Arrêté - ARRETES DU 16 AU 30 AVRIL

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Arrêté - ARRETES DU 16 AU 30 AVRIL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 16 AU 30 AVRIL)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 2026/

ARRETE N° 62.2026

Objet : CABINET DENTAIRE EI GEORGESCU Lidia

OUVERTURE au PUBLIC - ERP 5° Cat

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, et en particulier les articles L.164-1 et suivants, R.111-19-11 et R.123-46 ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111- 19 à R.111-19-3 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2011 — 193 du 31/03/2011 portant création de la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Considérant l'avis favorable de la sous-commission consultative départementale d'accessibilité en date du 9 avril 2026,

ARRETE

Article 1 : CABINET DENTAIRE EI GEORGESCU Lidia, 5è"e catégorie, 370 avenue

Jean Jaurès, ZAE LA BARONNIE — à LE PONT DE BEAUVOISIN Savoie est autorisé à

ouvrir au public.

Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec

les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de

sécurité contre l'incendie et la panique précités.

Article 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation

d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.

Une ampliation sera transmise à:

- M. le Préfet de la Savoie

- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie

Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 24 avril 2026

La Maire, Céline YACONO DEN2026/

ARRETE N° 63.2026

Objet : AFFLELOU

POURSUITE D'ACTIVITE - ERP 5° Cat

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, et en particulier les articles L.164-1 et suivants, R.111-19-11 et R.123-46 ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111- 19 à R.111-19-3 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2011 — 193 du 31/03/2011 portant création de la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Considérant le courrier de la Direction départementale des territoires en date du 10 avril 2026, indiquant que le dossier ne nécessite pas l'avis de la sous-commission consultative départementale d'accessibilité, celui-ci n'apportant pas de modification en matière d'accessibilité ;

ARRETE

Article 1 : AFFLELOU, 5ème catégorie, 83C Rue de l’Ecurée, ZAE LA BARONNIE — à

LE PONT DE BEAUVOISIN Savoie est autorisé à poursuivre son activité.

Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec

les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de

sécurité contre l'incendie et la panique précités.

Article 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation

d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.

Une ampliation sera transmise à :

- M. le Préfet de la Savoie

- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie

Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 24 avril 2026

La Maire, Céline YACONO2026!

ARRETE N° 64.2026

Objet : NORAUTO

POURSUITE D'ACTIVITE - ERP 5° Cat

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, et en particulier les articles L.164-1 et suivants, R.111-19-11 et R.123-46 ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111- 19 à R.111-19-3 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2011 — 193 du 31/03/2011 portant création de la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Considérant le certificat d'avis tacite attestant d'un avis réputé favorable tacite provenant de la sous- commission consultative départementale d'accessibilité en date du 12 février 2026 ;

ARRETE

Article 1 : NORAUTO, 5ème catégorie, 294 rue Emmanuel Crétet, ZAE LA

BARONNIE — à LE PONT DE BEAUVOISIN Savoie est autorisé à poursuivre son

activité.

Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec

les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de

sécurité contre l'incendie et la panique précités.

Article 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation

d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.

Une ampliation sera transmise à :

- M. le Préfet de la Savoie

- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie

Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 24 avril 2026

La Maire, Céline YACONO2026/

ARRETE N° 65.2026

Objet : CARGLASS

OUVERTURE au PUBLIC- ERP 5° Cat

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, et en particulier les articles L.164-1 et suivants, R.111-19-11 et R.123-46 ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111- 19 à R.111-19-3 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2011 — 193 du 31/03/2011 portant création de la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Considérant le certificat d'avis tacite attestant d’un avis réputé favorable tacite provenant de la sous- commission consultative départementale d'accessibilité en date du 12 février 2026;

ARRETE

Article 1 : CARGLASS, 5ème catégorie, 294 rue Emmanuel Crétet, ZAE LA

BARONNIE — à LE PONT DE BEAUVOISIN Savoie est autorisé à ouvrir au public.

Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec

les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de

sécurité contre l'incendie et la panique précités.

Article 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation

d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.

Une ampliation sera transmise à :

- M, le Préfet de la Savoie

- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie

Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 24 avril 2026

La Maire, Céline YACONO2026/

ARRETE N° 66.2026

Objet : MAY'PIZZA

OUVERTURE au PUBLIC- ERP 5° Cat

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, et en particulier les articles L.164-1 et suivants, R.111-19-11 et R.123-46 ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111- 19 à R.111-19-3 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2011 — 193 du 31/03/2011 portant création de la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Considérant l'avis favorable de la sous-commission consultative départementale d'accessibilité en date du 9 avril 2026,

ARRETE

Article 1 : MAYPIZZA, 5ème catégorie, 8 rue des Etrets — à LE PONT DE

BEAUVOISIN Savoie est autorisé à ouvrir au public.

Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec

les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de

sécurité contre l'incendie et la panique précités.

Article 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation

d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.

Une ampliation sera transmise à :

- M. le Préfet de la Savoie

- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie

Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 24 avril 2026

La Maire, Céline YACONO _2026/

ARRETE N° 67.2026

OBJET : REGLEMENTANT LA VENTE DE MUGUET

SUR LA VOIE PUBLIQUE A L'OCCASION DU 1ER MAI

Le Maire de la commune de Pont-de-Beauvoisin,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

VU le Code de commerce ;

VU le Code pénal, notamment son article R.644-3 ;

CONSIDÉRANT le caractère traditionnel de la vente de muguet sur la voie publique à l'occasion du jer mai ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, là sécurité et la tranquillité publics ainsi que de réglementer l'occupation du domaine public ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'encadrer cette pratique afin d'éviter les troubles et les occupations irrégulières du domaine public ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La vente de muguet sur la voie publique est interdite les 29 et 30 avril sur

l'ensemble du territoire de la commune.

ARTICLE 2: La vente de muguet sur la voie publique est autorisée uniquement le 1er mai,

sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté.

ATICLE 3 : Cette vente est réservée aux particuliers, à titre occasionnel et sans installation fixe.

Sont notamment interdits :

° l'installation de stands, tables, tréteaux ou tout dispositif assimilé ; ° toute occupation prolongée ou privative du domaine public.

ARTICLE 4 : Les vendeurs occasionnels ne peuvent s'installer à moins de 150 mètres des

commerces de fleuristes.

ARTICLE 5 : Le muguet doit être vendu en l'état, sans racine, sans pot, sans emballage

élaboré et sans adjonction d’autres fleurs ou végétaux.

ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

ARTICLE 7 : Madame le Maire et les services de gendarmerie sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 23 avril 2026

La Maire, Céline YACONO2026/

ARRETE N° AT 31.2026

Objet : Permission de voirie — Pose d'échelles

1 Rue du Faubourg d'Aiguenoire

Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-

4,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411-28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie - signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Huitième partie (signalisation temporaire),

Vu la demande formulée le 27 mars 2026 par Monsieur Hedi MADELON domicilié 345 chemin des Hauts Prés — 73160 COGNIN qui sollicite l'autorisation d'installer des échelles afin de réaliser la pose de fenêtres de toit au 1 Rue du Faubourg d’Aiguenoire, le mardi 21 avril 2026 à 7 heures à 18 heures,

Considérant que le bon déroulement des travaux impose de réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

Considérant l'arrêté municipal AT 27.2026 notamment l’article 1,

ARRETE

Article 1: Monsieur Hedi MADELON est autorisé à installer au 1 Rue du faubourg

d'Aiguenoire des échelles, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voie publique, tel que présenté dans sa demande afin de réaliser des travaux de pose de fenêtre de toit.

Article 2 : Le stationnement seront temporairement réglementés dans les conditions ci- après :

- Le stationnement des véhicules autres que celui affecté aux travaux est interdit.

- Accès par la rue Mandrin (rue des Etrets étant fermée impératif de repartir par la rue

Mandrin)

- Prévoir que la largeur suffisante soit maintenue en permanence pour permettre le

passage des moyens de secours (y compris les camions) et les véhicules de services

publics

La présente permission de voirie est valable le mardi 21 avril 2026 de 7 heures à 18 heures, heure à laquelle elle expirera de plein droit.La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.

Article 3 : L'entreprise devra mettre en place une signalisation pour inviter les piétons à circuler sur le côté opposé.

Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.

La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent arrêté qui devra être affiché.

La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les véhicules si nécessaire.

Article 5 : A la fin des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux dans leur état initial.

Une ampliation sera transmise à :

- Monsieur Hedi MADELON

- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 16avril 2026

Le Maire,

Céline YACONO

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.2026/

ARRETE N° AT 32.2026

Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire lors d'un tournoi de foot — Union Sportive Pontoise Football

Le Maire

VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral DS/BSIRA/2025/232portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 25 septembre 2025 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande de Monsieur VERGER Yves agissant en qualité de Trésorier de l'USP Foot en date du 24 avril 2026 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 19e et 3ème catégorie le samedi 13 juin 2026 de 7h00 à 20h00 au stade Guy Favier — 54 rue Adrien Perret - Le Pont-de- Beauvoisin (Savoie) à l’occasion d’un tournoi de foot.

ARRETE

Article 1 : L'association Union Sportive Pontoise Football est autorisée à vendre des boissons de ière et 3ème catégorie à l’occasion d’un tournois de foot qui aura lieu à Le Pont de Beauvoisin

(Savoie), au stade Guy Favier, 54 rue Adrien Perret :

Le samedi 13 juin 2026 de 7h à 20h

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :

Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

-__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs

de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.

Article 3 : Les exploitants de la buvette doivent veiller au bon déroulement du débit de boisson afin de ne pas provoquer de trouble à l'ordre public.

Article 4 : Mme. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent

arrêté, dont ampliation sera transmise à:

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),

- Monsieur VERGER Yves Trésorier USP Foot

Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 27 avril 2026

Le Maire,

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours dev € Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication2026/

ARRETE N° AT 33.2026

Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire lors du Challenge « Maëlys » — Union Sportive Pontoise Football

Le Maire

VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral DS/BSIRA/2025/232portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 25 septembre 2025 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande de Monsieur VERGER Yves agissant en qualité de Trésorier de l'USP Foot en date du 24 avril 2026 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 19e et 3È" catégorie le lundi 25 mai 2026 de 8h00 à 19h00 au stade Guy Favier — 54 rue Adrien Perret - Le Pont-de- Beauvoisin (Savoie) à l'occasion du « Challenge Maélys ».

ARRETE

Article 1 : L'association Union Sportive Pontoise Football est autorisée à vendre des boissons de 1ère et 3ème catégorie à l’occasion du « Challenge Maélys » qui aura lieu à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), au stade Guy Favier, 54 rue Adrien Perret :

Le lundi 25 mai 2026 de 8h à 19h

Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :

- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

-__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés

comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs

de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : Les exploitants de la buvette doivent veiller au bon déroulement du débit de boisson afin de ne pas provoquer de trouble à l'ordre public.

Article 4 : Mme. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),

- Monsieur VERGER Yves, trésorier USP Foot

Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 27 avril 2026

Le Maire,

Céline YACONO

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoë edans un délai de deux mois à compter de sa publication2026/

ARRETE N° AT 34.2026

Objet : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TERRASSE DE « LES FLAM'S DE PONT»

Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

VU le code de la voirie routière,

VU le code de commerce,

VU Ia délibération du conseil municipal en date du 09 juin 2022 fixant le montant des

redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public

communal,

VU la demande en date du 18 avril 2026, par laquelle Monsieur Paul-André BRAND, gérant

de l'établissement « Les Flam's de Pont» sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'installer la terrasse de son commerce à compter du 1°’ avril 2026,

ARRÊTE

Article 1 : M. Paul-André BRAND, gérant de l'établissement « Les Flam's de Pont», est

autorisé à occuper :

- 32 m2 devant son commerce situé 14 avenue du Baron de Crousaz, en vue d'y installer la

terrasse.

Article 2 : La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an à compter du 1°

avril 2026 et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois années.

Elle est personnelle et incessible.

Article 3 : Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée et des tarifs unitaires au m2 fixés par le conseil municipal

soit : 32 m2 x 10 € par m2 = 320 € par an.

Le non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.

Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de

propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais

exclusifs du permissionnaire.

Article 6 : Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant

permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.Article 8 : - Madame la directrice générale des services communaux,

- le commandant de la brigade de gendarmerie,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la préfete de la Savoie :

- Monsieur Paul-André BRIAND

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 29 avril 2026

Le Maire,

Céline YACONO