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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020120706 plan de relance detr renovation de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20201207_06
Séance du 7 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le sept décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Carmen
VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Stéphanie
BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Étienne MILLET,
Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Carmen VALLET), Lydie CHANEZ (procuration à Gérard MUGNIOT),
Michaël FUMEY (procuration à Pascale DUSSOULLEZ).
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Rénovation de la Mairie
Demande de subventions « Plan de relance » et DETR
Il est prévu la rénovation et l’amélioration de l’éclairage de la salle
du conseil municipal, son isolation acoustique et son équipement
en moyens de vidéoprojection fixe. Par ailleurs, une porte sera
créée entre le bureau du maire et la petite salle de réunion qui est
transformée en bureau en raison des consignes sanitaires.
Le budget prévisionnel pour cette opération est de 24 500 € HT :
Postes de dépenses Budget (HT)
Plaques du grenier 500 €
Electricité 5 000 €
Vidéoprojection 2 300 €
Acoustique salle du CM 15 000 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 19
Date de la convocation :
30 novembre 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
11 décembre 2020 Ouverture porte bureau 700 €
Mobilier 1 000 €
Total 24 500 €
Le plan de financement est le suivant :
Cas de subventions État, Département, Communauté de communes
Organisme Taux Montant
État (DETR) 25 % 6 125 €
Département du Jura 25 % 6 125 €
Comcom Champagnole Nozeroy Jura 25 % 6 125 €
Autofinancement 25 % 6 125 €
24 500 €
Cas de subventions Département, Communauté de communes
Organisme Taux Montant
Département du Jura 33 % 6 125 €
Comcom Champagnole Nozeroy Jura 33 % 6 125 €
Autofinancement 33 % 6 125 €
24 500 €
Le conseil municipal, à l’unanimité :
adopte le projet de rénovation de la Mairie et arrête les
modalités de financement ;
approuve le plan de financement prévisionnel ;
s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait
pas obtenue au titre des subventions ;
autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette
opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE