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Arrêté - 2025 14 Arrete de Circulation Apem
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 14 Arrete de Circulation Apem)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
082-211 Fm
Reçu le 09/04/2027
0109-2025 14-AT
2025
14
Commune de
MAS-GRENIER
Pme.
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.srenier 4 infos2
Arrêté portant réglementation de la circulation
Le Maire de la commune de Mas-Grenier
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et
libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre Ler du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’APEM,
Considérant que pour effectuer une chasse aux œufs et une chasse au trésor organisée par l’APEM, il
convient de réglementer la circulation rue des Ecoles.
ARRETE
Article n° 1 :
Le jeudi 10 avril 2025, de 13h30 à 17h00, la circulation sera fermée rue des Ecoles, afin que l’APEM
puisse organiser en toute sécurité une chasse aux œufs et une chasse au trésor. L'accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins devra être respecté pendant toute la durée de l’activité.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation règlementaire, sera assurée par la Mairie de Mas-Grenier pendant la durée de l’activité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article n° 5 :
Madame le Maire,
Madame la Directrice de l’Ecole Publique de Mas-Grenier,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne,
Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Madame la Présidente de l’APEM, AR Prefecture
082-218201051-20250409-2025 14-AI
Reçu le 09/04/2025
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Le Maire
Bernadette PROUET
Fait à Mas Grenier, Le 9 avril 2025