Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 57bf0
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 c4f74
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 f1689
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 22e79
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 e9fa7
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 82284
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 e9fb9
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 f9429
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 20281
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 384bc
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Banque,
cu-the
Caunaeté
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
DECEMBRE
2017
À£
Cornrmanngs
X
le
PROCES-VERBAL
Présents
:
MMES
:
BOMPAS
Maryvonne,
BOULAY
Martine,
CARRE
Solange,
JOLLY
Jeannette,
LIMODIN
Yveline,
MARTIN
Christiane,
PICARD
Claudine,
POUPARD
Mireille,
ROBINEAU
Lydia,
TYLKOWSKI
Frédérique.
MM
:ANNE
Régis,
BEAUDOUIN
Jean-Paul,
BOUSSARD
François,
BOUTTIER
Patrice,
CHAPELLIERE
Jean-
François,
COINTRE
Jean-François,
CORVAISIER
Patrick,
de
NICOLAY
Louis-Jean,
FOURNIER
Sylvain,
FRESNEAU
Roger,
GAYAT
Xavier,
GUILLON
Emile,
LEGRAND
Didier,
LELARGE
Christian,
LEROY
Christian,
LESSCHAEVE
Marc,
NERON
Michel,
PAQUET
Dominique,
PLEYNET
Michel,
RAVENEAU
Michel,
ROUSSEAU
Daniel,
YVERNAULT
Jean-Louis.
Excusé(e)s
:
MMES
LATOUCHE
Béatrice
(pouvoir
à
Mr
de
NICOLAY),
MISTOUFLET
Claudine
(pouvoir
à
Mr
BOUSSARD). MM:
GARNAVAULT
Julien,
LEGUET
Philippe
(pouvoir
à
Mr
ANNE),
PERREUX
Frédéric,
(pouvoir
à
Mr
BEAUDOUIN). Absent
:
ESNAULT
Christine,
MOUSSAY
Elisabeth,
PARADIS
Delphine,
BOIZIAU
Jean-Claude,
DUFOUR
Gérard,
LIBERT
Christophe,
PIERRIEAU
Roger,
VAUGRU
Jean-Yves,
Secrétaire
de
séance
: Mr
COINTRE
Jean-François
Avant
l'ouverture
de
séance:
>
Mr
le
Président
sollicite
les
membres
du
Conseil
pour
ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
:
- Participation
au
financement
des
antennes
du
RASED
- Indemnités
de
conseil
au
comptable
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
accepte
l'inscription
de
ces
deux
points
à
l’ordre
du
jour. >
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
à
faire
part
de
leurs
observations
sur
les
procès-verbaux
des
séances
du
02
et
23
novembre
2017.
Aucune
observation
n’est
apportée.
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
les
procès-verbaux
des
séances
du
02
et
23
novembre
2017.
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
:
23
novembre
2017
Décision
n°
02
/ 2017
du
23
Novembre
2017
Objet
: CONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
INDUSTRIEL
à
REQUEIL
: Contrôle
Technique
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Après
analyse
des
offres
relatives
à
la
consultation
des
offres
pour
une
mission
de
contrôle
technique
proposant
la
candidature
de
QUALICONSULT,
DECIDE
°
D’ATTRIBUER
la
mission
de
contrôle
technique
pour
le
marché
de
création
d'un
bâtiment
industriel
sur
Requeil
à
Qualiconsult
pour
un
montant
de
5
840
€
HT.
Décision
n°
03
/ 2017
du
23
Novembre
2017 Objet
: CONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
INDUSTRIEL
à
REQUEIL
: Coordination
Sécurité
Protection
de
la
Santé
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Après
analyse
des
offres
relatives
à
la
consultation
des
offres
pour
une
mission
de
Coordination
Sécurité
Protection
de
la
Santé
proposant
la
candidature
de
la
SARL
PIERRE
SPS,
DECIDE
°
D’ATTRIBUER
la
mission
de
Coordination
Sécurité
Protection
de
la
Santé
pour
le
marché
de
création
d'un
bâtiment
industriel
sur
Requeil
à
SARL
PIERRE
SPS
pour
un
montant
de
2
555
€
HT.
DELEGATIONS
AU
BUREAU
:
23
novembre
2017
2017-59-DB__
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
: MAISON
DE
SANTÉ
—
CABINET
de
RECRUTEMENT
pour
recruter
deux
médecins
généralistes
Monsieur
Le
président
précise
qu'une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
cabinets
pour
le
recrutement
(
de
médecin
généraliste.
Deux
candidatures
ont
été
analysées
par
la
commission
«
Aménagement
du
territoire
».
Après
en
avoir
discuté
lors
du
bureau
communautaire
du
10
novembre,
les
membres
du
bureau
avaient
validé
l'appel
à
candidature
pour
le
recrutement
de
deux
médecins
généralistes.
Le
bureau
communautaire
à
la
majorité
—
1
abstention
—
°
DÉCIDE
de
retenir
le cabinet
Appel
médical
Search
pour
un
montant
de
15
000
€
HT
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
ce
dossier
2017-60-DB
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
: zonage
médical
en Sarthe
Monsieur
Le
Président
rappelle
la
proposition
des
membres
de
la
commission
«
aménagement
de
territoire
—
appels
à
projet
»
du
11
juillet
dernier,
demandant
qu'un
courrier
soit
transmis
à
l'ARS
suite
au
zonage
médical
en
Sarthe.
Celui-ci
a
été
transmis,
mais
resté
sans
réponse.
En
effet,
il est
rappelé
que
le zonage
est
réalisé
en
fonction
des
bassins
de
vie.
Par
exemple,
la
maison
de
santé
de
Mayet
serait
rattachée
au
bassin
de
vie
d'Écommoy.
Lors
de
la
réunion
avec
l'ARS,
a
été
demandée
la
cohérence
de
cette
répartition
en
s'appuyant
sur
le
(
découpage
territorial
des
intercommunalités.
N'ayant
pas
eu
de
retour
à
ce
courrier,
les
membres
du
bureau
souhaitent
qu’une
délibération
soit
présentée
afin
de
faire
part
du
mécontentement
des
élus
par
rapport
au
zonage.
Le
bureau
communautaire
à
l'unanimité
e
CONFIRME
leur
mécontentement
vis-à-vis
du
zonage
médical
qui
n'est
pas
en
lien
avec
le
découpage
territorial
des
intercommunalités.
Monsieur
le
Président
fait
un
point
sur
les
retours
des
délibérations
prises
par
les
communes
:
-__
Rapport
CLECT
: adopté
à
la
majorité
des
2/3.
-
Modification
statuts
IIBS
: adopté
à
la
majorité
des
2/3.
-
Transfert
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
:adopté
à
la
majorité
des
2/3.
Il est
précisé
que
cette
9%"
compétence
permettra
d'assurer
le
maintien
de
la
bonification
de
la
DGF.
{
FA
=}
i
2
Î
Ed -
Modification
des
statuts
de
la
C.C.
Sud
Sarthe
au
1°
janvier
2018
:approuvée
à
ce
jour
par
13
communes.
| —
CONVENTION
SPANC
Suite
au
retrait
des
3
communes,
la
convention
signée
portant
création
du
service
unifiée
pour
des
missions
d'encadrement
et
d'ingénierie
du
Service
Public
d'Assainissement
non
Collectif,
doit
être
revue.
Mr
FRESNEAU,
vice-président,
en
charge
de
cette
commission
précise
que
les
modifications
apportées
concernent
:
-
Les
rapports
de
diagnostics
initiaux
-
La
mise
à
disposition
d’un
technicien
qui
assurera
les
contrôles
pendant
les
congés
de
l'agent
de
la
collectivité.
Suite
à
la
réunion
de
travail
avec
la
Communauté
de
communes
Loir
et
Bercé,
et
après
avoir
transmis
aux
membres
de
la
commission
Environnement
le
projet
de
convention
applicable
au
1er
janvier
2018
portant
adjonction
d’une
mission
complémentaire
:
+
Rédaction
des
rapports
pour
les
diagnostics
initiaux
Est
également
intégré
dans
la
nouvelle
convention,
qu'à
titre
exceptionnel,
et
uniquement
pendant
les
congés
de
l'agent
chargé
de
réaliser
les
visites
de
terrain,
le
technicien
de
la
Communauté
de
communes
Loir
Lucé
Bercé
assurera
les
contrôles
dans
la
limite
de
20
par
an.
Les
couts
de
fonctionnement
refacturés
à
la
communauté
de
communes
sud
sarthe
pour
2018,
seront
identiques
à
2017,
à
savoir
:
+
Location
bureau
: 486
euros
par
an
°__
Fournitures
administratives
: 165
euros
par
an
e
Frais
de
télécommunication
: 702
euros
À
ces
coûts,
pourra
être
ajouté
le
cout
de
maintenance
du
progiciel
et
actualisation
des
données
cadastrales. Concernant
la
consultation
pour
le
progiciel,
une
consultation
pourrait
être
lancée
en
2018.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
:/
Nombre
de
suffrages
exprimés
:36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
portant
création
du
service
unifié
pour
des
missions
d'encadrement
et
d'ingénierie
du
Service
Public
d'Assainissement
non
Collectif
(SPANC)
à
compter
du
1°
janvier
2018.
-
DONNE
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Il
—-
GEMAPI:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
DU
BASSIN
DE
L’AUNE
FUSION
À
compter
du
1°
janvier
2018,
la
compétence
GEMAPI
entrera
en
vigueur.
Monsieur
Fresneau
précise
qu’un
nouveau
syndicat
verra
le
jour
au
1°
janvier
2018
et
que,
bien
que
la
C.C.
Sud
Sarthe
représentent
à
elle
seule
70%
des
cours
d’eau,
il n'est
pas
simple
d'assurer
une
représentativité
de
toutes
les
communes.
Il pourrait
donc
être
proposé
de
désigner
10
délégués
titulaires
et
10
délégués
suppléants. La
communauté
de
communes
devra
donc
désigner
ses
représentants
au
syndicat
qui
pourront
être
des
élus
communautaires
mais
également
des
conseillers
municipaux.
Les
communes
devront
faire
connaitre
le
nom
des
élus
intéressés
début
janvier.
Pour
information,
il est précisé
que
seule
la
commune
de
la
Chapelle
aux
Choux
nous
a
communiqué
le
nom
d'un
titulaire
et d’un
suppléant.
Il
est
également
précisé
qu'aucun
changement
immédiat
n’est
à
prévoir
au
niveau
des
représentants
au
sein
du
syndicat
du
Loir.
Mr
GUILLON
rappelle
que
la
commune
de
la
Chapelle
aux
Choux
est
concernée
par
3
cours
d'eau
et
qu'il
est
bien
dommage
qu'il
ne
soit
proposé
qu'un
poste
de
suppléant
au
sein
de
ce
syndicat.
Vu
la
création
de
la
commune
nouvelle
Le
Lude
—
Dissé
sous
Le
Lude,
il est
demandé
si
un
poste
de
titulaire
ne
pourrait
être
libéré
au
profit
de
la
commune
de
La
Chapelle
aux
Choux.
Mr
PLEYNET
rappelle
le
risque
majeur
d'inondation
sur
le
territoire
de
la
vallée
du
loir
et
le
rôle
indispensable
du
syndicat.
II
—
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
PETR:
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
ELU
Monsieur
Le
président
rappelle
qu'un
Conseil
de
Développement
Territorial
(CDT)
a
été
mis
en
place
au
PETR.
Il
est
rappelé
les
modalités
de
constitution
et
de
fonctionnement
du
Conseil
de
Développement
telles
que
précisé
dans
les
statuts
du
PETR,
et
notamment
dans
son
article
13
:
Article
13
- Conseil
de
développement
territorial
(article
L.
5741-1
IV
du
CGCT)
13.1-
Rôle
du
Conseil
de
Développement
Territorial
Comme
le
précise
l’article
L.
5741-1,
11l
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Un
conseil
de
développement
territorial
réunit
les
représentants
des
acteurs
économiques,
sociaux,
culturels,
éducatifs,
scientifiques
et
associatifs
du
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural.
Il
est
consulté
sur
les
principales
orientations
du
Comité
syndical
du
pôle
et
peut
donner
son
avis
ou
être
consulté
sur
toute
question
d'intérêt
territorial.
Le
rapport
annuel
d'activité
établi
par
le
Conseil
de
développement
fait
l'objet
d'un
débat
devant
le
Comité
syndical
du
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
de
développement
sont
déterminées
par
les
statuts
du
Pôle
d'équilibre
territorial
et
rural.
».
Le
Conseil
de
développement
territorial
dispose
d’un
rôle
consultatif
et
ses
propositions
ne
lient
pas
les
décisions
du
Comité
syndical,
conformément
aux
dispositions
législatives
rappelées
à
l'alinéa
2
du
présent
article
il
«
peut
donner
son
avis
»,
c'est-à-dire
s’autosaisir
ou
«
être
consulté
»
c'est-à-dire
être
saisi
par
le
Président
ou
le
Comité
syndical.
13.2
- Constitution
du
Conseil
de
développement
territorial
Le
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
crée
une
structure
informelle
dénommée
«
Conseil
de
développement
territorial
du
Pays
vallée
du
Loir
».
Le
Conseil
de
développement
n’a
pas
de
personnalité
juridique.
13.3
: Composition
du
Conseil
de
développement
territorial
Le
Conseil
de
développement
territorial
est
composé
d'acteurs
locaux
représentants
de
personnes
morales
locales
ou
de
personnes
qualifiées,
désignés
par
les
Communautés
de
communes
adhérentes
et
sa
composition
est
validée
par
le
Comité
syndical.
L
vd Le
Conseil
de
développement
territorial
est
recomposé
à
chaque
renouvellement
des
Conseils
communautaires. Afin
de
garantir
une
représentation
équitable
sur
le
territoire,
chaque
Communauté
de
communes
désigne
9
membres
parmi
les
acteurs
économiques,
sociaux,
culturels,
éducatifs,
scientifiques,
associatifs
ou
personnes
qualifiées
de
son
territoire
en
cohérence
avec
les
commissions
thématiques
internes
du
Comité
syndical,
dans
un
esprit
d'échange
constructif
et
de
convergence
d'action
pour
la
durée
du
mandat.
En
cas
de
défaillance
d'un
membre,
il est
pourvu
à
son
remplacement
selon
la
même
procédure.
13.4
:Modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
de
développement
territorial
Le
Conseil
de
développement
siège
soit
en
assemblée
plénière,
soit
en
commission
thématique,
soit
en
commission
territoriale
à
l'échelle
de
chaque
EPCI.
Le
Conseil
de
développement
se
réunit
en
assemblée
plénière
au
moins
une
fois
par
an.
Un
règlement
intérieur,
approuvé
par
le
Comité
syndical,
complètera
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
de
Développement
Territorial.
Suite
à
la
mise
en
place
du
Conseil
de
développement
au
sein
du
PETR,
il
a
été
demandé
aux
communautés
de
communes
de
désigner
un
membre
élu
pour
participer
au
Conseil
de
développement,
ce
même
membre
sera
également
membre
du
conseil
de
développement
de
la
communauté
de
communes. Après
présentation
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Président
adresse
ces
félicitations
à
Mr
MARTINEAU
Eric
pour
son
élection
à
la
présidence
du
Conseil
de
Développement
du
PETR
et
invite
les
membres
à
délibérer. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d'abstentions
:/
Nombre
de
suffrages
exprimés
:36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
-
DÉSIGNE
Monsieur
BOUTTIER
Patrice
en
tant
que
représentant
élu
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
au
sein
du
Conseil
de
Développement
du
PETR.
- _
DONNE
POUVOIR
au
président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
IV
—-
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
SUD
SARTHE
: MISE
EN
PLACE
AU
158
JANVIER
2018
Outre
le
renforcement
des
intercommunalités,
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
rend
obligatoire
la
création
d'un
conseil
de
développement
dans
les
communautés
dont
la
population
est
supérieure
à
20
000
habitants.
Il
s’agit
d'un
organe
de
concertation
composé
de
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels,
éducatifs,
scientifiques,
environnementaux
et
associatifs
situés
dans
le
périmètre
intercommunal. Le
conseil
communautaire
fixe
lui-même,
par
délibération,
la
composition
du
conseil
de
développement.
Les
conseillers
communautaires
ou
métropolitains
ne
peuvent
en
être
membres.
La
loi
n'impose
aucun
mode
de
fonctionnement,
le
conseil
de
développement
s'organise
librement.
Il
est
consulté
sur
l'élaboration
du
projet
de
territoire,
sur
les
documents
de
prospective
et
de
planification
résultant
de
ce
projet
ainsi
que
sur
la
conception
et
l'évaluation
des
politiques
locales
de
promotion
du
développement
durable
sur
le
territoire
intercommunal.
Il
peut
par
ailleurs
donner
son
avis
ou
être
consulté
sur
toute
autre
question
relative
au
territoire.
A
noter,
enfin,
qu’un
conseil
de développement
commun
à
plusieurs
EPCI
contigus
peut
également
être
créé
par
délibération
concordantes
de
ces
derniers.
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
conseil
de
développement
dans
les
communautés
dont
la
population
est
supérieure
à
20
000
habitants,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Nombre
de
votants
: 36
Nombre
d'abstentions
: /
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
-
AUTORISE
la
création
d'un
Conseil
de
Développement
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
-
DÉSIGNE
au
sein
de
ce
Conseil
de
Développement
les
membres
suivants
:
NOM
/ Prénom
Commune
Madame
BOUVIER
Patricia
Savigné-sous-Le-Lude
Monsieur
DE
BRESSON
Henri
Dissé-sous-Le-Lude
(
Monsieur
HUBERT
Yves
Mayet
Monsieur
MARTINEAU
Éric
Chenu
Monsieur
MILANDE
Jean
Pontvallain
Madame
OLIVIER
Françoise
Vaas
Monsieur
PAGES
Gérard
St
Germain
d'Arcé
Monsieur
VASSEUR
Dominique
Requeil
Madame
GAUTIER
Odile
La
Bruère
sur
Loir
-
DONNE
POUVOIR
au
président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
V-
ADS
: TRANSFERT
DE
LA
CONVENTION
UNIFIEE
SUITE
AU
DEPART
DES
3
COMMUNES
AU
1°' JANVIER
2018
Monsieur
Le
Président
rappelle
l'arrêté
préfectorale
en
date
du
12
juillet
2017,
qu'à
partir
du
1°
janvier
2018,
les
communes
de
Cérans-Foulletourte,
Oizé,
La
Fontaine
Saint
Martin
quittent
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
Pour
définir
les
modalité
d'organisation
d'un
service
mutualisé
(service
unifié)
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
une
convention
tripartite
a
été
signée
entre
la
Communauté
de
communes
du
pays
fléchois
(service
instructeur),
chaque
commune
(compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
du
droit
des
sols)
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
(organisatrice
d'un
service
commun
à
l'échelle
de
son
territoire).
Afin
que
les
3
communes
puissent
continuer
à
disposer
du
service
à
compter
du
1°
janvier
2018,
les
différentes
conventions
doivent
être
résiliées.
Comme
le
stipule
l’article
14
de
la
convention,
aucune
pénalité
de
résiliation
sera
demandée
par
le
pays
Fléchois
du
fait
que
les
3
communes
continuent
à
bénéficier
du
service.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d'abstentions
: /
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
ne -
DÉCIDE
de
mettre
fin
aux
3
conventions
tripartites
de
service
unifiés
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
signées
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fléchois,
chaque
commune
(Cérans-Foulletourte,
Oizé
et
La
Fontaine
Saint-Martin)
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
laissant
le
soin
au
service
instructeur
et
à
ces
communes
de
définir
une
nouvelle
organisation.
VI
-
REGLEMENTS
INTERIEURS
ENFANCE
ET
JEUNESSE
L'enfance : Mme
PICARD,
vice-présidente
en
charge
de
la
commission,
présente
le
projet
de
règlements
intérieur
Enfance
qui
sera
remis
à
l'inscription
aux
familles
contre
signature.
Les
modifications
ultérieures
devront
être
présentées
en
commission
et
ne
donneront
pas
lieu
à
une
délibération. Ce
règlement
permet
aux
familles
et
enfants
d’avoir
les
informations
nécessaires
pour
:
1-
DEMARCHES
ADMINISTRATIVES
2-
RESERVATIONS
ET
FONCTIONNEMENT
DES
ACTIVITES
3-
TARIFICATION
ET
FACTURATION
DES
ACTVITES
4-
INFORMATIONS
GENERALES
5-
NON
RESPECT
DU
REGLEMENT
INTERIEUR.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:34
Résultat
du
vote
:31
voix
«
POUR
»
et
3
voix
«
CONTRE
»
-_
ACCEPTE
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
pour
le
service
Enfance.
- _
DONNE
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Mme
PICARD,
vice-présidente
en
charge
de
la
commission,
présente
le
projet
de
règlements
intérieur
Jeunesse
qui
sera
remis
à
l'inscription
aux
familles
contre
signature.
Les
modifications
ultérieures
devront
être
présentées
en
commission
et
ne
donneront
pas
lieu
à
une
délibération. Ce
règlement
permet
aux
familles
et
enfants
d’avoir
les
informations
nécessaires
pour
:
1-
L'ENCADREMENT
2-
ACTIONS
ET
PUBLIC
CONCERNE
3-
HORAIRES
ET
LIEUX
D'ACTIONS
4-
INSCRIPTIONS
ET
TYPES
DE
PAIEMENT
5-
ENTREES
ET
SORTIES
6-
TRANSPRT
7-
VIE
COLLECTIVE Dans
le
projet
de
règlement
jeunesse
transmis
aux
membres
avec
la
convocation,
il est
précisé
que
la
partie
manquante
officialisant
Le
document
sera
rajoutée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
: /
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
-
ACCEPTE
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
pour
le
service
Jeunesse.
- _
DONNE
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VII
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
C.C.
SUD
SARTHE
ET
VAL
DE
SARTHE Dans
l'attente
de
se
doter
de
nouveaux
équipements
qui
permettront
d'assurer
une
capacité
d'accueil
suffisante
sur
notre
territoire
et
afin
de
permettre
aux
familles
du
territoire
qui
fréquentent
le
multi
accueil
implanté
sur
la
commune
de
Cérans-Foulletourte
de
continuer
à
bénéficier
de
ce
service
à
compter
du
1°
janvier
2018,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe,
futur
gestionnaire
du
multi-accueil
de
Cérans-
Foulletourte. Mr
BEAUDOUIN
rappelle
l'existence
d'une
convention
similaire
entre
la
commune
de
Mayet
et
la C.C.
de
l'Orée
de
Bercé
Belinois
pour
laquelle
il sollicite
son
renouvellement
avec
la
C.C.
Sud
Sarthe,
titulaire
de
cette
compétence.
Conformément
à
ses
statuts,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
est
compétente
en
matière
de
gestion
d'Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE),
Conformément
à
ses
statuts,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe
est
compétente
en
matière
de
gestion
d'Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE),
Vu
le
retrait
de
la
Commune
de
Cérans-Foulletourte
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
au
1°"
janvier
2018,
commune
sur
laquelle
est
implanté
l'un
des
multi
accueils
gérés
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
Considérant
que
le
multi
accueil
implanté
sur
la
commune
de
Cérans-Foulletourte
sera
transféré
au
1°
janvier
2018
à
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe,
Considérant
l'intérêt
que
représente
le
service
multi
accueil
proposé
pour
les
familles
résidant
sur
une
partie
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
Considérant
que
le
multi
accueil
implanté
sur
la
commune
de
Cérans-Foulletourte
continuera
à
accueillir
des
enfants
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
tant
que
cette
communauté
de
communes
ne
sera
pas
dotée
d’une
capacité
d'accueil
suffisante
des
enfants
de
3
mois
à
4
ans
sur
son
territoire,
Considérant
que
le
tarif
versé
par
les
parents
pour
l'accueil
de
leur
enfant,
ainsi
que
les
participations
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
ne
couvrent
pas
l'intégralité
du
coût
du
service
rendu,
Considérant
que
ce
surcoût
incombe
à
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe
gestionnaire
du
multi
accueil
implanté
sur
la
commune
de
Cérans-Foulletourte
à
compter
du
1°"
janvier
2018,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
qu'il
est
nécessaire
de
:
>
Déterminer
les
conditions
de
fréquentation
de
la
structure
d'accueil
de
jeunes
enfants
par
les
enfants
résidents
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Sarthe, >
Fixer
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
au
fonctionnement
de
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
géré
par
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe
au
prorata
de
la
fréquentation
de
la
structure
pour
les
enfants
résidents
de
son
territoire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
:/
Nombre
de
suffrages
exprimés
:36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
de
partenariat
entre
les
communautés
de
communes
Sud
Sarthe
et
Val
de
Sarthe
:participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
implanté
sur
la
commune
de
Cérans-Foulletourte.
VIII
—
RIFSEEP
2018
: Modification
périodicité
versement
part
IFSE
et
CIA
à
compter
du
1°’
janvier
2018
et
régime
indemnitaire
autres
cadres
d’emplois
RIFSEEP
2018
Suite
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
2
novembre
dernier,
afin
de
procéder
au
versement
mensuel
de
la
part
de
l'IFSE
à
compter
de
janvier
2018,
il
est
proposé
de
délibérer
de
modifier
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Ce
projet
a
été
présenté
et
validé
au
Comité
technique
du
13
décembre
dernier.
Le
Président
propose
à
l’assemblée,
Article
1
:Bénéficiaires
Sont
susceptibles
de
bénéficier
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération
:
-__Les
fonctionnaires
titulaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
-__
Les
fonctionnaires
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
-_
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
temps
non
complet
(50
%
du
temps
de
travail
hebdomadaire
en
poste
sur
un
contrat
de
6
mois.
Les
agents
de
droit
privé
ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération.
Article
2
: Parts
et
plafonds
Le
RIFSEEP
est
composé
de
deux
parts
:
-
une
part
fixe
(IFSE)
liée
aux
fonctions
et
à
l'expérience
professionnelle
-
Une
part
variable
(CIA)
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
ll'est
proposé
d'instaurer
ces
deux
parts.
Le
plafond
de
la
part
fixe
et
le
plafond
de
la
part
variable
sont
déterminés
selon
le
groupe
de
fonctions
défini
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3
de
la
présente
délibération.
En
application
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
la
somme
des
deux
parts
ne
peut
dépasser
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat.
Le
montant
accordé
au
titre
de
l'IFSE
ne
peut
dépasser
le
plafond
fixé
pour
la
fonction
publique
d'Etat
correspondant
à
cette
part.
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Article
3
:définition
des
groupes
de
fonctions
et
des
critères
de
classement
Définition
des
groupes
de
fonctions
:
les
fonctions
d'un
cadre
emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
: 1°
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception ;
2°
Technicité,
expertise
et
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
3°
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. Définition
des
critères
pour
la
classification
des
emplois
dans
les
groupes
de
fonctions
: la
part
fixe
tiendra
compte
des
critères
ci-après
:
Critère
professionnel
1
Critère
professionnel
2
Critère
professionnel
3
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Définition
Définition
Définition
Tenir
compte
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe,
Valoriser
l'acquisition
et
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le
domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent
Contraintes
particulières
liées
au
poste
: physiques,
responsabilités
prononcées,
lieux
d'affectation,
d'élaboration
et de
suivi
de
(
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets.
Il fera
l’objet
d’un
réexamen
à
chaque
changement
de
fonction
ou
de
grade.
En
l'absence
de
changement,
le
réexamen
intervient
au
moins
tous
les
quatre
ans.
Le
cas
échéant,
la
part
fixe
(I.F.S.E)
est
cumulable
avec :
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
-
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
permanences...),
-
La
prime
de
responsabilité
liée
à
l'occupation
d’un
emploi
fonctionnel
(le
cas
échéant).
Nombre
de
groupes
de
fonctions
Au
regard
de
l'organigramme,
des
fiches
de
postes
et
des
critères
définis
ci-dessus,
il est
proposé
de
fixer
par
catégories
hiérarchiques
les
groupes
de
fonctions
suivants.
Catégorie
A
Groupe
1
:
DGS
Groupe
2
:
DGA,
Directeur
service
Groupe
3
:
Responsable
service,
coordonnateur
d’un
service
Catégorie
B
Groupe
1
: DGA,
Directeur
service
Groupe
2
: Responsable
service,
coordinateur
d’un
service
Groupe
3
:
Poste
avec
expertise,
encadrement
de
proximité,
directeur
de
structure
Groupe
4
:
Agent
d'exécution
Catégorie
C
Groupe
1
:
Responsable
service,
coordinateur
d'un
service
Groupe
2
:
Poste
avec
expertise,
encadrement
de
proximité,
directeur
de
structure
10 (
Groupe
3
:
Agent
maitrisant
une
expertise,
référent
de
site
Groupe
4
:Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
Définition
des
critères
pour
la
part
variable
(CIA)
:le
complément
indemnitaire
(part
variable)
tiendra
compte
des
éléments
suivants
appréciés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'évaluation
professionnelle
de
l’année N
-1 :
-
L'investissement
-
La
capacité
à travailler
en
équipe
-
La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention
-__
Capacité
à
s’adapter
aux
exigences
du
poste
-__
Implication
dans
les
projets
de
service
-
La
réalisation
des
objectifs
-
Le
respect
des
délais
d'exécution
-
Les
compétences
professionnelles
et techniques
-
Les
qualités
relationnelles
-
La
capacité
d'encadrement
-
La
disponibilité
et
l'adaptabilité
Article
4
: classification
des
emplois
et
plafonds
FILIERE
ADMINISTRATIVE
—
ATTACHE
Montants
plafonds
Montants
plafonds
retenus
par
la
FPE
collectivité
Groupe
Fonctions
CIA
IFSE |
CIA |
Total
IFSE
%
total
IFSE
montant
Directeur
général
des
Groupe
1
cerices
20000
15
3000
DGA
Groupe
2 |
Directeur
de
service
15000
15
2250
Responsable
de
service
—
1650
Groupe
3
Coordonnateur
de
service
11000
5
FILIÈERE
ADMINISTRATIVE
- REDACTEUR
Montants
plafonds
Montants
plafonds
retenus
par
la
FPE
collectivité
Groupe
Fonctions
CIA
IFSE |
CIA |
Total
IFSE
%
total
IFSE
montant
DGA
Graupe
1
Directeur
de
service
15000
LE
1500
Groupe
2
Responsable
de
services,
11000
12
1320
coordonnateur Poste
avec
expertise,
Groupe
3
|
encadrement
de
proximité
9000
12
1080
, responsable
de
structure
Groupe
4
|
Agent
d'exécution
5000
12
600
FILIERE
ADMINISTRATIVE
— adjoint
administratif
Montants
plafonds
FPE
Montants
plafonds
retenus
par
la
collectivité
Groupe
Fonctions
IFSE
CIA |
Total
IFSE
CIA
% IFSE
montant
total Groupe
1
Coordonnateur
de
service
11000
10
1100
Groupe
2
Poste
avec
expertise
et
encadrement
de
proximité coordonnateur
9000
10
900
Groupe
3
Maitrise
d'une
expertise
et
référent
de
site
5000
10
500
Groupe
4
Agent
d'exécution
et
d'accueil
3000
10
300
FILIÈERE
TECHNIQUE -— adjoint
techni
que
Montants
plafonds
FPE
Montants
plafonds
retenus
par
la
collectivité
Groupe
Fonctions
CIA
IFSE
CIA
Total
IFSE
%
montent
total
IFSE
Coordonnateur
de
Groupe
1
rs
11000
10
1100
Poste
avec
expertise
et
encadrement
de
Groupe
2
proximité
9000
10
900
coordonnateur Maitrise
d'une
Groupe
3 |
expertise
et
référent
5000
10
500
de
site
Agent
d'exécution
et
Groupe
4
d'aceuell
3000
10
300
FILIERE
SOCIALE
— ASSISTANT
SOCIO
EDUCATIF Montants
plafonds
FPE
Montants
plafonds
retenus
par
la
collectivité
Groupe
Fonctions
CIA
IFSE
CIA
Total
IFSE
%
nent
total
IFSE
Coordonnateur
de
Groupe
1
service
11000
10
1100
Poste
avec
expertise
et
encadrement
de
Groupe
2
proximité
9000
10
900
coordonnateur Maitrise
d’une
Groupe
3
|
expertise
et
référent
de
5000
10
500
site Agent
d'exécution
et
Groupe
4
d'accueil
3000
10
300
FLIERE
SOCIALE
— AGENT
SOCIAL
Montants
plafonds
FPE
Montants
plafonds
retenus
par
la
collectivité
Groupe
Fonctions
CIA
IFSE
CIA |
Total
IFSE
%
total
IFSE
montant
Coordonnateur
de
Groupe
1
service
11000
10
1100
Poste
avec
expertise
Groupe
2 |
et
encadrement
de
9000
10
900
proximité coordonnateur Maitrise
d'une
Groupe
3 |
expertise
et
référent
5000
10
500
de
site
Agent
d'exécution
et
Groupe
4
d'accueil
3000
10
300
FILIÈRE
CULTURELLE-
ADJOINT
TE RRITORIAL
DU
PATRIMOINE
Montants
plafonds
FPE
Montants
plafonds
retenus
par
la
collectivité
Groupe
Fonctions
CIA
IFSE
CIA
Total
IFSE
%
Cane
total
IFSE
[Ron
Coordonnateur
de
Groupe
1
ssñidée
11000
10
1100
Poste
avec
expertise
et
Groupe
2 |
encadrement
de
9000
10
900
proximité
coordonnateur
Maitrise
d'une
expertise
Groups
3
et
référent
de
site
5900
1
Sal
Agent
d'exécution
et
Groupe
4
d'accueil
3000
10
300
FILIERE
ANIMATION-
ANIMATEUR
Montants
plafonds
FPE
Montants
plafonds
retenus
par
la
collectivité
Groupe
Fonctions
CIA
IFSE
CIA |
Total
IFSE
%
total
IFSE
montant
Groupe
1 |
Directeur
de
service
15000
12
1800
Responsable
de
Groupe
2
|
services,
11000
12
1320
coordonnateur Poste
avec
expertise,
encadrement
de
Groupe
3 |
proximité,
9000
12
1080
responsable
de
Structure
Groupe
4
|
Agent
d'exécution
5000
12
600
FILIERE
ANIMATION
— ADJOINT
D'ANIMATION
Montants
plafonds
FPE
Montants
plafonds
retenus
par
la
collectivité
Groupe
Fonctions
CIA
IFSE
CIA |
Total
IFSE
%
NE
total
IFSE
Groupe 1 | C°0rdonnateur de
11000 |
10 |
41100
service Poste
avec
expertise
et
Groupe
2 |
encadrement
de
9000
10
900
proximité
coordonnateur
Maitrise
d'une
expertise
Groupe 8 | 4 référent de site
°000
0
He
Agent
d'exécution
et
Groupe
4
d'sééueil
3000
10
300
FILIERE
SPORT
- EDUCATEUR Montants
plafonds
FPE
Biontants
PS
par
la
Groupe
Fonctions
CIA
IFSE
CIA
Total
IFSE
%
montent
total
IFSE
Groupe
1 |
Directeur
de
service
15000
12
1800
Responsable
de
Groupe
2
|
services,
11000
12
1320
coordonnateur Poste
avec
expertise,
encadrement
de
Sraupeé
proximité
, responsable
SU
12
1080
de
structure
Groupe
4_|
Agent
d'exécution
5000
12
600
Article
5
:
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
p
L'expérience
professionnelle
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants :
Exemples
de
critères
Exemples
d'indicateurs
de
mesure
Capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
(quelle
que
soit
l’ancienneté)
Mobilisation
des
compétences/réussite
des
objectifs Initiative
— force
de
proposition
Diffuse
son
savoir
à
autrui
Formations
suivies
(en
distinguant
ou
non
selon
le type
de
formation)
Niveau
de
la
formation
—
nombre
de
jour
de
formation
réalisés
—
préparation
aux
concours
—
concours
passés
Parcours
professionnel
avant
la
prise
de
fonctions
: diversité
/mobilité
Prise
en
compte
possible
à
partir
d’une
certaine
importance,
sur
le
plan
de
la
durée
et
lou
de
l'intérêt
du
poste
Nombre
d'années
Nombre
de
postes
occupés
Nombre
d'employeurs
Nombre
de
secteurs
Connaissance
de
l’environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
les
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus,
..)
Appréciation
par
le
responsable
hiérarchique
lors
de
l'entretien
professionnel
L'autorité
territoriale
déterminera
par
arrêté
le
montant
de
l'IFSE
attribué
à
chacun
des
agents
en
fonction
de
la
classification
de
son
emploi
dans
les
groupes
de
fonctions
et
de
l'expérience
professionnelle
appréciée
selon
les
critères
et
indicateurs
fixés
ci-dessus.
Article
6
: modalités
de
versement
La
part
fixe
est
versée
MENSUELLEMENT.
Elle
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
notamment
pour
les
agents
à temps
partiel,
temps
non
complet,
demi-traitement.…
La
part
variable
est
versée
semestriellement
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre. Article
7
: sort
des
primes
en
cas
d’absence
En
cas
de
maladie
ordinaire,
congé
Longue
Durée,
congé
Longue
Maladie,
Congé
maternité,
Congé
parental,
Accident
de
service,
L'IFSE
suivra
le traitement
indiciaire
(si
demi
traitement
—
IFSE
versée
pour
la
moitié) Article
8
: maintien
à titre
personnel
Le
montant
mensuel
(ou
annuel)
dont
bénéficiait
l'agent
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures
est
maintenu,
à
titre
individuel,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Article
9
:
L'IFSE
est
cumulable
avec
le
paiement
des
IHTS,
indemnité
pour
travail
de
nuit,
dimanche,
jours
fériés,
…
Mais
est
exclusive
de
toute
autre
indemnité
liée
aux
fonctions.
Article
10
:
Cette
délibération
abroge
les
délibérations
des
communautés
de
communes
Aune
et
Loir,
Canton
de
Pontvallain,
Bassin
Ludois
relatives
au
régime
indemnitaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
:
/
Nombre
de
suffrages
exprimés
:36
Résultat
du
vote
:36
voix
«
POUR
»
-
ADOPTE
le
régime
indemnitaire
ainsi
proposé
à
compter
du
1°
janvier
2018.
Les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
REGIME
INDEMNITAIRE
:INSTITUTION
PAR
FILIERE
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
le
RIFSEEP
devait
être
institué
afin
de
verser
des
indemnités
aux
agents.
Lors
du
comité
technique
du
12
octobre
dernier,
et
lors
du
conseil
communautaire
d'octobre,
les
membres
du
CT
et
membres
du
conseil
communautaire
ont
validé
les
groupes,
et
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Or,
certains
cadre
d'emplois
n’entrent
pas
dans
le
champ
du
RIFSEEP,
les
décrets
d'application
n'étant
pas
à
ce
jour
parus.
Afin
que
chaque
agent
puisse
conserver
son
régime
indemnitaire,
il
est
nécessaire
d'instituer
les
régimes
indemnitaires
suivants
pour
:
e
Filière
Sociale
—
Educateur
de
Jeunes
Enfants
o
Prime
de
service
o
Indemnité
Forfaitaire
de
sujétions
et travaux
supplémentaires
e
Filière
Culturelle :
o
Assistant
conservation
du
patrimoine
“Indemnité
de
technicité
forfaitaire
des
personnels
de
bibliothèques
o
Assistant
artistique
"Indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
"Indemnité
d'heures
supplémentaires
d'enseignement
e
Filière
Technique
— Techniciens
territoriaux
o
Indemnité
Spécifique
de
service
Des
arrêtés
individuels
seront
rédigés
afin
de
fixer
le
taux
de
l'indemnité.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tel
que
présenté
ci-dessus
en
attendant
la
parution
des
décrets
RIFSEEP
pour
les
différents
cadres
d'emplois
manquants
-
AUTORISE
le
président
à
signer
les
différents
arrêtés
en
lien
avec
cette
délibération. IX-
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
IMMOBILIERS
ET
MOBILIERS A-
Mise
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
des
biens
nécessaires
à
l'exécution
de
l’action
de
développement
économique
tenant
au
«
Centre
touristique
»
de
MANSIGNE Dans
le
prolongement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
en
date
du
4
mars
2009
établie
avec
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Pontvallain,
les
biens
relevant
des
actions
de
développement
économique
pour
«
aménagement
et
gestion
des
équipements
composant
la
zone
d'aménagement
touristique
de
Mansigné
en
tant
qu'ils
sont
le
complément
logique
et
indispensable
à
une
gestion
pertinente
et
satisfaisante
du
village
de
chalets,
telle
que
prévu
dans
le
cadre
de
la
compétence
d'aménagement
de
l’espace
communautaire
»
sont
mis
à
la
disposition
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
à
compter
du
1° janvier
2017.
La
commune
de
Mansigné
conserve
à
sa
charge
l'entretien
des
espaces
verts
du
Centre
touristique.
Une
convention
entre
la
mairie
de
Mansigné
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
doit
être
mise
en
place.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
: /
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
- _ AUTORISE
le
premier
vice-
président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exécution
de
l'action
de
développement
économique
tenant
au
«
Centre
touristique
»
de
MANSIGNE
avec
le
représentant
de
la
commune
de
Mansigné.
B-
Mise
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
des
biens
nécessaires
à
l'exécution
de
la
compétence
«
Maison
des
Services
» au
Lude
Dans
le
prolongement
de
la
compétence
Maison
des
Services
prise
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
Ludois,
il
convient
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
immeubles
et
meubles
entre
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
la
ville
du
Lude.
La
commune
du
Lude
conserve
à
sa
charge
l'entretien
des
espaces
verts.
Comme
le
prévoit
la
réglementation
sur
les
mises
à
disposition
de
biens,
l'ensemble
des
contrats
(maintenance,
prêt.)
contractés
par
la
mairie
du
Lude
sont
automatiquement
transférés
à
la
Communauté
de
Communes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
: /
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
-
AUTORISE
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exécution
de
la
compétence
Maison
des
services
Au
Public
basée
au
Lude
avec
le
représentant
de
la
commune
du
Lude.
X
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DIPOSITION
D'UN
AGENT
ADMINISTRATIF
( L
v16 L'agent
administratif
de
la
commune
de
Dissé-sous-Le
Lude
a
quitté
ses
fonctions
au
30
novembre
2017
pour
intégrer
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
au
1°
décembre
2017.
Le
délai
de
mutation
de
3
mois,
en
accord
avec
Mr
RAVENEAU
a
été
réduit
sous
réserve
de
mise
à
disposition
de
l'agent
de
la
communauté
de
communes
auprès
de
la
commune
à
hauteur
de
50%
de
son
temps
afin
d'assurer
une
passation
des
dossiers
dans
les
meilleures
conditions
possibles
et
ne
pas
pénaliser
la
collectivité
en
pleine
fusion
avec
la
ville
du
Lude.
Une
convention
doit
donc
être
établie
précisant
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
de
remboursement
de
la
commune
à
la
communauté
de
communes.
Aussi,
conformément
à
l’article
L.5211-4-I|
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d'abstentions
:/
Nombre
de
suffrages
exprimés
:36
Résultat
du
vote
:36
voix
«
POUR
»
-
AUTORISE
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
à
signer
avec
le
représentant
de
la
commune
de
Dissé
sous
Le
Lude
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent
administratif
à
hauteur
de
50%
de
son
temps
pour
une
durée
de
trois
mois
à
compter
du
01
décembre
2017
XI
—
CONVENTIONS
RADIO
PREVERT
ET
CONTACT
FM
RADIO
PREVERT
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
souhaite
promouvoir
les
actions
menées
par
les
services.
Afin
de
diffuser
l'information
le
plus
large
possible,
une
convention
de
partenariat
avec
Radio
Prévert
a
été
signée
en
début
d'année
2017
sur
accord
du
Bureau
Communautaire
dans
sa
séance
du
07
mars
2017.
La
convention
prévoit
le
versement
d’une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
:
-
8500
euros
de
subvention
de
fonctionnement
-
83000
euros
en
échange
de
la
promotion
radiophonique
par
Radio
Prévert
pour
20
évènements
par
la
communauté
de
communes
Le
Trésor
Public,
pour
en
autoriser
le
paiement,
sollicite
une
délibération
en
annexe
du
mandat.
La
convention
a
été
annexée
à
la
convocation
et
il est
remarqué
que
celle-ci
manquent
de
précisions
sur
le
fonctionnement
et
les
services
proposés.
À
la
demande
de
quelques
membres,
le
renouvellement
du
conventionnement
devra
être
plus
explicite
sur
les
montants
de
subventions.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Nombre
de
votants
:36
Nombre
d'abstentions
:7
Nombre
de
suffrages
exprimés
:29
Résultat
du
vote
:26
voix
«
POUR
»
et
3
voix
«
CONTRE
»
-
AUTORISE
le
versement
des
subventions
à
Radio
Prévert
telles
que
présentées
soit
8
500
euros
pour
le
fonctionnement
et
3
000
euros
pour
la
promotion
radiophonique
pour
l’année
2017
et
les
années
suivantes.
CONTACT
FM
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
souhaite
promouvoir
les
actions
menées
par
les
services.
Afin
de
diffuser
l'information
le
plus
large
possible,
une
convention
de
partenariat
avec
Contact
FM
a
été
signée
en
début
d'année
2017
sur
accord
du
Bureau
Communautaire
dans
sa
séance
du
07
mars
2017. La
convention
prévoit
le versement
d’une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
:
-
5000
euros
de
subvention
de
fonctionnement
Le
Trésor
Public,
pour
en
autoriser
le
paiement,
sollicite
une
délibération
en
annexe
du
mandat.
La
convention
annexée
à
la
convocation
fait
état
des
mêmes
remarques
que
celles
relatives
à
la
convention
Radio
Prévert
sur
le
manque
de
détail
des
prestations
liées
à
la
subvention
sollicitée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
Nombre
de
votants
: 36
Nombre
d’abstentions
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Résultat
du
vote
: 33
voix
«
POUR
»
-
AUTORISE
le
versement
des
subventions
à
Contact
FM
de
5
000
€
pour
l'année
2017
et
les
années
suivantes.
XII-
ELECTRICITE
TARIF
JAUNE
: CHOIX
DU
FOURNISSEUR
Monsieur
le
président
rappelle
l'Objet
de
la
consultation
concernant
la
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
de
la
communauté
de
communes
sud
sarthe
alimentant
les
points
de
livraison
présentant
une
puissance
souscrite
supérieure
à
36
KVA
dans
les
deux
bâtiments
appartenant
à
la
(
communauté
de
communes.
La
fourniture
comprend
l'accès
et
l’utilisation
du
réseau
public
de
distribution
géré
par
ERDF
(contrat
unique),
incluant
la
fonction
de
responsable
d'équilibre
ainsi
que
les
services
associés
ci-après
décrits. Le
titulaire
est
libre
de
sa
stratégie
d'achat
d'électricité,
à
savoir
approvisionnement
ARENH
(accès
régulé
de
l'électricité
nucléaire
historique)
ou
marché.
Points
de
livraison
définitifs
concernés
par
une
puissance
souscrite
supérieure
à
36
KVA
en
Basse
Tension
(BT)
PDL
de la
commune
|
puissance
communauté
de
|
RE
is
communes
|
#
MP
fe
ir
F4
EP
kwa
ER
i
ER
en
A
st
Date
p en
À A
Po
En
R
piscine
mansigne
54
gymnase
pontvallain
120
Les
offres
de
prix
ont
été
transmises
pour
le
1°
décembre.
À
puissance
et
consommation
équivalente
:
380
€
de
plus
pour
gymnase
et
250
€
de
plus
pour
la
piscine. Le
fournisseur
a
été
retenu
par
délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
14
décembre
2017.
XIII
—
MULTI
ACCUEIL
LE
LUDE
: AVENANTS
AUX
TRAVAUX
Monsieur
Le
Président
informe
que
les
travaux
sont
terminés.
Suite
à
la
réception
du
chantier,
certains
avenants
doivent
être
signés.
De
plus,
l'architecte
en
accord
avec
la
collectivité
appliquera
des
pénalités
pour
les
entreprises
non
présentes
de
façon
régulière
aux
réunions
de
chantier.
Avenants :
*__
Entreprise
Royer
:Moins-value
(suppression
de
la
clôture
+
portail
du
personnel
et
suppression
du
regard
sur
le
parking
du
personnel)
- 3
674.77
euros
Er ,
18 TS
°__
Sarl
menuiseries
Alu
extérieures
(erreurs
de
dépose
de
menuiserie)
- 645.00
euros
Sarl
Augereau
(modifications
de
portes,
plan
de
travail
en
inox
Protection
des
radiateurs,
suppression
organigramme
clés
+2
116.83
euros
+
PCI
Decor
(plaques
de
placo
en
+...)
+
1471.32
euros
°
APM
:
remplacement
de
plaques
de
plafonds
+
546.66
euros
+
Pasteau
Electricité
:ajout
de
prises
électriques
+
605.84
euros
+
Pasteau
Chauffage
:repose
d'appareils
existants
-
452.04
euros
+
_
Presta
Carrelage
:reprise
de
carrelage
existant
+
546.59
euros
+
Chudeau
Peinture
:suite
à
plusieurs
modifications,
peinture
à
Refaire
+
peinture
refaite
dans
le
hall
existant
+2
132.72
euros
TOTAL
AVENANTS
+
2648.15
EUROS
Pénalités
e
Menuiseries
extérieures
-
450.00
euros
e
PCI
Décor
-
400.00
euros
e
APM
-
150
.00
euros
e
Sa
Pasteau
Chauffage
-
289.55
euros
e
Presta
Carrelage
- 1
200.00
euros
TOTAL
AVENANTS
- 2489.55
EUROS
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
de
suffrages
exprimés
:36
Nombre
d'abstentions
: /
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
-
AUTORISE
le
président
à
signer
les
différents
avenants
-
AUTORISE
à
mettre
en
recouvrement
les
pénalités
auprès
des
entreprises
concernées
XIV
—
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2017
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
2018
Monsieur
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
la
commission
administration
générale
s'est
réunie
le
30
novembre
afin
de
finaliser
le
calcul
des
attributions
de
compensation
de
2017
suite
à
la
notification
des
recettes
fiscales
2017.
Réajustement
du
montant
de
l'AC
de
Base
: Retrait
de
la
dotation
de
perte
CET
Dotation
Attribution
de
Communes
CFE
CVAE
IFER
TAFNB
TASCOM
|
compensation
|
compensation
part
salaires
fiscale
Aubigné
Racan
152379€|
40898€|
5357€|
5710€
90
716
€
295
060
€
Cérans
Foulletourte
71938€|
37782€|
9857€|
6944€|
34759€
64
858
€
226
138€
Château
l'Hermitage
A58
€
1€
500
€
657
€
1 616
€
Chenu
6 886€
14092€|
4071€|
1151€
3
487
€
29
687
€
Coulongé
3
214€
1358€|
2143€
764
€
5
380€
12
859
€
Dissé
sous
le
Lude
4
090
€
3504€|
2143€
854
€
2
197
€
12
788
€
La
Bruère
sur
Loir
18
598
€
3143€|
1076€
645
€
3155€
26
617
€
La
Chapelle
aux
Choux
1526€
2709
€
891
€
805
€
5
931
€
La
Fonatine
Saint
Martin
4
683
€
1722€
1418
€
1 496
€
9
319
€
Le
Lude
194
851€|
238538€|
33206€|
3084€
62
679€
264
000
€
796
358
€
Luché
Pringé
92419€|
33159€|
3872€|
3633€
114
358
€
247
441€
Mansigné
47
004
€
17620€|
2143€|
2874€
33
433
€
103
074
€ Mayet
205
531€
73817€|
85/78€|
7505€
8072€
99
113
€
402
616
€
Oizé
9
818
€
1106€|
1457€|
1641€
2
062€
16
254
€
32338
*
Pontvallain
30
036
€
18320€|
5357€|
4067€
12
620
€
70
400
€
Requeil
4
244
€
2179€
2574€
4 498
€
13
495
€
Saint
Germain
d'Arcé
2
106
€
3
070
€
1353
€
20
409
€
26
938
€
Saint
Jean
de
la
Motte
6 098
€
1880€|
3748€|
1959€
6523€
8
206
€
28
414
€
Sarcé
1351€
416
€
331
€
1 802
€
3
900
€
Savigné
sous
le
Lude
3
093
€
1989€|
6654€
831
€
5
850
€
18
417
€
Vaas
75071€
94
590
€
931€|
4938€
43
886€
219
416
€
Verneil-le-Chétif
3
492
€
1260
€
1478
€
5 468
€
11
698
€
Yvré
le
Pôlin
14
118
€
5605€|
5541€|
1334€
19
610
€
46
208
€
953004€|
598758€|
96134€|
56479€|
114095€
822
258€
2
640
728
€
Les
attributions
de
compensations
calculées
prennent
également
en
compte
l’ajustement
fait
sur les
charges
transférées
en
lien
avec
l’accueil
Periscolaire,
puisque
pour
les
communes
composant
l’ancienne
communauté
de
communes
du
Bassin
ludois,
la charge
a été transférée
qu’à
compter
de
la rentrée
de
Septembre
2017.
Les
montants
des
AC
stipulés
dans
le rapport
de
la CLECT,
prenant
en
compte
un
transfert
sur
une
année
complète,
ceux-ci
ont
été
proratisés.
Montant
charges
APS
modifié
CHARGES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
ANNEE
2016 RESTE
A
CHARGE
RESTE
A
CHARGE
COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
| ANNUEL COMMUNE |
Proratisé sur 1
trimestre
CHENU
/ ST
GERMAIN
7
796,00
€
1 675,00
€
6
121,00
€
2 040,33
€*
778,00
€
DISSE
SOUS
LE
LUDE
11
022,00
€
Réévalué
à
7
133,03
€
2
377,68
€
3
888,97€
LA
BRUERE
SUR
LOIR
En
SIVOS
avec
Nogent
sur
Loir
LE
LUDE
19
433,84
€
5
332,90
€
14
100,94
€
4 700,31
€
LUCHE-PRINGE
19
351,86
€
6
102,23
€
13
249,63
€
4 416,54
€
SAVIGNE
SOUS
LE
LUDE
6 327,00
€
/
6
327,00
€
2
109,00
€
63
930,70
€
16
999,10
€
46
931,60 €
SRE
+
__Ilest
proposé
de
répartir
les
charges,
comme
suit,
sans
que
cela
ne
change
le
montant
total
de
2
040.33€
-
50%
pour
Chenu
soit
1
020.17€
(26
élèves
en
sept
2016)
au
lieu
de
1
346.62€
tel
que
proposé
-
50%
pour
St
Germain
d'Arcé
soit
1
020.16€
(24
élèves
en
sept
2016)
au
lieu
de
693.71€
tel
que
proposé
.
Montant
charges
TAP
modifié
Considérant
que
les
communes
de
Chenu
et
St
Germain
d’Arcé
ont
fait
le choix
de
revenir
à
la
semaine
des
4 jours
depuis
la
rentrée
de
septembre
2017,
il est
proposé
de
proratiser
sur
2 trimestres (janvier
à juillet)
le
coût
imputé
à
ces
2
communes
et
de
les
répartir
à
hauteur
de
50%
pour
chacune
des
collectivités
:
Coût
total
TAP
sur
les
2
communes
=
6
080.80€/
3
x
2
trimestres
=
4
053.86€
au
lieu
de
6
080.80€
- __
CHENU
=
50%
=
2
026.93€
au
lieu
de
4
013.33€
-
ST
GERMAIN
D’ARCE
=
50%
=
2
026.93€
au
lieu
de
2
067.47€
De
plus,
les
membres
de
la
commission
«
administration
générale
»
proposent
de
réétudier
le
cas
des
communes
qui
avaient
une
Attribution
de
Compensation
Négative
et
souhaiteraient
que
les
communes
reversent
la
somme
à
la
communauté
de
communes.
Il est
précisé
que
cette
charge,
entre
dans
le
champ
des
dépenses
obligatoires,
et
pourrait
être
mandaté
de
fait
par
le
trésorier.
Il est
rappelé
que
le
règlement
intérieur
prévoit
deux
rapporteurs
élus
à
la
majorité
simple
pour
présenter
le
rapport.
En
2018,
les
élus
communautaires
affirment
leur
volonté
de
solliciter
les
soldes
négatifs
et
rappellent
l'importance
de
mettre
en
place
un
pacte
financier.
Compte
tenu
de
l'ensemble
des
éléments
évoqués
ci-avant,
les
attributions
de
compensation
provisoires
initialement
fixées
sont
corrigées
afin
de
prévoir
les
attributions
de
compensation
définitives
suivantes
:
AC
MODALITES
DE
SOMMUNES
PROVISOIRES
AG
DEFINITWES
REVERSEMENT
Aubigné-Racan
273
448,59
€
273
448,59
€
Cérans-Foulletourte
169
741,70
€
169
741,70
€
Château-L'Hermitage
516,97
€
516,97
€
Chenu
20
894,78
€
25
901,01
€
Coulongé
5
195,93
€
5
195,93
€
Dissé
sous
Le
Lude
0€
4
730,36
€
La
Bruère
sur
Loir
25
704,25
€
25
704,25
€
La
Chapelle
aux
Choux
5
701,26
€
5
701,26
€
La
Fontaine
Saint
Martin
0€
0€
Le
Lude
887
634,00
€
752
154,63
€
Luché-Pringé
214
219,83
€
223
052,92
€
Mansigné
79
975,60
€
79
975,60
€
Annuel
Mayet
365
810,99
€
365
810,99
€
Oizé
5
100,36
€
5
100,36
€
Pontvallain
40
692,55
€
40
692,55
€
Requeil
0€
0€
Saint
Germain
d'Arcé
58
383,53
€
23
890,91
€
Saint
Jean
de
la
Motte
15
039,28
€
15
039,28
€
Sarcé
3
900,00
€
3
900,00
€
Savigné
sous
Le
Lude
12
090,00
€
16
308,00
€
Vaas
198
224,90
€
198
224,90
€
Verneil
le
Chétif
3
371,40
€
3 371,40
€
Yvré
le
Pôlin
18
960,28
€
18
960,28
€
Il
est
donc
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
d'arrêter
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
et
des
modalités
de
reversements
de
celles-ci
aux
communes
membres
telles
que
présentées.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
:6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:30
Résultat
du
vote
: 23
voix
«
POUR
»
et
7
voix
«
CONTRE
»
-
ARRÊTE
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
communes membres
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
au
titre
de
l’année
2017
ainsi
que
leurs
modalités
de
reversement
aux
communes,
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus.
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
De
plus,
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
communes
en
attente
de
Trésorerie,
la
commission
administration
générale
propose
pour
l'année
2018
de
procéder
au
versement
des
attributions
de
compensation
selon
les
modalités
suivantes
:
- Versement
d'un
acompte
en
juin
correspondant
à
50%
de
l'année
N-1
- Versement
du
solde
en
décembre
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’'abstentions
: /
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
- VALIDE
le
versement
ou
reversement
des
attributions
de
compensation
2
fois
par
an
: la
moitié
en
juin
et
le solde
en
décembre.
- DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
XV
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
Budget
principal
Conformément
à
la
législation
en
vigueur
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°2
pour
2017
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
inscrits
depuis
le
début
de
l'exercice.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
2017
adoptant
le
budget
primitif
2017,
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait
jour,
en
dépenses
et
recettes,
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°2
pour
l'exercice
2017
du
budget
principal
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
: /
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
-
APPROUVE
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
de
l'exercice
2017,
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous
: L
Dépenses
(1)
Recettes
«)
Désignation
:
FETES
.
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
<
-
Cher
7
=
RRERE
S
at
RONCTIONNEMENT
RE
RER
Re
D-6217-421
:Pan
affecté
par
la
commune
membre
27
641,73
€|
0,00
€
0,00
€
du
GFP
D-64111-020
:Rémunération
principale
300
000,00
€
0,00
€
0.00
€]
0,00
€
D-64131-020
:Rémunérations
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
ct
frais
assimilés
327
641,73
€
50
000,00
€
ss
0,00
€
0,00
€
D-739211-01
:Attributions
de
compensation
0,00
€]
2
255
394,95
€
0,00
€|
0,00
€
D-739223-01
:
Fonds
de
péréquation
ressources
0,00
€
93
810,00
€
0,00
€
0,00
€
communales
et
Intercommunales
TOTAL
D 014
:Atténuations
de
produits}
::*
mn
fit
0,00€!
"2349
204,95
€|
::
0,00
€
0,00
€
D-023-01
:Virement
à
la
section
d'investissement
80
134,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
:
Virément
à
la section
d'investissément
‘
‘3,80
134,00
€
0,00
€
:
;
:/0,00€
0,00
€
D-657358-90
:
Autres
groupements
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 65
:Autres
charges
de
ges
{
s
;
5
0,00
€
0,00
€
R-73111-01
:Taxes
foncières
et
d'habitation
0,00
€]
0,00
el
0,00
€
1 066
921,00
€
R-73112-01
:
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
°
0,00
€
0,00
€
0,00
€
535
295,00
€
Entreprises R-73113-01
:
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
0,00
€
0,00
€
0,00
€]
114
095,00
€
R-73114-01
:imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
0,00
4
0,00
€
0,00
€]
96
903,00
€
Réseau R-7318-01
:Autres
Impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
«|
0,00
€
0.00
€]
20
625,00
€
R-73223-01
:Fonds
de
péréqualion
ressources
0,00
4
0,00
€
57
541,00
€
0,00
€
et
intercommunales
R-7323-01
:Reversement
du
prélèvement
de
l'Etat
sur
le
0,00
€
0,00
€|
36
522,00
€]
0,00
€
PBJ TOTAL
R
73
:Impôts
ettaxes
.
î
0,00
€].
0,00
€
94
063,00
€
1 833
839,00
€
R-74124-01
:Dotation
d'intercommunalité
0,00
€
0,00
€
493
488.00
€]
0,00
€
R-74126-01
:
Dotation
de
compensation
des
groupements
0,00
€
0,00
€]
0,00
€]
605
404,00
€
de
communes
R-748313-01
:
Dotation
compensation
de
la
réforme
de
la
0,00
€
0,00
€
6
507,00
€
0,00
€
taxe
professionnelle
R-748314-01
:
Dotation
unique
compensations
spécifiques
0,00
€
0,00
€
0.00
€
1
536,00
€
taxe professionnelle R-74832-01
:
Attribution
du
Fonds
départemental
de
la
taxe
0,00
€
0,00
€
9
135,00
€
0,00
€
rofessionnelle R-74833-01
:
Etat
-
Compensation
au
titre
de
la
CET
(CVAE
0,00
€
0,00
€
23
131,00
€|
0,00
€
et
CFE)
:
R-74834-01
:Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
0,00
€
0.00
€
26
177,00
€
0.00
€
des
taxes
foncièr
R-74835-01
:Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
204
007,00
€
de
taxe
d'habitat
TOTAL
R
74
:Dotations,
subventions
et participations
0,00
€|
0,00
€
658
438,00
€
810
947,00
€
R-7551-90
:Excédent
des
budgets
annexes
à
caractère
0,00
€
0,00
€
498,78
€
0,00
€
administratif TOTAL
R 75: Autres
produits
de
gestion.
courante,
nm
€
ne.
78
€
0,00
€
RENTREE
SN
264
TT.
86,00€;
Dépenses
a)
Recettes
«)
Désignati
ne
-
.
-
ésignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-021-01
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€]
80
134,00
€
0,00
€
TOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
d
ë
0,00
€|:.
80
134,00
€]
0,00
€
D-1641-020
:Emprunts
en
euros
3
661,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
16
:
Emprunts
et
dettes
assimilées
ÿ
3
661,00
€
‘0,00€
0,00
€
D-202-810
:
Frais
réalisation
documents
urbanisme
a
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
numérisation
cadastre
TOTAL
D
20
:Immobilisations
incorporelles
::..:
:
er
0,00
€]:
-
+
0,00€
0,00
€
D-27638-90
:Autres
établissements
publics
17
959,
00
€
0,00
€
0,00
€
R-27638-90
:
Autres
établissements
publics
0,00
€
0,00
€
1
754,00
€
TOTAL
27
:Autres
immobilisations.
Mans.
€l:
:
0,00€
1
754,00
€
|
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
BUDGET
ANNEXE
SMURFIT
Conformément
à
la
législation
en
vigueur
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante. Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2017
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
inscrits
depuis
le
début
de
l'exercice.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
SMURFIT,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
2017
adoptant
le
budget
primitif
2017,
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait jour,
en
dépenses
et
recettes,
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2017
du
budget
annexe
SMURFIT,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
Nombre
d’abstentions
: /
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
APPROUVE
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
SMURFIT
de
l'exercice
2017,
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessous
: Résine
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
esignaion
=
:
:
Es
=
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
=
EN
RE
EUNEER
lE
CREER
z
R-002-90
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
0,00
€
0,00
€
11
932,47
€]
0,00
€
ou
déficit)
TOTAL
R 002
: Résultat
de
fonctionnement reporté
-.0,00
€
0,00
€
11
932,47
€
0,00
€
{excédent
ou
déficit)
D-6226-90
:
Honoraires
0,00
€
125,00
€
0,00
€
0,00
€]
D-63512-90
: Taxes
foncières
0,00
€
650,00
€
0,00
€
0,00 €
TOTAL
D.011
: Charges
à
caractère
général
..
PD00€
775,00
€
:
0,00€
0,00
€
D-023-90
: Virement
à la section
d'investissement
11
932,47
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la section
d'investissement
11
932,47
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-66111-90
: Intérêts
réglés
à l'échéance
0,00
€
232,00
€
0,00 €
0,00
€
TOTAL
D
66
: Charges financières
‘
0,00€
232,00
€|
:
0,00
€
0,00 €
R-70878-90
:
par
d'autres
redevables
0,00
€|
0,00
€
0,00
€
650,00
€
TOTAL
R
70:
Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
650,00
€
ventes
diverses
iR-74751-90: GFP
derattachement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
357,00
€
-TOTAL
R
74
: Dotations,
subventions
et
participations
0,00€!
0,00
€
or 00
e
{
IEONSEON INÉMEN
ATEN
isszsre
|
AE
R- 021-90 : Virement
de
lasection
de
fnclonnement
0,00 €
0,00
€
11
932,47
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
0,00
€
0,00
€
11
932,47
€
fonctionnement R-1068-90
: Excédents
de fonctionnement
capitalisés
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
11
932,47
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00 €
0,00 €
0,00€].
11
932,47
€
D-1641-90
: Emprunts
en
euros
0,00
€]
17
959,00
€
0,00
€
0,00
€
R-168758-90: Autres
groupements
0,00
€
0,00 €
0,00 €
17 959,00
€
TOTAL
16 :Emprunt
et
dote
aciniéos
0,00
€
17
958, mn
€
0,00
€
17
969,00
€
BUDGET
ANNEXE
ACTION
ECONOMIQUE
nel Reise
FSU
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
/ ( \
5 24 Conformément
à
la
législation
en
vigueur
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2017
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
inscrits
depuis
le
début
de
l'exercice.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
ACTION
ECONOMIQUE,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
2017
adoptant
le
budget
primitif
2017,
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait
jour,
en
dépenses
et
recettes,
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2017
du
budget
annexe
Action
Economique, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
:/
Nombre
de
suffrages
exprimés
:36
Résultat
du
vote
:36
voix
«
POUR
»
-
APPROUVE
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
ACTION
ECONOMIQUE
de
l'exercice
2017,
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous
:
Dépenses
(
Recettes
@)
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-2128-824
:Autres
agencements
et
aménagements
de
0,00
5 000,00
0,00
0,00
terrains D-21732-824
:Immeubles
de
rapport
0,00
10
000,00
0,00
TAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
‘0,00
.
45
000,00
0,00
D-2313-824
:Constructions
15
000,00
0,00
0,00
23
:'Immobilisations
en
cotirs
…
.
.
.:
.|...:
15000,00
ou
{
:
0,00
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
BUDGET
ANNEXE
ZA
BELLE
CROIX
Conformément
à
la
législation
en
vigueur
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l’année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2017
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
inscrits
depuis
le
début
de
l'exercice.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
ZA
BELLE
CROIX,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
2017
adoptant
le
budget
primitif
2017,
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait
jour,
en
dépenses
et
recettes, Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2017
du
budget
annexe
ZA
Belle
Croix, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
Nombre
d’abstentions
: /
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
-
APPROUVE
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
ZA
Belle
Croix
de
l'exercice
2017,
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous : Désignation
+
Es.
;
KONGLIONI rgle
- Électricité
Dépenses
(0
Recettes
(1)
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
de
crédits
crédits
de
crédits
crédits
498,78
€
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à
caractère
général
.
0,00 €|
498,78
€
0,00 €
0,00€
D-6522-90
: Excédent
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
498,78 4
0.00 €
0,00 €
0,00
€
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
BLANC
2
Conformément
à
la
législation
en
vigueur
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l’année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2017
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
inscrits
depuis
le début
de
l'exercice.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
BATIMENT
BLANC
2,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
2017
adoptant
le
budget
primitif
2017,
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait jour,
en
dépenses
et
recettes,
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2017
du
budget
annexe
Bâtiment
Blanc
2,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
-
APPROUVE
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
BATIMENT
BLANC
2
de
l'exercice
2017,
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
Nombre
d’abstentions
: /
des
sections,
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous :
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36 \
Dépenses
(
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
Recettes
(1)
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
Désignation
‘R-024
: Produits
de
cessions
: R 024
: Produits
de cessions
:
.D-1641
: Emprunts
en
euros
‘D-168751
: GFP
de
rattachement
TOTAL
D 16:
Emprunts et
dettes assimilées
0,00 0,00
233 248,00 1 754,00 235 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 . 0,00
235 000,00 235 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
€
0,00 0,00
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
BLANC
3
Conformément
à
la
législation
en
vigueur
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2017
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
inscrits
depuis
le
début
de
l'exercice.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
BATIMENT
BLANC
3,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
2017
adoptant
le
budget
primitif
2017,
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait
jour,
en
dépenses
et
recettes,
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2017
du
budget
annexe
Bâtiment
Blanc
3,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
:/
Nombre
de
suffrages
exprimés
:36
Résultat
du
vote
:36
voix
«
POUR
»
-
APPROUVE
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
BATIMENT
BLANC
3
de
l'exercice
2017,
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous
: Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Diminution
de
|
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
2
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
(
Désignation
D-60632-90
: Fournitures
de
petit
équipement
0,48
0,00
0,00
0,00
: D
011
: Charges
à caractère
général
.‘
.
..
0,48
+
0,00
0,00
0,00 €
D-023-90
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,48
0,00
0,00
0,00
\L
D 023
:
Virement
à la
section
d'investissement
|.
7".
0,48
°
0,00
0,00
0,00
€
R-021-90
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
L'R 021 : Virement
de’la section de
D-1068-90
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
TOTAL D
10 : Dotations,
fonds divers
et réserves
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
INDUSTRIEL
Conformément
à
la
législation
en
vigueur
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l’année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2017
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
inscrits
depuis
le début
de
l'exercice.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
ATELIER
INDUSTRIEL,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
2017
adoptant
le
budget
primitif
2017,
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont fait jour,
en
dépenses
et
recettes,
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2017
du
budget
annexe
Atelier
Industriel, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
: /
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
-
APPROUVE
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
ATELIER
INDUSTRIEL
de
l'exercice
2017,
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous
: .
.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Dans
:
F
=:
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
SE
RETERS
ne
D
VO
ET
VV
ESP
ED
INVESTISSEMENTS
BRENT
Pen
RER
|
R-1311-90
:Etat
et
établissements
nationaux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
500
000,00
€
R-1312-90
:Régions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
491
000,00
€
R-1321-90
:Etat
et
établissements
nationaux
0,00
€
0,00
€
840
000,00
€
0,00
€
TOTAL
R
13
:Subventions
d'investissement
°
0,00
€|
0,00
€
840
000,00
€
991
000,00
€
R-1641-90
:Empruntis
en
euros
0,00
€
0.00
€
140
000,00
€
0,00
€
TOTAL
R
16
:
Emprünts
et
dettes
assimilées
‘.
0,00€!
.
:
0,00€
140
000,00
€
0,00
€
D-2031-90
:Frais
d'études
0,00
€
11
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 20
:Immobilisations
Incorporelles
.+
|.
__
0,00€
11000,00€
__
0,00€|
0,00
€
LOPRINVESTISSEMENT
SES
RS
OR
rom
RU
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Conformément
à
la
législation
en
vigueur
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2017
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
inscrits
depuis
le
début
de
l'exercice.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
annexe
SPANC,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
2017
adoptant
le
budget
primitif
2017,
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait
jour,
en
dépenses
et
recettes,
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2017
du
budget
annexe
SPANC,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
:/
Nombre
de
suffrages
exprimés
:36
Résultat
du
vote
:36
voix
«
POUR
»
-
APPROUVE
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
SPANC
de
l'exercice
2017,
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous
: Désionai
Dépenses
(1)
Recettes
a)
ésignation
ss
p
ee
=
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
IS
En
NP
a
if
(excédent
ou
0.17
€
0,00
€
déficit) TOTAL
R
002
:Résultat
d'exploitation
reporté
(éxcéderit
|
.0,00€
‘
0,00
€
0,17
€
0,00
€
où
déficit)
.:
=
Se"
à
Je
:
.
D-6215-922
:Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
0,17
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
rattachement TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
et
frals
assimilés
- |
0,17€].
0,00
€
0,00
€|
”
0,00
€
TER
=
rue
-
de
=
—
CR
SHEONGFIDNNÈME
one
Dove
AR
Enread
E |
SN
A7
En
me
ee
2
É
AE -
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
XVI
—
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
ANTENNES
DU
RASED
;
Communes
extérieures
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Monsieur
le
Président
rappelle
la
compétence
exercée
concernant
le
financement
des
frais
de
fonctionnement
pour
les
antennes
RASED.
Certaines
communes
rattachées
aux
antennes
des
Rased
de
Cérans
Foulletourte
et
du
Lude
participeront
aux
frais
de
fonctionnement.
Il
est
proposé
que
les
communes
participent
au
financement
des
frais
de
fonctionnement
sur
la
base
de
1.5
euros
par
élèves
scolarisés.
(effectifs
pris
en
compte
: effectifs
à
la
rentrée
scolaire).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’abstentions
: /
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
-
DEMANDE
une
participation
aux
communes
extérieures
de
la
communauté
de
communes
Sud
sarthe
pour
le
financement
des
antennes
du
RASED
de
Cérans
Foulletourte
et
Le
Lude
sur
la
base
de
1.5
euros
par
enfant
scolarisé.
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
XVII
—
COMPLEMENT
DELIBERATION
INDEMNITES
DE
CONSEIL
AU
COMPTABLE Lors
du
conseil
du
02
novembre
dernier,
une
indemnité
de
conseil
à
Mme
PANNEFIEU
Annie
a
été
allouée
à
hauteur
de
100%
pour
l’année
2017.
Mme
PANNEFIEU
Annie
ayant
pris
ses
fonctions
au
1°
mars
2017,
le
calcul
de
son
indemnité
a
été
effectué
sur
la
base
de
10
mois
(mars
à
décembre)
et
un
état
liquidatif
pour
son
prédécesseur,
Mr
DAVID
Patrick,
nous
a
été
adressé
sur
la
base
de
2
mois
(janvier
et
février).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
délibéré
sur
l'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
à
Mr
DAVID
Patrick,
receveur
municipal
pour
les
mois
de
janvier
et
février
2017,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
attribuées
à
Mme
PANNEFIEU
Annie.
Vu
la
délibération
2017-DC167
du
conseil
du
02
novembre
2017
relative
à
l'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal
Mme
PANNEFIEU
Annie,
Considérant
que
Mme
PANNEFIEU
a
pris
ses
fonctions
en
mars
2017,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
a
sollicité,
en
janvier
et
février
2017,
le
concours
du
receveur
municipal,
Mr
DAVID
Patrick,
prédécesseur
de
Mme
PANNEFIEU
Annie,
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
( Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d'abstentions
:/
Nombre
de
suffrages
exprimés
:36
Résultat
du
vote
: 36
voix
«
POUR
»
-
DEMANDE
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
- _
ACCORDE
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an
- _
PRECISE
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Mr
DAVID
Patrick.
XVIII
-
PROTOCOLES
RETRAIT
DES
COMMUNES
Monsieur
Le
Président
rappelle
qu’un
protocole
doit
être
rédigé
entre
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
et
les
communes
sortantes
stipulant
les
accords
de
sortie
notamment
la
répartition
de
l'Actif
et
du
Passif.
Eco
Finances
ayant
travaillé
sur
l'impact
financier,
l'impact
sur
les
ressources
humaines
suite
au
retrait
des
communes
est
chargé
d'établir
celui-ci.
Il est
également
rappelé
que
pour
signer
avant
les
protocoles,
il sera
nécessaire
de
délibérer.
Suite
au
retour
du
cabinet
Ecofinance
sur
les
possibilités
d'accord,
il
a
été
privilégié
de
retenir
la
restitution
des
biens
en
tenant
compte
de
l'actif
et
du
passif
sur
les
communes
concernées.
Un
point
sur
la
reprise
du
personnel
intervenant
sur
ces
communes
est
fait
:
-
Oizé
:les
postes
ont
été
ouverts
et
attribués.
Les
mutations
sont
en
cours.
-__
Cérans
Foulletourte
:
ensemble
des
agents
du
multi
accueil
seront
repris
par
la
C.C.
du
Val
de
Sarthe
exception
faite
d'un
agent
d'entretien
à
raison
de
3h/
semaine
;pour
l'enfance-jeunesse
un
agent
(équivalent
à
30%
d'un
ETP)
ne
sera
pas
repris
par
la
commune.
-
La
Fontaine
Saint
Martin
:aucun
agent
concerné.
Biens
immobiliers
-
Oizé
:
le
bâtiment
pourrait
être
restitué
avec
une
base
d’actif
à
hauteur
de
206
000€.
-
Cérans
Foulletourte:
les
biens
repris
concernent
la
zone
d'activité
de
la
Petite
Montagne,
le
Bâtiment
blanc
2
et
l'hôtel
communautaire
sur
une
base
d’actif
à
hauteur
de
350
000€.
Un
accord
pourrait
être
trouvé
pour
la
reprise
de
la
zone
d'activité
et
du
bâtiment
blanc
mais
la
commune
de
Créans
n'est
pas
favorable
à
la
reprise
de
l'hôtel
communautaire.
Ils
émettent
le
souhait
de
mettre
en
vente
le
bien
à
hauteur
de
600
000€.
Le
Président
précise
qu'il
n’est
pas
en
accord
avec
cette
proposition,
considérant
le
prix
de
vente
élevé
et
face
à
l'incertitude
de
la
faisabilité
de
cette
vente
à
ce
prix.
Une
rencontre
avec
les
communes
de
Cérans
Foulletourte,
Oizé
et
La
Fontaine
Saint
Martin
a
eu
lieu
la
Semaine
dernière.
Malgré
la
volonté
contraire
du
Président,
ceux-ci
sont
venus
accompagnés
leur
EPCI
d'accueil
et
cabinet
d’études.
En
accord
avec
leur
cabinet,
les
trois
communes
proposent
de
reprendre
les
biens
sur
la
base
de
l'actif
et
du
passif
total
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain
au
31/12/2016,
ce
qui
impliquerait
pour
la
C.C.
Sud
Sarthe
de
verser
des
sommes
non
négligeables
aux
trois
communes.
Les
membres
du
conseil
confirment
leur
désaccord
avec
cette
proposition.
Si
cette
proposition
devait
se
faire
sur
la
base
de
l'actif
et
du
passif
de
la
C.C.
Sud
Sarthe
cela
31
r# 7
Ê
+ représenterait
une
base
de
10
000
000€
réparties
pour
les
communes
selon
les
bases
suivantes
: clé
de
répartition
50%
pop°
et
50%
bases
fiscales.
Les
services
de
l’état
défendent
la
territorialité,
en
ce
sens
que
les
biens
sur
une
commune
retournent
à
la
commune.
Reste
à
déterminer
sur
quelles
bases
et
à quel
prix
?
La
question
du
Numérique
a
également
été
abordée
concernant
l'enveloppe
fléchée
par
la
C.C.
du
Canton
de
Pontvallain
pour
leur
territoire
qu'il
conviendra
de
discuter
(nbre
de
prises
avec
bases
500€/prises
: la fontaine
100
000€
et
Oizé
:
200
000€)
La
commune
de
La
Fontaine
Saint
Martin
n'ayant
aucun
bien
à
récupérer,
il
serait
proposé
de
leur
restituer
une
enveloppe
de
100
000€
équivalente
à
la
provision
faite
pour
le
numérique.
Pour
Oizé,
les
membres
du
conseil
serait
d'avis
de
leur
restituer
le
bâtiment
sans
compensation
financière
de
la
commune
et
sans
compensation
de
la
C.C.
Sud
Sarthe
pour
le
numérique.
Les
négociations
sont
en
cours
et
le
Président
assure
défendre
les
intérêts
de
la
C.C.
Sud
Sarthe
dans
les
prochaines
négociations,
en
respect
des
orientations
données
par
les
membres
du
conseil
et en
s'entourant
de
la
présence
et
de
l'avis
de
ses
vice-présidents.
Mr
YVERNAULT,
Président
du
syndicat
Val
de
Sarthe
expose
les
difficultés
rencontrées
par
le syndicat
liées
au
retrait
des
trois
communes
et
sollicite
un
soutien
de
la
C.C.
Sud
Sarthe.
{
XIX
—
QUESTIONS
DIVERSES
Ilest
demandé
que
les
comptes-rendus
des
commissions
soient
adressés
aux
membres
concernés.
Il est
également
rappelé
que
la future
compétence
relative
à
l'eau
et
l'assainissement
devra
être
anticipée
et travaillée
suffisamment
en
amont.
Prochaines
dates
: Bureau
et
conseil
communautaire
prévue
le
11
ou
18/01/18.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h00.
Le
Secrétaire,
Le
Président,
Jean-François
COINTRE
BOUSSARD
François
,L
S32