Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 201113 CR du 13 novembre 2020
Compte-Rendu - 200204 CR du 04 fvrier 2020
Compte-Rendu - 191218 CR du 18 décembre 2019
Déliberation - 200529 CR du 29 mai 2020 1
Compte-Rendu - 210521 CR du 21 mai 2021
Compte-Rendu - 19091323 CR du 13 septembre 2019
Compte-Rendu - 190718 CR du 18 juillet 2019
Déliberation - 200306 CR du 6 mars 2020
Compte-Rendu - 19011823 CR du 18 janvier 2019
Compte-Rendu - 210917 CR du 17 septembre 2021
Compte-Rendu - 200918 CR du 18 septembre 2020
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200918 CR du 18 septembre 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2020
.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 L’an deux mil vingt
Présents : 14 le 18 Septembre 2020, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la com-
Pouvoirs : 1 mune de Romagne dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Votants : 15 mairie, sous la présidence de M. MAURY Jean-Pierre, Maire.
Date de convocation : 14 Septembre 2020
Présents : MAURY Jean-Pierre, MEUNIER Anthony, RIVEREAU Emmanuelle, RIBARDIERE Sandrine,
COUROT Jean-Yves, GUERY Jean-Pascal, BLANC Jean-Sébastien, PAUTROT Emilie, METAIS Hervé,
GOT Capucine, MICHELS Stéphanie, HUGUENARD Annie, HUGUENARD Franck, MARTINEAU Eric.
Absents : PETON Nathalie
Secrétaire : Sandrine RIBARDIERE
PARTIE DELIBERATIVE :
• DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : FIXATION MONTANT
LIGNE DE TRESORERIE
Le Maire rappelle qu’en date du 4 juillet 2020, par délibération 04/07/2020-04, article 1, le Conseil
Municipal a délégué certaines décisions, dont la réalisation de lignes de trésorerie.
Selon l’article L 2122-22 du CGCT il est nécessaire que le conseil fixe un montant maximum pour ces
emprunts.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal :
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,
- Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale,
à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales,
décide :
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000.00 € autorisées
par le Conseil Municipal.
• DM N° 1 DÉPASSEMENT CHAPITRE 11 BUDGET BIC
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 11
Article 6188 autres frais divers + 3 000.00 €
Recette de fonctionnement
Chapitre 74
Article 7478 autres organismes - 3 000.00 €
• DM TRANSFERT OPÉRATION BUDGET PRINCIPAL – NUMEROTATION DES RUES
Dépenses d’investissement
Opération 0096 réhabilitation énergétique mairie AP bibliothèque
Article 21311 hôtel de ville - 1 300.00 €
Opération 0089
Article 21578 numérotation des rues + 1 300.00 € • TRANSFERT OPÉRATION BUDGET PRINCIPAL – CIMETIERE
Dépenses d’investissement
Opération 0096 réhabilitation énergétique mairie AP bibliothèque
Article 21311 hôtel de ville - 3 000.00 €
Opération 0084 cimetière
Article 21316 équipement du cimetière + 3 000.00 €
• DM N° 1 DÉPASSEMENT CHAPITRE 11 BUDGET BIC
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 11
Article 6188 autres frais divers + 2 500.00 €
Recette de fonctionnement
Chapitre 77
Article 7788 produits exceptionnels divers - 2 500.00 €
• TARIF GARDERIE SEPTEMBRE 2020
Monsieur le Maire rappelle que dans la perspective de la rentrée scolaire 2020, la commune a
souhaité faire évoluer l’organisation du temps scolaire de l’école communale en proposant un
retour à 4.5 jours de classe.
Cette proposition a été adoptée lors du conseil d’école du 09/07/2020 et après consultation
du service transports de la région Nouvelle Aquitaine, l’Education Nationale a émis un avis
favorable à cette nouvelle organisation.
Un service de garderie a donc été mis en place pour le mercredi matin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’établir les tarifs comme suit :
Forfait matin 1 euro de 7 h 30 à 8 h 50
Forfait soir de 1 euro de 16 h 45 à 18 h 45
Forfait mercredi midi de 1 euro de 12 h à 13 h
• MNT : CONTRAT COLLECTIF MAINTIEN DE SALAIRE – AVENANT 2021
Après avoir pris connaissance du courrier MNT de la Vienne
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à la signature de l’avenant qui
prendra effet le 01/01/2021 proposé par la MNT ;
Rappel des taux :
- 2019 3.08 %
- 2020 3.42 %
- 2021 3.69 %
• SUBVENTION DEPARTEMENT ACTIV FLASH – CREATION D’UN TIERS LIEU
AGRICOLE A LA FERME DU VIGNEAU
Le maire rappelle aux membres du conseil que le développement de l’attractivité du centre
bourg passe par plusieurs leviers d’intervention sur lesquels l’équipe municipale doit intervenir en partenariat avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou : offre adaptée de
logement, offre d’accueil touristique autour du pôle touristique de la Vallée des Singes, la
valorisation de son patrimoine, le soutien aux productions locales agricoles et aux circuits
courts, une bonne couverture du réseau haut débit internet et de la téléphonie mobile.
Dans ce cadre, la commune a engagé et concrétisé la création d’un bar-restaurant-épicerie,
d’un magasin de producteurs et d’un gîte de groupes à la ferme du Vigneau (La Grange
Ouverte).
Plus récemment, lors de la délibération du 6 mars 2020 relative au budget 2020, le conseil
municipal a validé un projet de Tiers-Lieux, option agricole sur le site de la ferme du Vigneau.
Dans ce cadre, se pose la question de l’aménagement d’un espace de travail partagé.
La ferme du Vigneau présente une opportunité allant dans ce sens avec la présence
d’environ 200 m² de bureaux dans un bâtiment annexe au gite de groupe (parcelle 1443).
Ce bâtiment présente un bon état structurel mais mériterait un réagencement des espaces
(pour notamment créer une salle de formation/réunion) et une restauration intérieure
(peinture et sols).
De plus, le département de la Vienne, dans le cadre de sa politique de soutien aux projets
des communes par le dispositif ACTIV (Accompagnement des Communes et des Territoires
pour l’Investissement dans la Vienne), mis en place en 2016 propose, pour traverser la période
actuelle et soutenir l’activité économique de proximité, un dispositif complémentaire, ACTIV
FLASH, correspondant à 16 800 € et pouvant ainsi contribuer à hauteur de 80% maximum au
financement de projets budgétés par la commune.
Après avoir échangé sur cette opportunité et pris connaissance des devis, le conseil
municipal décide (14 voix pour – 1 abstention) de réaménager l’espace bureau à La Ferme du
Vigneau comme suit :
- Démolition de cloisons existantes pour création d’une salle de réunion/formation (cf plans) ,
- Réalisation des peintures dans l’ensemble des pièces de l’étage et couloir,
- Changement des sols dans l’ensemble des pièces de l’étage et couloir,
- Equipements en vidéo projection de la salle de réunion/formation,
Et valide le plan de financement suivant :
Dépenses
Réalisation plans et perspectives : 340,00 €
Travaux de peinture et sol : 19 300,00 €
Équipement salle de réunion : 2 300,00 €
Total : 21 940,00 €
Recettes
Subvention ACTIV Flash : 16 800,00 €
Autofinancement (23,4 %): 5 140,00 €
Total : 21 940,00 €
Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour engager les travaux sous réserve de l’accord
de financement du département dans les conditions précédemment citées.
• REDEVANCE FRANCE TELECOM 2020
Le Maire rappelle aux membres du conseil qu’ils doivent, soit fixer au début de chaque année à
venir, soit prévenir, dans une même délibération, les montants retenus pour l’année en cours et
les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures. Ils ne peuvent dépasser les
montants plafonds prévus dans le décret. Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant
de la redevance France Télécom 2020 à la somme de 2 602.68 € pour l’occupation du domaine
public.
• AUTORISATION ENCAISSEMENT CHEQUE CENTRE PRESSE
Après avoir pris connaissance du courrier de CENTRE PRESSE du 16/07/2020 concernant un
remboursement d’abonnement N°100010761.
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte le règlement de 283.24 € de CENTRE PRESSE par chèque de
la Société Générale.
• AUTORISATION ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA : DEGATS DES EAUX
BAR RESTAURANT EPICERIE
Après avoir pris connaissance du courrier de GROUPAMA Centre Atlantique du 17/08/2020.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le dégât des eaux du Bar
Restaurant Epicerie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le règlement de 2 913.34 € de GROUPAMA Centre
atlantique.
• REGION NOUVELLE AQUITAINE : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC – INSTALLATON ET SUIVI PIEZOMETRIQUE
Le Maire rappelle que depuis 28 ans la Région Nouvelle Aquitaine est maître d’ouvrage d’un
réseau de suivi du niveau des nappes sur le territoire de Poitou-Charentes.
Considérant la convention d’occupation temporaire du domaine public – installation et suivi
piézométrique reçue le 11/08/2020, visant à définir les conditions dans lesquelles la commune
met à disposition de la Région un terrain pour y implanter et exploiter une station de mesures
permettant le suivi des nappes d’eaux souterraines, ainsi que les conditions d’accès audit
terrain et à la station de mesure, pour en assurer les éventuels travaux et l’entretien par des
prestataires garantissant la continuité de fonctionnement des stations de suivi de la Région,
Le Conseil Municipal accepte :
- La mise à disposition d’un terrain d’une emprise au sol d’environ 2m² sur la parcelle
ZY 8, au lieu-dit « le Bê » aux conditions émises sur ladite convention.
- La mise à disposition du terrain strictement destiné à permettre l’établissement de
la station de mesure nécessaire au suivi piézométrique.
- L’établissement d’un état des lieux photographique du site.
- Droit d’accès au site et aux équipements à la Région et à ses prestataires pour
interventions ;
- L’engagement qu’aucune plantation, culture ou construction ne pourront empêcher
l’accès à la station de mesure.
- L’engagement de prévenir dans un délai de 8 jours, la Région de toute détérioration.
- La prise en charge par la Région toutes dépenses éventuelles liées à l’entretien des
installations mais aussi celles liées au débroussaillage des abords et du chemin
d’accès.
- L’accord préalable de la commune pour toutes modifications ou travaux pendant la
durée de ladite convention sur les installations notamment des travaux de mise en sécurité de la station de mesure (hormis sécurisation de la tête de puits étant du
ressort de la commune).
- La gratuité de la mise à disposition.
- La durée de ladite convention, soit dix (10) ans à compter de la signature de la
Région.
- La possibilité de résiliation des deux parties de la présente convention par lettre
recommandée avec accusé réception, avec préavis de 3 mois, sans motif, sans
indemnité ni dédommagement à la Région.
- De recourir, en cas de litige, un règlement amiable avant tout recours contentieux
devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Le Conseil Municipal charge le Maire de signer ladite convention.
• DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un
correspondant défense.
Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les
services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.
Le correspondant défense sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible
de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.
L’unique candidat est Monsieur HUGUENARD Franck.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Monsieur HUGUENARD Franck correspondant
défense.
• LOYER KINESITHERAPEUTE : GRATUITE DE QUATRE LOYERS
Le Maire rappelle la décision prise par le Conseil Municipal, en date du 04/02/2020 –
délibération 14, de procéder à la création d’un local commercial, sis place du 8 mai 1945 afin de
répondre à la demande de location formulée par Mme BOUCHET, masseur kinésithérapeute
demeurant à la Baudonnière – 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
Le loyer mensuel, à compter du 1er Juillet 2020, a été fixé à la somme de 50.00 €, durant
une période de 6 mois, 100.00 € durant une période d’une année, 150.00 € durant une période
de 18 mois, TVA en vigueur en sus.
La première indexation interviendra début de la quatrième année d’occupation.
Il a été prévu que la locataire effectuait les travaux intérieurs de peinture, à charge
pour la commune de régler les fournitures.
Mme BOUCHET ayant payé une facture de 200 euros de fourniture incombant à la
mairie, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de prononcer la gratuité des loyers de Juillet
2020, Août 2020, Septembre 2020 et Octobre 2020.
• CONTRAT CAILLAUD CHRISTELLE : AVENANT
Le Maire rappelle la décision prise par le Conseil Municipal, en date du 10/07/2020 -
délibération 07, concernant le renouvellement du contrat d’une durée d’un an pour CAILLAUD Christelle, agent technique – accompagnatrice du transport scolaire, à raison de 8 h
hebdomadaires sur les périodes scolaires (36 semaines).
Le circuit du transport scolaire ayant changé à compter du 18 septembre, le montant
des heures hebdomadaires de l’agent se trouve diminué ; Il est, à compter de cette date, de 6
h 15 par semaine scolaire :
- Transport du matin = 0 h 35
- Transport du soir (ou midi le mercredi) = 0 h 40
Total = 1 h 15 par jour x 5 jours = 6 h 15 hebdomadaires
Un courrier de proposition de modification de contrat et un avenant au contrat,
concernant l’article 3 « organisation du travail et résidence administrative » lui seront remis.
• DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN
SUD
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-028 en date du 14 novembre 2019 autorisant
l’adhésion de la Communauté de communes Mellois en Poitou au Syndicat Mixte des Vallées du
Clain Sud
Vu l’article 10.2.3 « Le Comité Syndical pour le collège Hors GEMAPI » dans les statuts du
syndicat mixte des Vallées du Clain Sud
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Désigne les délégués suivants pour représenter la commune de Romagne au sein du
comité syndical :
- MAURY Jean-Pierre – délégué titulaire
- GUERY Jean-Pascal – délégué suppléant
• Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
• SERVICE CIVIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE
L’ENSEIGNEMENT DE LA VIENNE
Le Maire rappelle la décision de principe prise lors du dernier conseil municipal approuvant la mise en
place du dispositif d’un service civique et l’accueil d’un volontaire pour une mission auprès de l’école via
un conventionnement avec la Fédération Départementale de la Ligue de l’Enseignement et une adhésion
préalable.
L’objectif est de mobiliser la jeunesse au bénéfice de l’intérêt général et lui permettre l’exercice d’une
citoyenneté active au cours de missions relevant de domaines ciblés par ce dispositif.
Afin de simplifier la gestion administrative et financière du service civique par la commune, il est donc
proposé un conventionnement avec la Fédération de l’Enseignement de la Vienne bénéficiant d’un
agrément en la matière. Pour ce faire, une affiliation préalable de la commune à la Fédération de la
Ligue de l’Enseignement de la Vienne est nécessaire. A titre d’information, la cotisation annuelle s’élève
à 162.44 €
Pour rappel, le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire,
soit 473.04 € en 2020. La structure d’accueil complète cette indemnité par la contribution mensuelle
de 107.58 € par mois. En outre, il appartient à cette dernière de désigner un tuteur pour
l’accompagnement du jeune.
La mission du volontaire a une durée de 8 mois, à raison de 30 heures hebdomadaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la mise en place du dispositif du service civique et l’accueil d’un volontaire pour la
réalisation de la mission « école » à compter du 15 octobre, sur la base d’une durée de 8 mois, à
raison de 30 heures hebdomadaires.
• Donne son accord pour l’affiliation à la Fédération de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne et
le versement de la cotisation d’adhésion.
• Autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec la Fédération
Départementale de la Ligue de l’Enseignement et tout acte lié à l’exécution de la présente
décision.
PARTIE INFORMATIVE :
• DEMANDE DU CLUB DE RUGBY (courrier de Mr Anthony BAILLARGEON) :
Le club de rugby nous sollicite pour l’organisation de la journée régionale du 03/10 de 11h à 17h avec
utilisation de la buvette et des vestiaires.
Pour cause de mesures sanitaires, le conseil municipal autorise le maire à refuser cette demande.
• GRATIFICATION DES STAGIAIRES :
Nous accueillons actuellement une stagiaire à l’école. Jusqu’à présent, une allocation de 30 euros
était attribuée à chaque stagiaire en plus du repas gratuit chaque jour. Monsieur le Maire demande
l’avis du conseil municipal pour le maintien de ces dispositions.
Le conseil municipal accepte de reconduire ce principe jusqu'à la fin de l'année.
• MARCHE DES SAVEURS LE 24/10 :
En raison des mesures sanitaires, le conseil municipal valide le fait de ne pas organiser cette
journée.
• TRAVAUX D’ELAGAGES :
Compte tenu, d’une part, de la quantité de travail que représente l’élagage de nos haies et, d’autre
part, de la vétusté de notre matériel dédié à ces travaux, Monsieur Meunier propose de solliciter la
CUMA (coopérative d’utilisation de matériels agricole) de Romagne pour des interventions ponctuelles.
Le conseil municipal valide cette proposition.