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Déliberation - 20201028 cr cm07 2020 20201028 Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Florensac. Lien du pdf (Déliberation - 20201028 cr cm07 2020 20201028)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Justice et droit, Conseil Municipal CM_07-20201028–Compte -rendu

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Arrondissement

de Béziers

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

28 octobre 2020 à 19 heures

COMPTE-RENDU

CM_07-2020

Présents : GAUDY Vincent - MARHUENDA Pierre - MARTINEZ Noëlle - PUEYO Fabien - TARBOURIECH Caroline - RICARTE Francis - LE GOFF Murielle - VIDAL Erika - TUYA

Bernard - MAFFRE Gilles - MAGNET-PUJOL Françoise - ROQUES Jean-André - ARNAL Claude – BALDY Nico - JOBERT Naïs - SEGARRA Jérôme - DUHAYON Isabelle - ROUCAYROLS Pierre - MUMLER Sébastien - TEISSIER Nathalie - FIGUERAS Michel - SEGHIER Richard - BENSIALI-SARAZI Fabienne - MARCO Christophe

Procurations : ASSALIT Catherine à LEGOFF Murielle - CARAYOL Julia à MARHUENDA Pierre - GIRAUD Florence à MARTINEZ Noëlle - NICOULEAU Jean-Philippe à TARBOURIECH

Caroline –- PLANCADE Pascale à RICARTE Francis

Absents excusés : -

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

M. le Maire propose M. RICARTE Francis en qualité de secrétaire de séance. A l’unanimité le Conseil adopte cette proposition.

Affaires supplémentaires

Monsieur le Maire demande au Conseil l‘autorisation d’ajouter à l’ordre du jour trois questions supplémentaires. A l’unanimité le Conseil autorise cet ajout.

INFORMATIONS AU CONSEIL

Décisions prises dans le cadre de ses délégations

Remplacement de l’entourage bois des bacs à sable (Espace jeux GAUJAL)

Deux entreprises ont été interrogées :

Entreprise Proposition

BAURES Bois

(Agde-Béziers) 561 € HT

RONDINO BOIS

Montbrison (42) 930 € HT

L’entreprise BAURES a donc été retenue.

Courriers reçus

Lecture des courriers de :

 MM. MARTEL & DESCHASEAUX – Installation panneaux (Rec de Rieu / Fructidor)

 Dr CAZAL Pierrette – Journée de collecte pour l’E.F.S. – 9 octobre 2020

 M. le Sous-préfet de l’Hérault - Fond de compensation pour la T.V.A. 2020

 Mme SALGAS - Présidente du SIVOM du canton d’Agde - Rapport d’Activités 2019

 M. le préfet de l’Hérault - R4 du SAGE Astien Forages

 M. LUBRANO-Directeur de la mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan

 M. PERRISSIN-DGS du CD34 - Contribution participation EID Méditerranée 2020.Conseil Municipal CM_07-20201028–Compte -rendu

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DÉBUT DE L’ORDRE DU JOUR

1. Attribution de compensation - C.L.E.T.C. 2020

Réunie en date du 23 septembre 2020, la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert des Charges (C.L.E.T.C.) a déterminé le montant définitif de compensation pour l’année 2020.

en date du 23 septembre 2020, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a notifié cette décision aux communes.

COMMUNES

Attribution de

compensation définitive

2019

Attribution de

compensation définitive

2020

FLORENSAC 558 757 € 558 757 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes  D’approuver ce montant pour l’année 2020.

Votants présents 24

Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

2. Avis sur le transfert de compétence - P.L.U.I.

Vu l’article 136 de la loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR,

Vu l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la communauté d’agglomération s’est vu attribuer, par la loi du 24 mars 2014 dite loi « ALUR », au titre de ses compétences obligatoires, le « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Ce transfert devait s’effectuer le 27 mars 2017 sauf opposition des communes. Le cas échéant, la communauté d’agglomération deviendrait compétente de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, à moins que 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédent le terme du délai.

Monsieur le Maire expose qu’il n’apparaît pas opportun de transférer à la Communauté d’agglomération dans le cadre de ses compétences obligatoires « aménagement de l’espace communautaire », la compétence « Plan Local d'Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » considérant qu’il appartient à la commune et au conseil municipal de déterminer librement l'organisation de son cadre de vie en fonction de ses spécificités locales, de ses objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d'une commune à l'autre.

Il précise également qu’il existe déjà à l’échelon intercommunal certains documents intercommunaux de planification (SCOT, PLHI, ...) qui viennent compléter le volet urbanisme de la commune, que ce soit en termes de déplacement ou d'habitat et que ces documents d’urbanisme s’imposent déjà au PLU de la commune.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes  De s’opposer au transfert de compétence « Plan Local d’Urbanisme,

documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », Votants présents 24 Votants représentés 5

Pour 29Conseil Municipal CM_07-20201028–Compte -rendu

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Contre 0  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la

mise en œuvre de cette décision.

Abstention 0

3. Fonds de concours – Restauration du vitrail de l’église

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 5 juin 2019, le conseil Municipal avait approuvé le projet de rénovation du vitrail de l’église de Florensac Délibération N° 2019-028. Ce projet d’un montant global de 4500 € HT a également fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la CA Hérault Méditerranée pour un montant de 2 250 € représentant 50% du montant hors taxe des travaux réalisés.

La CA Hérault Méditerranée a décidé d’octroyer un fonds de concours de 2250 € pour cette rénovation (Délibération N°2986 du 4 juillet 2019).

Les travaux sont maintenant terminés et le montant facturé est un peu inférieur aux prévisions initiales.

Conformément à l’article 5216-5-VI du CGCT, il y a lieu d’accepter l’aide financière de l’agglomération pour un montant de 1 775 € représentant 50% du montant total de cette rénovation.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes  D’accepter l’aide financière de la CA Hérault Méditerranée pour la

rénovation de ce vitrail.

Votants présents 24

Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

4. Convention de mise à disposition « bâtiments et personnels » avec le SIVU de

la crèche les Grappillons

A l’occasion de la visite de contrôle de la crèche les Grappillons dont la commune de Florensac est co- gestionnaire en compagnie de la commune de Pomérols, il a été relevé qu’il n’existait pas de convention active explicitant l’ensemble des moyens que la commune de Florensac met à disposition du SIVU Florensac- Pomérols. Il convient donc d’évaluer le plus durablement possible le montant de cette contribution concernant les postes suivants :

Mise à disposition du bâtiment (sur la base de la valeur locative du bâtiment-Consultation des Domaines) Mise à disposition d’un agent technique à temps partiel (20%).

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes  D’approuver le principe d’une telle convention avec le SIVU de la crèche

Florensac Pomérols

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise

en œuvre de cette convention.

Votants présents 24

Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

5. Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre de la restructuration du service assurant notamment l’accueil du public, le recrutement d’un agent chargé de la gestion des affaires d’urbanisme, de l’état civil et du processus électoral est envisagé. Ce recrutement se tiendra prochainement et la prise de fonction de l’agent est programmée à partir du 1er décembre 2020. Afin de ne pas retarder sa prise de fonction effective, il convient de créer un poste destiné à accueillir un agent « d’Adjoint administratif principal de 1ère classe ». Cet ajustement permettra de couvrir l’ensemble des grades des candidats présélectionnés.

• Le tableau ainsi modifié est annexé à la délibération correspondante.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votesConseil Municipal CM_07-20201028–Compte -rendu

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Votants présents 24  D’approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

6. Modernisation des installations éducatives de la commune

Avec le développement des ressources numériques (supports pédagogiques, documents audio et vidéo) mis à disposition des enseignants, il convient d’adapter les moyens techniques alloués aux enseignants. Si l’Education Nationale fournit le contenu il est du ressort de chaque commune d’équiper les classes avec des moyens adaptés à ces évolutions. En concertation avec l’équipe enseignante de l’école élémentaire de Florensac, il a été convenu d’entreprendre l’« évolution numérique ».

Après avoir démarché divers fournisseurs, il est proposé de débuter un programme global d’équipement de nos classes en s’appuyant sur deux enseignants volontaires dans un premier temps. Il semble également pertinent d’équiper la salle du conseil d’un système qui permettra d’accueillir les sessions de formations qui y sont organisées dans les meilleures conditions possibles.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes  D’approuver le principe d’un tel projet,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise

en œuvre de cette convention à savoir :

 Solliciter les organismes financeurs,

 Consulter les entreprises,

 Conduire la mise en œuvre du projet.

Votants présents 24

Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

7. Subventions exceptionnelles aux associations

Plusieurs associations ont sollicité la Municipalité en vue d’être soutenues sur l’une de leurs actions. Il s’agit

de :

• L’association « ensemble pour les séniors » (150 €),

• Le club de basket « BC Florensac » (1500 €).

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes  D’attribuer les subventions exceptionnelles aux associations telles que

présentées.

 .

Votants présents 24

Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

8. Assistance technique à la maîtrise et à la gestion des infrastructures télécom

Une bonne connaissance des infrastructures des réseaux de télécommunication présentes sur l'emprise du territoire représente les avantages suivants :

• La valorisation des infrastructures disponibles (tracé, tarification, mise à disposition des

infrastructures de façon transparente et non discriminatoire) et la perception des redevances

associées

• La maîtrise des conditions d'accès et d'utilisation des infrastructures par les opérateurs

• L'utilisation de l'infrastructure pour des projets communaux (vidéo protection, panneau de

message, capteurs, smart city...)Conseil Municipal CM_07-20201028–Compte -rendu

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• La mise en œuvre de bonnes pratiques lors de l'aménagement de nouvelles zones en veillant

par exemple à la pose de fourreaux supplémentaires dans le cadre de travaux

Une société Montpelliéraine propose de nous accompagner dans l’organisation d’une collecte efficace et juste des redevances d’occupation du domaine public. Elle propose de se rémunérer sur la base de 30 % des redevances supplémentaires à percevoir. Actuellement la commune perçoit 3551 € par an.

La convention proposée porte sur les 5 prochaines années.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes  D’approuver le principe de cette convention avec la société LM Ingénierie

basée à CLAPIERS (34)

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention annexée à la

présente délibération,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à sa mise

en œuvre.

Votants présents 24

Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

9. Rénovation du toit de l'église St Jean-Baptiste – lancement du projet

Le toit de l’église de Florensac nécessite de gros travaux de réfection pour palier au défaut d’étanchéité qui s’aggrave jour après jour.

Nous avons étudié les diverses possibilités de réparation et il s’avère que la solution la plus adaptée est la suivante :

L’ensemble de l’opération est estimé à 290 100 € HT hors Maîtrise d’œuvre soit 266 €/m².

 Dépose de l’ancienne toiture

 Dépose des gouttières et des descentes

 Mise en place de la volige

 Mise en place de « Flexotuile »

 Repose des tuiles

 Révision des rives et des faîtages

 Remplacement des zingueries

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes  D’approuver le lancement de ce projet de rénovation,

 D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour : o Trouver un Maître d’œuvre en capacité de conduire ces travaux,

o Solliciter les organismes susceptibles de participer à son financement (CA Hérault

Méditerranée, Département de l’Hérault, DRAC, Conseil Régional, Europe, etc...),

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à sa mise

en œuvre.

Votants présents 24

Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

10. Rénovation du toit de l'église St Jean-Baptiste – Choix du MOE

Le toit de l’église de Florensac nécessite de gros travaux de réfection pour palier au défaut d’étanchéité

qui s’aggrave jour après jour.

 Dépose de l’ancienne toiture

 Dépose des gouttières et des descentes

 Mise en place de la volige

 Mise en place de « Flexotuile »

 Repose des tuiles

 Révision des rives et des faîtages

 Remplacement des zingueries

Le conseil Municipal a accepté le principe de cette rénovation et a autorisé sa mise en œuvre dans sa séance du 28 octobre 2020 (Délibération 2020-061). Nous avons étudié les diverses possibilités de réparation et il s’avère que la solution la plus adaptée est la suivante :

L’ensemble de l’opération est estimé à 290 100 € HT hors Maîtrise d’œuvre soit 266 €/m². Une consultation a donc été lancée pour assurer la maîtrise d’œuvre de cette opération :Conseil Municipal CM_07-20201028–Compte -rendu

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Nous avons interrogé 3 maîtres d’œuvre capables de prendre en charge la conduite de ce projet, ils nous ont transmis les propositions suivantes :

Olivier BRIGAUD-Saint-Thibéry 11% soit 31 900 € HT

Claire ROUQUETTE-Marseillan 12,5% 36 250 € HT

Manuel MONTES-Béziers 12,1% 35 090 € HT

Il est proposé de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet le mieux disant, à savoir le cabinet d’Olivier BRIGAUD situé à Saint-Thibéry pour un taux d’honoraires de 11% du coût total des travaux.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes  D’approuver le choix du Maître d’œuvre et le taux d’honoraires proposé. Votants présents 24

Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

11. Programme d’actions de prévention des inondations - convention fleuve Hérault

La loi du 30 juillet 2003 (article 42) impose aux communes de procéder à l'inventaire des repères de crue existants et à la mise en place de repères des plus hautes eaux atteintes sur leur territoire (inondations et submersion marine) afin que les populations situées dans ou à proximité de zones soumises au risque inondation maintiennent leur vigilance et les réflexes salutaires.

L'Etablissement Public Territorial de Bassin du Fleuve Hérault (EPTBFH), dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du bassin versant de l'Hérault, propose aux communes, de les appuyer dans cette démarche.

Pour les communes du bassin versant concernées par le risque inondation, l'EPTBFH a réalisé l'inventaire des repères historiques et a procédé à l'identification de sites propices à la pose de nouveaux repères.

Conformément aux décrets et arrêtés des 09/02/2005 et 16/03/2006, ces repères doivent matérialiser les niveaux des plus hautes eaux connues (PHEC) et mentionner la date de la crue correspondante. Pour chaque commune, la date de la crue ainsi que la cote altimétrique ont été définies en prenant en considération les repères existants à proximité, les témoignages, les archives et études disponibles ainsi que les données des Services de l'Etat (DDTM).

Afin de pouvoir procéder à la pose de ces repères (macarons céramiques normalisés), il convient d'établir des conventions entre les différents acteurs: la commune, l'EPTBFH et éventuellement les propriétaires publics ou privés si le bâtiment sélectionné n'est pas un bâtiment communal.

L'EPTB a identifié plusieurs sites qui pourraient être propices à la pose de nouveaux macarons :

 Rive gauche de l’Hérault (RD32E6) (Propriétaire Mairie)

 Station de pompage André Fillol (Propriétaire SBL)

Il est donc souhaitable d'adopter deux conventions types :

 Une pour le domaine public communal : convention bipartite.

 Une pour le domaine privé, ou public autre que communal : conventions tripartites,

Les conventions seront conclues pour une durée de 10 ans, renouvelables par tacite reconduction.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes  D’approuver les conventions type « Repères de crues-recensement,

pose, entretien et mise à jour,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’EPTB

FH et les propriétaires concernés.

Votants présents 24

Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0Conseil Municipal CM_07-20201028–Compte -rendu

Page 7/9 - CPTE-RENDU CM_07-28102020 (ID 17879).docx

12. Projet d'extension du réseau de vidéosurveillance– lancement du projet

La Ville de Florensac souhaite mettre à niveau et étendre son système de vidéo-protection à savoir :

 Mettre à niveau son système de vidéo-protection existant avec 4 points de visualisation

supplémentaires sur les 4 axes principaux d'accès à la commune. Ces points de visualisation

permettront une lecture des plaques minéralogiques :

o Route de Castelnau-de-Guers (D32)

o Route d’Agde (D32)

o Route de St Thibéry (D18)

o Route de Pomérols (D18)

 Relier le poste de police Municipale à l'hôtel de ville en fibre optique de manière à accéder au

système de vidéo-protection de manière fluide ;

 Acquérir un système de caméras mobiles (caméras piétons) pour la police municipale.

 Pour l'accompagner dans son projet, elle recherche un bureau d'études techniques à qui elle

pourrait confier une mission de maîtrise d'œuvre. Le projet finalisé, incluant la fourniture des

matériels, leur raccordement au réseau existant ainsi que les paramétrages nécessaires, est estimé

pour un montant d’environ 55 000 € HT

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes  D’approuver le principe d’un tel projet,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à

la mise en œuvre de cette convention à savoir :

 Solliciter les organismes financeurs,

 Consulter les entreprises,

 Conduire la mise en œuvre du projet.

Votants présents 24

Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

13. Extinction de créances irrécouvrables

Les services de la Trésorerie ont communiqué un état des titres irrécouvrables.

Monsieur le Trésorier y expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes en raison d’une décision d’effacement suite à une procédure de surendettement. La proposition d’extinction de créance concerne les exercices 2014 et 2016 du budget Eau et Assainissement et figure dans l’état annexé à la présente. Les dépenses concernées seront imputées en dépense au compte 6542 « Créances éteintes » du Budget Primitif de la Commune.

Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Les créances sont éteintes dans les deux cas suivants :

 jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une

procédure collective

 rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à une procédure de surendettement. Les justifications juridiques figurent au dossier.

Le montant des créances qui doivent être éteintes ce jour s’élèvent à 288.03€. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l’extinction de créances. Vu le code général des collectivités territoriales.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes  D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente

délibération ;

 D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Votants présents 24

Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0Conseil Municipal CM_07-20201028–Compte -rendu

Page 8/9 - CPTE-RENDU CM_07-28102020 (ID 17879).docx

14. Admission en non-valeur

Monsieur le Trésorier Municipal d’Agde a transmis, le 22 octobre dernier, l’état des demandes d’admissions en non-valeur n°4307980211 annexé à la présente. Il correspond à des titres émis entre 2009 et 2019 sur le budget de la Commune et sur celui du service Eau et Assainissement pour un montant total de 7 034.04€.

Motifs :

• PV carence ;

• NPAI et demande renseignement négative ;

• PV perquisition et demande renseignement négative

• Décédé et demande renseignement négative ;

• Combinaison infructueuse d’actes ;

• RAR inférieur seuil poursuite.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes  De statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recette figurant

sur la liste n°4307980211. Votants présents 24

Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

15. Infrastructure informatique - Choix d'un prestataire

La commune possède une infrastructure informatique conséquente et qui nécessite d’être suivie par un prestataire compétent et adapté. Depuis 2017, c’est la société biterroise « MIDISOFT » qui assure cette tâche. Leur contrat arrivait à échéance à la fin du mois de septembre 2020.

Nous avons donc consulté 3 entreprises afin qu’elles nous proposent une prestation adaptée à nos besoins comprenant :

2 passages annuels dans les locaux municipaux (Mairie, CLAE et Médiathèque). Durée du contrat 3 années.

Les propositions reçues compte-tenu de l’évolution de l’infrastructure communale sont les suivantes :

SOCIETE LOCALITE TARIF PROPOSE Evolution

MIDISOFT BEZIERS 6007,57 € TTC + 1 163 € TTC

CONNEXIO TELECOM BEZIERS 7982.40 € TTC + 3 139 € TTC

ADEP 34 BEZIERS 8302,32 € TTC + 3 459 € TTC

 La maintenance complète des postes informatiques

 La maintenance des serveurs,

 La maintenance des clients légers

 L’assistance des utilisateurs

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes

 De retenir la proposition de la société Midisoft pour un

montant annuel de 5006.31 € HT,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de service

correspondant pour une durée de 1 an renouvelable deux fois.

Votants présents 24

Votants représentés 5

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30.

Le Secrétaire de séance : RICARTE Francis