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Acte - 2025 011 Creation postes redacteur ppal 1e cl et 3 adjoints technique ppal 1 tampon
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Acte - 2025 011 Creation postes redacteur ppal 1e cl et 3 adjoints technique ppal 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
# MAIRIE DE REMOULINS TT 30210 Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250225-DEL2025_011-DE
Délibération n° 2025-011
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-cinq février, le conseil Nombre de
conseillers _ | Présents Votants municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, exercice : . LEA 4 : : sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas
19 10 14 CARTAILLER,
Date de la convocation : 21 février 2025
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Stéphane MATEO,
Corinne LEFEBVRE, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure
Objet : ZEROUALI, Carole GALINY, Sabine HUGUES,
Absents excusés: N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Florian BOISSIN, Eric Création d’un poste de Rédacteur GONSSARD, Ghislaine REBOLLO
Principal de 1° classe et 3 postes | 4psents représentés; Elisabeth VIOLA pour Nicolas CARTAILLER, Bachir d'Adjoint technique territorial | EL KHALFI pour Stéphane MATEO, Jacques CORCESSIN pour Sabine principal de 1° classe HUGUES, Manon BLOQUE pour Corinne LEFEBVRE
Secrétaire de séance: Sabine HUGUES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des agents éligibles à l'avancement de grade: 1 Rédacteur principal de 1ère classe - 3 Adjoint technique territorial principal 1ère classe ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu’il est nécessaire de créer 4 emplois permanents pour permettre l'avancement de grade ;
Considérant que Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante la création des emplois permanents suivant: 1 Rédacteur principal de 1ère classe au 12° mars 2025 - 3 Adjoint technique territorial principal 1ère classe (1 au 1er mars 2025 et 2 au 1er avril 2025) à temps complet. Considérant que ces emplois seront pourvus à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 2 - Délibération 2025-011 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250225-DEL2025 011-DE
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- DE CRÉER les emplois permanents suivants :
o Cat.B - 1 Rédacteur principal de 1ère classe au 1° mars 2025 à temps complet,
o Cat.C-1 Adjoint technique territorial principal 1ère classe au 1e' mars 2025 à temps
complet,
o Cat. C-2 Adjoints techniques territoriaux principaux 1ère classe au 1e avril 2025 à
temps complet,
- QUE ces emplois seront pourvus à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade et que les crédits seront inscrits au budget,
- DE CHARGER Monsieur le Maire afin qu'il prenne toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces en rapport avec ces créations.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Sabine HUGUES Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 2 sur 2 - Délibération 2025-011