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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 11 Extension AEP Gallion mrok ah OK pnok Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 11 Extension AEP Gallion mrok ah OK pnok)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé, SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 - DELIBERATION N° 11/2023/CACL

DÉLIBÉRATION N° 11/2023/CACL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 À 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT VALIDATION DE L’OPERATION « EXTENSION DU RESEAU AEP- RN2 APRES CARREFOUR DU GALLION » COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT.

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 32 Nombre de Procurations : 6 Date de convocation : 26 janvier 2023

L’an deux mille vingt trois, le mercredi huit février à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Daniel CASTOR – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SI- GER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Louis-Mike CALUMEY – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Elainne JEAN – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA- HORTH – Axel RINO – Magali ROBO

PROCURATIONS (6) : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Jean-Phi- lippe CHAMBRIER donne procuration à Serge SMOCK – Kenny CHEN-TUNG donne procuration à Thierry ELIBOX – Nestor GOVINDIN donne procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Sandrine JACQUES donne procuration à Daniel CASTOR – Chester LEONCE donne procuration à Claire CHINON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON

38 POUR

Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE –

Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Daniel

CASTOR – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLER-

VAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DE-

LAR – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian

FAUBERT – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Patrick

LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MIL-

ZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Sté-

phanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON –SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 - DELIBERATION N° 11/2023/CACL

Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER –

Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA

– Patricia VICTOR

Pascal BRIQUET – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny

CHEN-TUNG – Nestor GOVINDIN – Sandrine JACQUES –

Chester LEONCE

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil communautaire,

Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu l’Arrêté préfectoral N° 117/2016/CACL du 29 Septembre 2016 portant transformation des statuts de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du 25 janvier 2023 ;

Vu le Rapport N° 11/2023/CACL relatif à la validation de l’opération « Extension du réseau

AEP – RN2 après carrefour du Gallion » sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande et de

son plan de financement ;

Considérant que l’objectif de ce projet est la réalisation d’une conduite de distribution en eau potable de la portion de la Route Nationale N°2 depuis le carrefour avec la Route départemen- tale N°5 (carrefour du Galion) sur environ 1 100 m en direction du Sud vers Régina, ainsi que deux antennes vers le Centre Educatif Fermé et le Poste Source EDF ;

Considérant que la réalisation de ce réseau permettra l’alimentation, du centre éducatif fermé, réalisé par le groupe SOS pour le compte du Ministère de la justice, des constructions à usage d’habitation et le raccordement du poste EDF ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 - DELIBERATION N° 11/2023/CACL

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 11/2023/CACL portant validation de l’opération « Extension du

réseau AEP – RN2 après carrefour du Gallion » sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande

et de son plan de financement.

ARTICLE 2

D’approuver le coût estimatif des travaux de l’opération de 300 000€ et son plan de finance-

ment tel que présenté :

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le finance-

ment de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp-

tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches

qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le mercredi 8 février 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK

Financeur Montant (€) Pourcentage (%)

FEDER 162 870 54.29

ETAT OFB/PITE 47 130 15.71

CACL 90 000 30

Total 300 000,00 100