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Compte-Rendu - DCM 3 Création de 2 postes de Rédacteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 3 Création de 2 postes de Rédacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30/04/2024
UZES LPS
Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
30
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
En
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
exercice
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
19
24
Mme
Sylvie
LOPEZ
regagne
la séance.
Présent{e)(s):
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
Date
convocation
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
20/03/2024
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M. Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
Date
d'affichage
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
MAURIN,
Mme
Delphine
DEJEAN.
20/03/2024
Absent{e)(s)
représenté(e)(s):
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
(pouvoir
à
M.
Bernard
POISSONNIER),
Mme
Laurence
JACQUEMART
(pouvoir
à
M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Isabelle
N°
Délibération
VILLEFRANCHE (pouvoir à M. Jean-Luc CHAPON), M. Julien HURARD
(pouvoir à Mme Sylvie LOPEZ),
PA ENS
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir à M. Olivier CLEMENT).
Secrétaire
Séance
Absent(e)(s)
non
représenté(e)(s):
M.
Franck
SEROPIAN,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Sylvie
LOPEZ
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Objet
: Création
de
2
postes
de
Rédacteur
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.313-1
et
L.332-8,
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
au
Comité
Social
Territorial, Vu
le budget
de
la Ville
d'Uzès,
Vu
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
du
7
novembre
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
avril
2024,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
réussite
au
concours
de
deux
agents,
il est
proposé
de
créer
deux
emplois
de
Rédacteur
à temps
complet,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés :
-_
Décide
la création
de
2
postes
de
Rédacteur
à temps
complet
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
- _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvie
LOPEZ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à comter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
+ Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
et
publication
sur
le
site
de
La
ville
Le
:
le
14/85/2624
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-030-213003346-2024
0430-DCH_2024_03