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Déliberation - Délibération 2023 13 Compte de Gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 13 Compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
MAIRIE
D’AUZIELLE
Publié
le
CM
ID
:031-213100365-20230404-2023_13_2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2023
Délibération
N°2023-13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
mardi
04
avril,
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'AUZIELLE
(Haute-
Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la commune.
Date
de
la convocation
: 30
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 17
Présents
:
Mircille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
FLAGEL,
Cristel
RINCENT,
Pierre
SANS.
Absents
représentés
: Sylvie
LEONELLI
(pouvoir
à M.
CAMES)
, Karine
BOUILLOUD.(Mme
RESTES),
Julie
SORLI
(Mme
ARNOULT),
Marie-Claude
BLAD
(pouvoir
à M.BREMAND).
Absents
ou
excusés
: Jean-Marie
FREU,
Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
CAMES.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Lo
_
Approbation
du
Compte
de Gestion
2022
Madame
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Vote
pour:
Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
FLAGEL,
Cristel
RINCENT,
Pierre
SANS,
Sylvie
LEONELLI
(pouvoir
à M.
CAMES) ,
Karine
BOUILLOUD.(Mme
RESTES),
Julie
SORLI
(Mme
ARNOULT),
Marie-Claude
BLAD
(pouvoir
à M.BREMAND).
Vote
contre
:
Abstention : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide,
avec
17
voix
pour
:
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
FAIT
et
DELIBERE, les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO
F
Mairie d'Auzielle - Le Village - 31650 AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secrelariaN@miairie-auz ielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et
14b-18h,
vend.
9h-12h
et
14h-17h.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Philippe
CAMES Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Publié
le
EM
ID
: 031-213100365-20230404-2023_13_2-DE
MAIRIE
D’AUZIELLE
Le
présent
document
a été
:
Publié sur le site internet le:
{
{
AVR.
2023
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
Application
de
la loi 82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et
complétant
la
loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:
Anuw.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de publication
et de
notification.
Mairie
d'Augielle
—
Le
Village
-
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
GT
Ermrail :
secretaria{@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: Iundi
et mercredi
9h-12h
et
14h-18b,
vend.
9h-12h
et
14b-17b.