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Arrêté - 2024 01 09 arretes ampelofolies agglomeration moussoulens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 09 arretes ampelofolies agglomeration moussoulens)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2024-01-09
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Moussoulens
COMMUNE DE MOUSSOULENS
LES CELLEECTETT TES
ARRETÉ MUNICIPAL
D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION
AGGLOMERATION DE MOUSSOULENS KA Ok HAE Ke ee Ke KE
Le Maire de MOUSSOULENS,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants
Vu le Code de la Route et notamment l’article L. 411-8, R.411-25,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4è"e partie,
signalisation de prescription, livre 1, 5" partie, signalisation d'indication, livre 1, 7è" partie marques
sur chaussées-annexes,
CONSIDERANT que les Ampélofolies du Cabardès se dérouleront du jeudi 18 janvier 2024 au mardi 30
janvier 2024 inclus,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il convient de dévier la circulation avenue de la
République, entre le rond-point de l’Orée du Cabardès et la rue de la Mairie.
ARRETÉ
Article 1: Le dimanche 28 janvier 2024 de 6 h à 20 h, la circulation de tous les véhicules sera interdite
avenue de la République, entre le rond-point de l’Orée du Cabardès et la rue de la Mairie.
Article 2: Article 2: les véhicules légers emprunteront les itinéraires de déviation suivants :
Dans le sens Carcassonne — Montolieu : route Impériale, rue du Languedoc, Chemin de la
Garrigue et route de Montolieu.
Dans le sens Montolieu-Carcassonne : rue de la Mairie, route Impériale et route de
Carcassonne Article 3: Le stationnement sera interdit route impériale des deux côtés de la chaussée, du rond-
point à l’avenue du Cabardès et rue de la mairie côté pair.
Article 4: Les dispositifs de signalisation règlementaire, relatifs à cette déviation, seront mis en place et entretenus par la Commune
Article 5: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Moussoulens, le 11 janvier 2024 ®,
double
sens
+
sens
unique
4 vw
accès
fermé
©
sens
interdit
Es
Ampélofolies,
_
accès
piéton
FAWPÉLOFOUIES*
Hu
lsbardäce
|