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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 66 Acceptation PF EUCALYPTUS pnok
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 66 Acceptation PF EUCALYPTUS pnok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
1
DÉLIBÉRATION N° 66/2024/CACL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LIT- TORAL
PORTANT VALIDATION DE L’OPERATION « RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAUX USEES DU SECTEUR EUCALYPTUS – SOULA 2 » COMMUNE DE MACOURIA ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 35 Nombre de Procurations : 7 Date de la convocation : 15 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BIDIOU-CEPRIKA Ruth – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CHAMBRIER Jean-Philippe - CHEN-TUNG Kenny – CHINON Claire – CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DU- BOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GASPARD Teed – GOVINDIN Nestor – GRISET KHAN Farah – LECANTE Patrick – LOE-MIE Roland – LY Phong – MILZINK-CINCI- NAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie – RINO Axel – ROBINSON Anne-Michèle – ROBO-CASSILDE Magali – SERVIUS Hélène – SIGER Corinne – SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TORVIC Eliodore – VICTOR Patricia – COLIN Nadine – JEAN Elainne
PROCURATIONS : BAFAU Serge a donné procuration à TORVIC Eliodore - Daniel CASTOR a donné procuration à GRISET KHAN Farah – DAOUDI Yahya a donné procuration à Anne- Michèle ROBINSON – Chester LEONCE a donné procuration à Nestor GOVINDIN - Sandra TROCHIMARA a donné procuration à Serge SMOCK – Sandrine JACQUES a donné procu- ration à Jean-Philippe CHAMBRIER – AZER Monique donne procuration à SIGER Corinne
ÉTAIENT ABSENTS : DELAR Seedna – Corinne DIMANCHE – EPAILLY Eugène – FAU- BERT Christian – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – ADELSON Gilles
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claire CHINON 2
42 POUR BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BIDIOU-CEPRIKA Ruth – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CHAMBRIER Jean-Phi- lippe - CHEN-TUNG Kenny – CHINON Claire – CIPPE Albanie – CLER- VAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GASPARD Teed – GOVINDIN Nestor - GRI- SET KHAN Farah – LECANTE Patrick – LOE-MIE Roland – LY Phong – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène - PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie – RINO Axel – ROBINSON Anne-Mi- chèle – ROBO-CASSILDE Magali – SERVIUS Hélène – SIGER Corinne – SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TORVIC Eliodore – VICTOR Patricia – COLIN Nadine – JEAN Elainne -
BAFAU Serge - Daniel CASTOR – DAOUDI Yahya – Chester
LEONCE - Sandra TROCHIMARA– Sandrine JACQUES – AZER Mo- nique -
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes ;
Vu la réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainis- sement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1 er janvier 2012 ;
Vu l’Arrêté préfectoral N° 117/2016/CACL du 29 Septembre 2016 portant transformation des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’éten- due des missions de service ;
Vu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du Mardi 5 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi 22 avril 2024 ;
CONSIDERANT l’objectif de ce projet qui est de renforcer le réseau d’eaux usées du secteur Eucalyptus sur la commune de Macouria.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, 3
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 66/2024/CACL relatif à la validation de l’opération « Renfor-
cement du réseau d’eaux usées du secteur Eucalyptus – Soula 2 » Commune de Macouria et
de son plan de financement.
ARTICLE 2
D’approuver le projet de l’opération « Renforcement du réseau d’eaux usées du secteur Eu-
calyptus – Soula 2 » Commune de Macouria.
ARTICLE 3
D’approuver le coût estimatif de l’opération de 2 800 000,00 € et son plan de financement tel
que présenté :
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEDER 1 120 000,00 € 40,00%
OFB – PITE 1 120 000,00 € 40,00%
CACL 560 000,00 € 20,00%
Total 2 800 000,00 € 100,00%
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à engager les travaux liés à cette opération, dans le respect du Code
de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la règlementation s’y
rapportant.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le finance-
ment de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 6
D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp-
tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches
qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 26 avril 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK