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Déliberation - dcm2020120705 plan de relance detr monument aux morts dessavilly
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020120705 plan de relance detr monument aux morts dessavilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20201207_05
Séance du 7 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le sept décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Carmen
VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Stéphanie
BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Étienne MILLET,
Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Carmen VALLET), Lydie CHANEZ (procuration à Gérard MUGNIOT),
Michaël FUMEY (procuration à Pascale DUSSOULLEZ).
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Rénovation du monument aux morts d’Essavilly
Demande de subventions « Plan de relance » et DETR
Le précédent conseil municipal avait déjà mené une réflexion pour
la rénovation du monument aux morts d’Essavilly. Il est nécessaire
de rénover le monument en tant que tel, mais aussi la barrière qui
l’entoure et d’installer un béton désactivé à ses alentours pour un
aménagement qualitatif et pérenne.
Le budget prévisionnel pour ces travaux et de 9 000 € HT :
Postes de dépenses Budget (HT)
Réhabilitation 5 500,00 €
Béton désactivé 3 500,00 €
Total 9 000,00 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 19
Date de la convocation :
30 novembre 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
11 décembre 2020 Le plan de financement est le suivant :
Cas de subventions État, Département, Communauté de communes
Organisme Taux Montant
État (DETR) 25 % 2 250 €
Département du Jura 25 % 2 250 €
Comcom Champagnole Nozeroy Jura 25 % 2 250 €
Autofinancement 25 % 2 250 €
9 000 €
Cas de subventions Département, Communauté de communes
Organisme Taux Montant
Département du Jura 33 % 3 000 €
Comcom Champagnole Nozeroy Jura 33 % 3 000 €
Autofinancement 33 % 3 000 €
9 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité :
adopte le projet de rénovation du monument aux morts
d’Essavilly et arrête les modalités de financement ;
approuve le plan de financement prévisionnel ;
s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait
pas obtenue au titre des subventions ;
autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette
opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE