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Déliberation - DEL08
Déliberation - DEL45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/12/2824
E-legaite cc
99
_DE-074
LL
D
A
blis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ÎILE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
N° d'ordre
: DEL
45-12-2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
20h00,
les
membres
du
Obiet de la délibération:
Conseil
municipal
de
la ville d’ABLIS
se sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Admission
de
créances
éteintes
et
en
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
non
valeurs
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
NOMBRE
DE CONSEILLERS
CHALARD,
Daniel COQUELLE,
Béatrice HONDARRAGUE,
Laurent ALLEAUME,
Alain
.
LELARGE,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Arnaud
JULIEN,
En exercice:
23
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
s
BERTRAND,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
Présents
:
20
Pouvoirs
:
3
Absents
excusés
:
Christiane
CHILLAN,
qui
donne
pouvoir
à
Estelle
THIERCELIN,
Sindy
ABGUILLERM
qui
donne
pouvoir
à
Béatrice
HONDARRAGUE,
Jean
Marc
v
.
BENTOURE
qui
donne
pouvoir
à Gaelle
LAME.
otants
:
23
ë
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de
la convocation
:
12/202:
09/12/2024
Secrétaire
de
séance
: Francine
BERTRAND
Date
de
publication
en
ligne
:
20/12/2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
et
ressources
humaines
du
19/11/2024,
Considérant
les
demandes
du
SGC
de
Rambouillet,
Vu
l'exposé
de
Mme
Claire
AGUILLON,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d'admettre
en
créance
en
non
valeurs
selon
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
pour
un
montant
de
100.20
€,
ACCEPTE
d'émettre
en
créance
éteinte
la somme
de
925.06
€ selon
la demande
du
Service
de
Gestion
Comptable,
IMPUTE
ces
dépenses
à l’article
6541
et
6542
du
budget
primitif
de
2024.
Le
Maire
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D’ABLIS
8 rue
de
la Mairie
- 78 660 ABLIS
01.30.46.06.06
-— https://ablis.fr