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Déliberation - DEL052
Déliberation - DEL19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2824
cation
agrése
E-legalte
cc
-
Te
Ah lis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2024
N°
d'ordre
: DEL
19-04-2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Obiet de la délibération :
municipal
de
la ville
d’ABLIS
se sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
Mise
en
place
de
tarifs
pour
la
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
participation
au
séjour
d’été
à l'accueil
de
loisirs
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Laurent
ALLEAUME,
Alain
LELARGE,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Adeline
LE, Tristan
PIOLI,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
23
Absents
excusés
:
Béatrice
HONDARRAGUE,
pouvoir
à Sindy
ABGUILLERM,
Sylvie
PSN:
#7
DESAGE,
Estelle
THIERCELIN
qui
donne
pouvoir
à
Adeline
LE,
Laurence
ROQUES
Pouvoirs
:
5
qui
donne
pouvoir
à
Thierry
PARNOT,
Francine
BERTRAND
qui
donne
pouvoir
à
°
Steven
AUBOIS,
Jean-Marc
BENTOURE
qui
donne
pouvoir
à Gaëlle
LAME.
Votants
:
22
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de
la convocation
:
26/03/2024
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ALLEAUME
Date
de
publication
en
ligne
:
16/04/2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la Commission
enfance
et jeunesse
du
18/03/2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines
du
26/03/2024,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Claire
Aguillon,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
2 ABSTENTIONS
: Mme
LAME
et
M.
BENTOURE,
FIXE
le
montant
de
la
participation
des
familles
à
270€
pour
le séjour
organisé
par
le centre
de
loisirs
pour
les
résidents
de
la
Commune
(justificatif
de
domicile
à fournir)
et
340€
pour
les
hors
Commune.
PRECISE
que
les
règlements
devront
être
effectués
avant
le début
du
séjour,
au
vu
des
titres
de
recettes
émis
par
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
réalisation
du
projet.
PRECISE
que
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
2024.
Par
délégation,
Claire
AGUILLON
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutpfre
de
Cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Versailles,
56 avenue
de
Saint
Cloud,
78 011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
42
VILLE D'ABLIS
LÉO es"
8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
Petites
villes
‘de demain
01.30.46.06.06
— https://ablis.fr L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2824
ation
agrée€
bte com
99_DE-078-217500036-2024
0408-DEL19-DE