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Compte-Rendu - 210917 CR du 17 septembre 2021
Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210917 CR du 17 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2021
.
Nombre de conseillers :
En exercice : 12 L’an deux mil vingt et un
Présents : 7 le 17 Septembre, à 19 heures 15, le Conseil Municipal de la com-
Pouvoir : 3 mune de Romagne dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Votants : 10 mairie, sous la présidence de M. MAURY Jean-Pierre, Maire.
Date de convocation : 13/09/2021/2021
Présents : MAURY Jean-Pierre, RIVEREAU Emmanuelle, COUROT Jean-Yves, BLANC Jean-Sébastien,
MARTINEAU Eric, GUERY Jean-Pascal, PETON Nathalie
Absents : RIBARDIERE Sandrine, GOT Capucine, PAUTROT Emilie, HUGUENARD Annie, HUGUENARD
Franck
Secrétaire : RIVEREAU Emmanuelle
PARTIE DELIBERATIVE
REDEVANCE FRANCE TELECOM
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils doivent, soit fixer au début de
chaque année à venir, soit prévenir, dans une même délibération, les montants retenus pour
l’année en cours et les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures. Ils ne peuvent
dépasser les montants plafonds prévus dans le décret.
Compte tenu de ce qui précède et vu le document qui leur a été remis, le conseil municipal, à
l’unanimité, décide de fixer le montant de la redevance France Télécom 2021 à la somme de
2 578.09 € pour l’occupation du domaine public.
DROIT DE PREEMPTION PARCELLE K1416
Après avoir pris connaissance du courrier recommandé du 29/07/2021 de Maître Anne
LEVESQUE-LECUBIN – 24 bis avenue Henri Pétonnet – 86370 VIVONNE, concernant la vente
de la parcelle cadastrée K 1416 le Vigneau – propriétaire Monsieur JACQUEMIN Daniel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renoncer à son droit de
préemption
FONDS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT D’UN EQUIPEMENT COMMUNAL (stade)
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création
d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de
la région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du 1er janvier
2017.
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
permettant aux EPCI à fiscalité propre d’aider leurs communes membres à assumer des
charges qui n’ont été mutualisées au niveau communautaire ou qui, sans être communautaire,
intéresse plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l’EPCI, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou N° 39 E du 25
février 2020,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Accepte les modalités de versement d’un fond de concours par la Communauté de
Communes du Civraisien en Poitou en vue de participer au financement du
fonctionnement d’équipements communaux (stade) à hauteur de 4 247.26 euros.
- Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
MNT : CONTRAT COLLECTIF MAINTIEN DE SALAIRE – AVENANT 2022
Après avoir pris connaissance du courrier MNT de la Vienne
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à la signature de l’avenant qui
prendra effet le 01/01/2022 proposé par la MNT ;
Rappel des taux :
- 2019 3.08 %
- 2020 3.42 %
- 2021 3.69 %
- 2022 4.06 %
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS MUNICIPAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 Juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 Juillet 2006, fixant
les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
des personnels civils de l’Etat ;
Considérant que le remboursement des frais de déplacement doit faire l’objet d’une délibération ;
Considérant la volonté de la commune de faire respecter les droits des agents municipaux concernant
les frais occasionnés lors de déplacements consécutifs à la signature d’un ordre de mission ;
Les agents municipaux pourront prétendre au remboursement de leurs frais kilométriques suivant le
barème ci-dessous
Puissance fiscale
du véhicule
Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à
10 000 km
Après 10 000 km
5 cv et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
6 et 7 cv 0.37 € 0.46 € 0.27 €
8 cv et plus 0.41 € 0.50€ 0.29 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les barèmes de remboursement des
frais de déplacement des agents communaux selon le barème proposé.
PARTIE INFORMATIVE
Forum des associations
Le forum des associations se déroulera le 30 octobre 2021 de 10 heures à 13 heures.
Il sera suivi d'un buffet offert aux associations et d'une réunion d'échanges sur, notamment,
les sujets suivants :
- Gestion des accès aux salles
- Nouveaux règlements pour l'utilisation des salles
- Conditions d'attribution des subventions
Bibliothèque municipale
Les nouveaux horaires de la bibliothèque sont les suivants :
- Le mercredi de 16 heures à 18 heures
- Le samedi de 10 heures à 12 heures
Installation d'un conteneur Le Relais (collecte de vieux vêtements)
La Société "Le Relais" nous a adressé un courrier nous proposant une convention pour
l'implantation d'un conteneur de collecte de déchets textiles.
Le conseil municipal convient de la nécessité de mieux connaitre cette entreprise et les
conditions d'utilisation du conteneur avant d'envisager la signature d'une convention.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il s'en charge.
Utilisation de produits phytosanitaires
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en application de la loi 2014-110 du
6/02/2014 (loi Labbé) encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les
espaces publics, nos agents techniques ont été informés par note de service de l'interdiction
de l'usage de ces produits (sauf cas particuliers prévus par la loi).
Arrêt d'autocar à la mare de Vron
La situation actuelle de cet arrêt présente un danger du fait de son positionnement par
rapport à l'itinéraire de ramassage scolaire. Il sera donc déplacé, en accord avec le
propriétaire, sur le terrain Nivelle et une signalétique adaptée sera mise en place.
Vente de 2 parcelles forestières
L'office notarial de Chef-Boutonne nous informe de la vente de 2 parcelles boisées (H0260,
bois de la Groie, 10 ares et ZH0047, bois des Renaudières, 28 ares 40 ca) pour lesquelles nous
pourrions exercer notre droit de préférence.
Le conseil municipal décide de ne pas exercer ce droit de préférence.