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Arrêté - 2025 52 Arrete de Circulation Cross de Noel Ecole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 52 Arrete de Circulation Cross de Noel Ecole)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
082-218 221204-2025 52-AT
04/12/20 2025
52
Commune de
MAS-GRENIER
D
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier@info82
Arrêté portant réglementation de la circulation
Le Maire de la commune de Mas-Grenier
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre ler du titre ler du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre 1 — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant que pour effectuer un cross de Noël organisée par l’école publique de Mas-Grenier, il convient de réglementer la circulation rue des Jardins et rue des Ecoles.
ARRETE
Article n° 1 :
Le Mercredi 17 Décembre 2025, de 9h00 à 12h00, la circulation sera fermée :
- Au croisement de la rue des Jardins et de la RD26,
- Au croisement de la rue des Jardins et de la rue des Sabotiers,
- Au croisement de la rue des Jardins et de la rue de la Fontaine,
- Au croisement de la rue des Jardins et de la rue du Château,
- Au croisement RD26 accès stade.
Afin que l’Ecole de Mas-Grenier puisse effectuer un cross de Noël en toute sécurité. L’accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, devra être respecté pendant toute la durée du cross de Noël.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation règlementaire, sera assurée par la Mairie de Mas-Grenier pendant la durée de la course.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. AR Prefecture
082-218201051-20251204-2025 52-AT
Reçu le 04/12/2025
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Article n° 5 :
Madame le Maire,
Madame la Directrice de l’Ecole Publique de Mas-Grenier,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Madame la Présidente de la CCGSTG,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 4 Décembre 2025
Le Maire
Bernadette PROUET
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