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Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 07 arrete ampelofolies place calcadis 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-01-07
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Moussoulens
COMMUNE DE MOUSSOULENS
LÉLLLELLELLEL LEE)
ARRETÉ MUNICIPAL
D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION
PLACE DU CALCADIS
AH AH HN HE
Le Maire de MOUSSOULENS,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants
Vu le Code de la Route et notamment l’article L. 411-8, R.411-25,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie,
signalisation de prescription, livre 1, 5" partie, signalisation d'indication, livre 1, 7è"* partie marques
sur chaussées-annexes,
CONSIDERANT que les Ampélofolies du Cabardès sont organisées place du CALCADIS.
ARRETÉ
Article1: du Jeudi 18 janvier 2024 à 8 h au mardi 30 janvier 2024 18 h , le stationnement et la
circulation seront interdits Place du Calcadis.
Article 2: Les dispositifs de signalisation réglementaire, relatifs à cette modification, seront mis en
place et entretenus par la commune.
Article 3: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Moussoulens, le 11 janvier 2024