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Déliberation - dcm2019120201 choix maitrise oeuvre et detr extension restaurant scolaire
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019120201 choix maitrise oeuvre et detr extension restaurant scolaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20191202_01
Séance du 2 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le deux décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Lydie CHANEZ,
Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Anne-Marie
MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-
Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absente excusée : Claudine QUATREPOINT
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Extension du restaurant scolaire,
maîtrise d’œuvre et demande de subvention
La fréquentation du centre périscolaire est en hausse constante, en
particulier le midi. Le nombre moyen d’enfants prenant le repas est
de près de 35 (+ 10 par rapport à 2018-2019), alors que le restaurant
scolaire a une capacité d’environ 25-30 enfants.
Il est donc nécessaire d’agrandir la salle de restauration, en prenant
de l’espace (env. 45 m2) sous l’actuel préau fermé. Ce préau sera par
conséquent inutilisable car trop petit et une nouvelle halle,
multifonctionnelle, simple et seulement couverte devra être
aménagée, dans le prolongement de la première extension de
l’école.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
23 novembre 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
10 décembre 2019 Le SIDEC du Jura a été rencontré et propose à la fois son concours
pour la maîtrise d’œuvre du projet en lien avec l’architecte Georges
LADOY et a transmis une estimation (fourchette haute) des travaux
pour pouvoir déposer un dossier de demande de subvention
auprès de l’État.
Concernant la maîtrise d’œuvre, la proposition est la suivante :
Intervenant Montant HT
Georges LADOY (architecte, mission de conception
du préau, permis de construire, plans techniques,
étude de structure)
6 980,00 €
SIDEC du Jura (extension du restaurant scolaire,
suivi des travaux et du montage financier)
5 643,00 €
Total HT 12 623,00 €
Par ailleurs, le SIDEC peut assister la Commune au niveau des
procédures administratives (appels d’offres…) pour un coût de
219 € par demi-journée en mise à disposition de services.
Concernant le projet en lui-même, le budget maximal estimé par le
SIDEC est :
Dépenses Montant estim.
HT
Extension du restaurant scolaire 31 000,00 €
Construction d’une halle 84 000,00 €
Dépenses annexes (maîtrise d’œuvre,
révision de prix, coordonnateur sécurité,
étude géotechnique…)
34 648,00 €
Total HT 149 648,00 €
TVA (20 %) 29 929,60 €
Total TTC 179 577,60 €
Le plan de financement serait le suivant :
Recettes Montant
État (DETR, 30 %) 42 494,40 €
FCTVA 29 457,91 €
Autofinancement 107 625,29 €
Total TTC 179 577,60 € A l’unanimité, le conseil municipal :
• décide de confier la maîtrise d’œuvre au SIDEC du Jura avec
l’architecte Georges LADOY pour un montant de 12 623 €
HT ;
• approuve l’opération et arrêter les modalités de son
financement ;
• valide le plan de financement prévisionnel ;
• sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR ;
• s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait
pas obtenue au titre des subventions ;
• donne tout pouvoir à M. le Maire pour accomplir ces
formalités.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE