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Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Florensac.
Lien du pdf (Déliberation - 20200430 cr cm02 2020 id 50877)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal CM_02-30042020–Compte -rendu
Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 34510 FLORENSAC 04 67 77 00 15 04 67 77 86 11 accueil@ville-florensac.fr
Arrondissement
de Béziers
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
30 avril 2020 à 9 heures 30
COMPTE-RENDU
CM_01-2020
Présents : GAUDY Vincent - MARHUENDA Pierre - PUEYO Fabien - MARTINEZ Noëlle - RICARTE Francis - TUYA Bernard - PUJOL Françoise - MAFFRE Gilles - LEGOFF Murielle -
ROQUES Jean
Procurations : TARBOURIECH Caroline à PUEYO Fabien – CONSTANTIN Marjorie à MAFFRE Gilles - BORYS Sylvie à RICARTE Francis - TEISSIER Nathalie à TUYA Bernard - PLANCADE
Pascale à PUJOL Françoise – GIRAUD Florence à MARHUENDA Pierre – DUMONT Florence à MARTINEZ Noëlle – DUBOIS Franc à LEGOFF Murielle – GELLY Cédric à MARHUENDA Pierre – SEGARRA Jérôme à RICARTE Francis - MISZTAL Valérie à PUEYO Fabien
Absents excusés : MATA Enrique - BERTRAND Charles – POURCEL Nicole – LESCURE Serge - ARNAL Vincent – DELDON Jonas
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant aux membres du Conseil qu’en raison de l’Etat d’urgence sanitaire (Loi du 23 mars 2020) :
L’obligation trimestrielle de réunion du conseil municipal est suspendue.
Le quorum est abaissé de la moitié au tiers des membres du conseil municipal soit 9 membres.
Chaque membre du conseil municipal pourra ainsi être porteur de « deux pouvoirs » confiés par des
conseillers municipaux absents ou empêchés,
Le Conseil Municipal se réunit à huis clos.
Secrétaire de séance :
M. le Maire propose M. RICARTE Francis en qualité de secrétaire de séance. A l’unanimité le Conseil adopte cette proposition.
Compte rendu du conseil Municipal du 26 février 2020 :
M. le Maire propose de ne pas approuver, ce jour, le compte rendu du conseil du 26 février en raison des conditions de tenue de la présente réunion. Le prochain conseil municipal réuni en session publique sera donc amené à se prononcer sur ces compte-rendus.
A l’unanimité des votants, le Conseil accepte cette organisation.
DÉCISIONS DU CONSEIL
I. Approbation du Compte Administratif 2019
Voici le détail du compte administratif de l’exercice 2019 :
Section de Fonctionnement
Depenses Recettes
Réalisations de l'exercice 3 391 262,65 4 313 239,89
Excédent 2018 1 911 926,81
Totaux cumulés 3 391 262,65 6 225 166,70
Résultat 2019 2 833 904,05 Conseil Municipal CM_02-30042020–Compte -rendu
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Section d’Investissement
Depenses Recettes
Réalisations de l'exercice 962 679,72 3 898 305,97
Excédent 2018 246 641,85
Restes à réalisés 2 588 481,15
Totaux cumulés 3 551 160,87 4 144 947,82
Résultat 2019 593 786,95
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 3 427 691,00 €
Conformément au CGCT, monsieur le Maire quitte la salle et laisse la parole à Pierre MARHUENDA, adjoint aux finances.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver, à l’unanimité, le compte administratif 2019.
Détail des votes
Pour 20
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire est invité à regagner la scéance.
II. Approbation du compte de gestion 2019
Le compte de gestion 2019 de la commune établi par Monsieur le Receveur Municipal d’Agde est identique au compte administratif 20198.
Le budget primitif 2020 de la commune reprendra le résultat figurant sur le compte de gestion. Il convient de l’approuver.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver, à l’unanimité, le compte de gestion 2019.
Détail des votes
Pour 21
Contre 0
Abstention 0
III. Affectation du Résultat d’exploitation 2019
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 de la commune selon détail ci- après :
Excédent de fonctionnement 2019 : 2 833 904,05 €
V. Report à nouveau créditeur en section d’exploitation : 2 833 904,05 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver, à l’unanimité, l’affectation du résultat 2019 telle que présentée.
Détail des votes
Pour 21
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal CM_02-30042020–Compte -rendu
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IV. Approbation du Budget Primitif 2020
La balance du budget Primitif 2020 se présente de la façon suivante :
011 Charges à caractère général 1 062 500,00 013 Atténuation de charges 75 000,00
012 Charges de personnel 2 220 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes 217 100,00
014 Atténuation de produits 63 000,00 73 Impôts et taxes 2 620 100,00
65 Autres charges gest° courante 512 000,00 74 Dotations, subventions et participations 1 298 618,00
TOTAL DEPENSES de gestion des services 3 857 500,00 75 Autres produits de gestion courante 80 000,00
66 Charges financières 109 000,00 TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 290 818,00
67 Charges exceptionnelles 17 000,00 76Produits financiers 100,00
022 dépenses imprévues fonctionnement 0,00 77 Produits exceptionnels 6 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 983 500,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 296 918,00
023 Virement à la section d'investissement 3 073 627,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 50 000,00
042 Opération d'ordre public de transfert 123 695,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
043 Opération d'ordre intérieur de la section TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 197 322,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 346 918,00
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE R 002 2 833 904,00
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 7 180 822,00 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 7 180 822,00
RECETTES DE L'EXERCICE DEPENSES DE L'EXERCICE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 17 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 10 000,00 13 -Subventions d'investissement (hors 138) 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 602 000,00 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
23 IMMOBILISATION 2 630 948,00 20 - Immobilisations incorporelles 0,00
Opération 990 Boulodrome couvert 58 448,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00
Opération 1001 chemins ruraux 100 000,00 22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00
Opération 1033 Restaurant scolaire 15 000,00 23 - Immobilisations en cours 1 000,00
Opération 1046 vidéo protection 30 000,00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 000,00
Opération 1050 informatique 10 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 130 000,00
Opération 1085 Maison de santé 10 000,00 TOTAL RECETTES FINANCIERES 130 000,00
Opération 1061 PLU 25 000,00 4582 recettes d'opérations pour comptes de tiers 373 000,00
Opération 1064 stade 750 000,00
Opération 1069 Maison des associations 10 000,00
Opération 1087 Remise aux normes mairie 25 000,00
Opération 1071 Place Jean Moulin 50 000,00
Opération 1072 Centre de loisirs 750 000,00
Opération 1086 Club House Tambourin 5 000,00
Opération 1076 gare routière 700 000,00
Opération 1088 Rue des lavandes et Tambourinet 20 000,00
Opération 1089 Rue du Rec de Rieu 20 000,00
Opération 1090 Rue de Verte Campagne 20 000,00
Opération 1045 Vitrail de l'église 7 500,00
Opération 1091 à créer toiture église 20 000,00
Opération 1092 Abbé Malavielle 5 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 190 000,00
4581 Dépenses pour compte de tiers 4581 233 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 3 682 948,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 504 000,00 040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT SECTIONS 50 000,00 021 Virement de la section d'exploitation 3 073 627,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 123 695,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 50 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 3 197 322,00 RESTES A REALISER 2 904 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00 € TOTAL R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 2 935 626,00
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 6 636 948,00 € TOTAL DES RECETTES CUMULEES 6 636 948,00 €
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le vote du budget de la commune s’effectue par chapitre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver, à l’unanimité, le budget primitif 2020 de la commune tel que présenté.
Détail des votes
Pour 21
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal CM_02-30042020–Compte -rendu
Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 34510 FLORENSAC 04 67 77 00 15 04 67 77 86 11 accueil@ville-florensac.fr
V. Attribution marché de Maîtrise d’Œuvre Centre de Loisirs Municipal
Le Conseil municipal du 26 février 2020 a validé la démission du l’ancien Maître d’œuvre sélectionné pour la construction du futur Centre de Loisirs Municipal, il convient aujourd’hui de valider la proposition d’intervention d’un groupement représenté par Madame Marion BLEIN, Architecte. Ce groupement se compose de :
VI. Marion BLEIN Architecte à Pézenas,
VII. Le cabinet, Ici & LA architectes à Lamalou les Bains,
VIII. La SARL ACEB, Béziers
IX. Le Cabinet DME Ingénierie à Gignac,
X. Le BET Pialot Escande, Montpellier.
Il s’est engagé sur un montant de travaux de 820 000 € HT pour un taux de rémunération de 9,5%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver, à l’unanimité, le choix de cette organisation pour mener à bien la construction du Centre de Loisirs Municipal.
Détail des votes
Pour 21
Contre 0
Abstention 0
VI. Subvention aux associations
La liste des participations aux divers établissements ainsi que la liste des subventions aux différentes associations loi 1901 pour l’année 2020 proposée au vote est résumée de la façon suivante :
XI. Contributions, 126 000 € selon la répartition suivante :
Article 65548 - Autres contributions
Comité d’œuvres Sociales 15 000.00 €
Article 65541 - contributions aux fonds de compensation
Syndicat Crèche Halte-Garderie 85 000.00 €
SIVOM Agde 16 000.00 €
Article 657362
CCAS 10 000.00 € Conseil Municipal CM_02-30042020–Compte -rendu
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Subventions aux associations, 100 000 € selon la répartition suivante :
Age d’Or 1 250.00 € 0 0
Ailes de la Prade 100.00 € Cyclo sportif 270.00 €
Amicale personnel municipal 2 750.00 € Donneurs de sang 360.00 €
Amis de la Pétanque 300.00 € EVA KRAV MAGA 100.00 €
Art Lyrique 550.00 € FNACA 190.00 €
Artistes Canton 400.00 € Foyer Rural 11 700.00 €
Au cœur de Flo 0.00 € Gazelles 500.00 €
AVSE Ecole primaire 18 550.00 € Jeunes Sapeurs Pompiers 500.00 €
Bad à Flo 450.00 € Les Lavandines 500.00 €
Basket Club 3 220.00 € Ligue contre le cancer 310.00 €
Boule Joyeuse 400.00 € Los Camins d’Oc 200.00 €
Brasucades 400.00 € Lou Chivalet 750.00 €
CAF Hérault 1 228.00 € Mamans Ecole Maternelle 2 808.00 €
Centre Hérault 400.00 € Monde Combattant 120.00 €
CCAS d'Agde - R.A.M. 507.42 € Prévention Routière 80.00 €
C.L.I.S. d'Agde 700.70 € R.A.S.E.D. 631.50 €
C.L.I.S.de Bessan 648.00 € SOS Florencats 0.00 €
U.L.I.S. Servian 700.00 € Sulfate de cuivres 550.00 €
Chambre des métiers 352.00 € Tambourin 2 850.00 €
CFA du Bâtiment de l'Aude 100.00 € Tennis Club 1 270.00 €
Chasse St Hubert 1 000.00 € USO Florensac-Pinet 12 200.00 €
Subventions non affectées 29 704.38 €
Article 6574 - Subventions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver, à l’unanimité, la répartition de ces deux enveloppes telle que présentée.
Détail des votes
Pour 21
Contre 0
Abstention 0
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance
Le Secrétaire de séance : RICARTE Francis