
c. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Exonération en faveur des créations ou reprises
d’entreprise et aux extensions d’établissement
d. Répartition dite « libre » du FPIC 2024 Siège social 5 rue des écoles 72800 AUBIGNE-RACAN
ACCUEIL : 02.85.29.12.00 / @ : accueil@comcomsudsarthe.fr
5. QUESTIONS DIVERSES
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de ma sincère considération.
Le Président,
François BOUSSARD