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Déliberation - Délibération 2025 010 Compte de gestion 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le 02/04/2025
ET
République
Française
ID
:031-213100365-20250327-2025
10-DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville d'Awrielle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-10 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
OBJET
: Compte
de
gestion
(CG)
2024
- Approbation
Rapporteur
: M.
PASTUREL
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à vingt
heures
et
,
trente
minutes
Présents
: 10
membres
?
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6 membres
municipal
située
à
l’hôtel
de
ville
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d'AUZIELLE.
Représentés
: 3 membres
Date
de
la
convocation
: le
20
mars
2025
Etaient
présents
:
Michèle
SEGAFREDO
; Etienne
BREMAND
; Jean-Philippe
CAMES
; Bruno
PASTUREL
; Francis
EARD
; Marie-Claude
BLAD
; Frédéric
RESTES
; Christel
RINCENT
; Mathieu
JEAN
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés
:
Chantal
RESTES
procuration
à F.RESTES
; Mireille
ARNOULT
procuration
à J-P
CAMES
; Sylvie
LEONELLI
procuration
à E. BREMAND. Etaicnt
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Karine
BOUILLOUD
; Johana
ATTAIECH
;
Frédéric
DOLE
; Julie
SOREI
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Francis
EARD
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à
l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Le
compte
de
gestion
est
remis
par
le
comptable
de
la
commune
au
maire
pour
être
joint
au
compte
administratif
comme
pièce
justificative
et
servir
au
règlement
définitif
des
recettes
et
des
dépenses
de
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariat(@mairie-auzielle.fr
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1/3 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le 02/04/2025
ID
: 031-213100365-20250327-2025
10-DE
l'exercice
clos.
C’est
un
est
un
document
élaboré
par
le
comptable
public.
Il
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes
pour
l'année
écoulée.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
à
l’approbation
de
l’Assemblée
délibérante
qui
peut
ainsi
constater
la
stricte
concordance
de
celui-ci
avec
le compte
administratif présenté
par
le Maire.
Ainsi,
il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le compte
de
gestion
2024
présenté
par
le comptable
public
et qui
se présente
comme
suit
:
Résultat
à
la
clôture
de
Part
affectée
à
l’investissement
de
Résultat
de
l'exercice
2024
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
l’exercice
2024
l’exercice
2024
Investissement
-1
067
766,26
1281
343,87
213
577,61
Fonctionnement
909
246,60
703
301,71
338
249,18
544
194,07
Total
-158
519,66
703
301,71
1 619
593,05
757
771,68
Visas
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
D.2343-S
et
L2121-31
;
Vu
la délibération
n°2024-16
du
28
mars
2024
approuvant
le budget
primitif 2024 ;
Vu
les décisions
modificatives
afférentes
au
budget
primitif 2024 ;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées;
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes
;
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
YŸ”
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
2024
dressé
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ÿ”
APPROUVE
cc
compte
de
gestion
2024
tel que
présenté
par
le comptable
public
:
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
2023
Part
affectée
à
l'investissement
de
l'exercice
2024
Résultat
de
l’exercice
2024
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
Investissement
-1
067
766,26
1281
343,87
213
577,61
Fonctionnement
909
246,60
703
301,71
338
249,18
544
194,07
Total
-158
519,66
703
301,71
1
619
593,05
757
771,68
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat@mairie-auzielle.fr
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en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le 02/04/2025
ET
ID
:031-213100365-20250327-2025
10-DE
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
Abstention
: O0
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
(Er Francis
EARD
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE.
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:Amww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(@mairie-auzelle.fr
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