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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020120702 plan de relance detr restaurant periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20201207_02
Séance du 7 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le sept décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Carmen
VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Stéphanie
BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Étienne MILLET,
Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Carmen VALLET), Lydie CHANEZ (procuration à Gérard MUGNIOT),
Michaël FUMEY (procuration à Pascale DUSSOULLEZ).
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Extension du restaurant périscolaire
Demande de subventions « Plan de relance » et DETR
La capacité actuelle du restaurant périscolaire est insuffisante pour
faire face à l’augmentation importante des besoins (jusqu’à 45
enfants pour une capacité de moins de 30).
Il est prévu une extension d’environ 40 m² à la place d’une partie du
préau actuel, permettant ainsi de plus que doubler la capacité
d’accueil.
Le SIDEC du Jura a été choisi en tant que maître d’œuvre sur ce
projet.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 19
Date de la convocation :
30 novembre 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
11 décembre 2020 Le chiffrage prévisionnel des dépenses est de 40 100 € HT :
Postes de dépenses Budget (HT)
Plâtrerie peinture 3 700,00 €
Menuiseries alu 16 100,00 €
Chauffage ventilation 5 000,00 €
Electricité 4 000,00 €
Revêtement des sols 2 200,00 €
Mobilier et vaisselle 6 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 3 100,00 €
Total 40 100,00 €
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Cas de subventions État, Département, Communauté de communes
Organisme Taux Montant
État (DETR) 25 % 10 025 €
Département du Jura 25 % 10 025 €
Comcom Champagnole Nozeroy Jura 25 % 10 025 €
Autofinancement 25 % 10 025 €
40 100 €
Cas de subventions Département, Communauté de communes
Organisme Taux Montant
Département du Jura 33 % 13 366,50 €
Comcom Champagnole Nozeroy Jura 33 % 13 366,50 €
Autofinancement 33 % 13 367,00 €
40 100,00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité :
adopte le projet d’extension du restaurant périscolaire et
arrête les modalités de financement ;
approuve le plan de financement prévisionnel ;
s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait
pas obtenue au titre des subventions ;
autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette
opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE