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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 4 Création de postes Adjoint Tech Ppal 2ème classe Adjoint Tech Ppal 1ère classe Agent de Maîtrise Ppal et Rédacteur Ppal 1ère classe à temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
CARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/03/2025
Moiie
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
11
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
Membres
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
En
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès,
Sxercice
Présent{e)(s) : M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
21
25
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
à
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-
Date convocation
Sophie LAUTHIER,
M. Guy ATTIGUI, Mme
Sandra ROLLET, M. Julien HURARD,
Mme
Hélène GILET,
05/03/2025
M. Jérôme MAURIN, M. Christophe CAVARD. Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
:
M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à
Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Date
d'affichage
05/03/2025
Laurence
JACQUEMART
(pouvoir
à
M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
M.
Guy
nue
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à
Christophe
CAVARD,
N
RU
os
Absent{e)(s)
non
représenté{e)(s)
:,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
Alexandra
REBOUX,
Mme
Anne-Marie
DESBOS.
Secrétaire
Séance
Julien
HURARD
Objet:
Création
de
postes
d’Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe,
d’Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
et
Rédacteur
Principal
1ère
classe
à temps
complet
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.313-1
et
L.332-8,
Vu
le budget
de
la Ville
d’Uzès,
Vu
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
du
7 novembre
2023,
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
au
Comité
Social
Territorial, Considérant
que
des
agents
remplissent
les
conditions
pour
prétendre
à un
avancement
de
grade
en
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
-
Décide
la
création:
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
2è"
classe
à temps
complet
de
six
postes
d’Adjoints
Technique
Principal
12"
classe
à temps
complet
de
deux
postes
d’Agents
de
Maitrise
Principal
à temps
complet
d’un
poste
de
Rédacteur
Principal
1°
classe
à temps
complet
-
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
-_
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatifà ce
dossier
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
HURARD
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
pendu
exenore
dr
TRE
en
Préfecture
le
:
le
13/03/2095
et publication
sur le
site de
La ville
Le
:
1
93
MARS
2075
.
neue
414
PE
À Sd
A
PE
dt
1
4 OO
HAE
Mi