unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 12 Convention CACL BRGM mrok ah OK pnok

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 12 Convention CACL BRGM mrok ah OK pnok Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 12 Convention CACL BRGM mrok ah OK pnok)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 – DELIBERATION N° 12/2023/CACL

DÉLIBÉRATION N° 12/2023/CACL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 À 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION D’APPLICATION N°3 (2023-2024) DE LA QUA- TRIEME CONVENTION CADRE N°4 D’ASSISTANCE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BRGM A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL DE LA GUYANE

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 32 Nombre de Procurations : 6 Date de convocation : 26 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi huit février à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Daniel CASTOR – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SI- GER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Louis-Mike CALUMEY – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Elainne JEAN – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA- HORTH – Axel RINO – Magali ROBO

PROCURATIONS (6) : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Jean-Phi- lippe CHAMBRIER donne procuration à Serge SMOCK – Kenny CHEN-TUNG donne procuration à Thierry ELIBOX – Nestor GOVINDIN donne procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Sandrine JACQUES donne procuration à Daniel CASTOR – Chester LEONCE donne procuration à Claire CHINON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON

38 POUR

Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BI- DIOU CEPRIKA – Daniel CASTOR – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Thierry ELI- BOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLE- NET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHI- MARA – Patricia VICTORSEANCE PLENIERE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 – DELIBERATION N° 12/2023/CACL

Pascal BRIQUET – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Nestor GOVIN- DIN – Sandrine JACQUES – Chester LEONCE

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes ;

Vu la réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainis- sement ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu l’Arrêté préfectoral N° 117/2016/CACL du 29 Septembre 2016 portant transformation des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 97/2018/CACL portant renouvellement de la convention cadre N°4 - 2018-2024 d’assistance scientifique et technique du BRGM à la CACL ;

Vu la délibération N° 98/2018/CACL portant approbation de la convention d’application N° 1 de la quatrième convention cadre d’assistance scientifique et technique du BRGM à la CACL ;

Vu les avis favorables de la Commission Eau Potable et Assainissement du 25 janvier 2023, de la Commission des Finances et Fiscalité du mardi 31 janvier 2023 ;

Vu l’avis favorable du Bureau le jeudi 02 février 2023 ;

Vu le Rapport N° 12/2023/CACL du Président relatif à la convention d’application n°3 (2023- 2024) de la convention cadre n°4 d’assistance scientifique et technique du BRGM à la Com- munauté d’Agglomération du Centre Littoral de la Guyane.

Considérant que depuis 2005, la CACL et le BRGM ont signé une convention cadre pour

la réalisation d’actions communes en matière d’assistance scientifique et technique dans les

domaines de compétence du BRGM touchant au sol et au sous-sol : géotechnique, hydro-

géologie, géologie, aménagement du territoire, réglementation sur l’eau ;SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 – DELIBERATION N° 12/2023/CACL

Considérant que les deux parties ont déjà contractualisé quatre conventions-cadre de coo-

pération couvrant les périodes 2000-2005, 2006-2011, 2013-2018, 2018-2024 et visant à

définir le cadre général de la coopération entre la CACL et le BRGM ;

Considérant que dans ce contexte, il est proposé de consolider la collaboration entre les

deux établissements, inscrite dans leurs cadres respectifs d'orientation stratégique nationale

et européenne et ciblée sur les problématiques spécifiques des communes de la CACL ;

Que la CACL et le BRGM conviennent de renouveler leur partenariat pour la réalisation

d’actions communes en matière de recherche appliquée, d’assistance technique et d’exper-

tises dans ses domaines de compétence touchant au sol, au sous-sol, et à l’hydrogéologie

dans un objectif d’appui scientifique et technique aux services de la CACL ;

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 12/2023/CACL relatif à la convention d’application n°3 (2023- 2024) de la convention cadre n°4 d’assistance scientifique et technique du BRGM à la Com- munauté d’Agglomération du Centre Littoral de la Guyane.

ARTICLE 2

D’approuver la convention d’application n°3 (2023-2024) de la convention cadre n°4 d’assis- tance scientifique et technique du BRGM à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de la Guyane.

ARTICLE 3

D’approuver le montant relatif aux opérations et études de la convention d’application n°3, fixé à 553 800 € avec le plan de financement prévisionnel comme suit :

Financeurs Participation Taux

BRGM 110 760 € 20 %

Europe 299 052 € 54 %

CACL 143 988 € 26 %

Total 553 800 € 100 %

ARTICLE 4

Dit que les opérations et études de la convention d’application n°3 seront déclenchées en fonction de l’obtention de ces subventions et du degré d’urgence.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le finance- ment de ces opérations et études et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 6

D’autoriser le Président à engager les opérations et études dans le respect des stipulations techniques et financières de la convention d’application n°3.

ARTICLE 7

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces études, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 – DELIBERATION N° 12/2023/CACL

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le mercredi 8 février 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK