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Déliberation - 092023 Vente de la parcelle AD 197 pour leuro symbolique a Monsieur Testa Robert
Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 092023 Vente de la parcelle AD 197 pour leuro symbolique a Monsieur Testa Robert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023 E7M
MAIRIE DE GABIAN 0 9 ID : 034-213401094-20230329-DEB092023-DE
Département de l'Hérault 0 / 2 0 2 3
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-heures heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET 4. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. LAVIT F. - SOULIE Ch.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET A.
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
09/2023 - Vente de la parcelle AD 197 pour l'Euro symbolique à Monsieur TESTA Robert
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 novembre 2011 par laquelle la commune à céder à Monsieur TESTA Robert le chemin de service, cadastré à ce jour AD 197 bordant les parcelles AD 21 - AD 19 lui appartenant.
Il explique qu'à ce jour, le notaire chargé de cette affaire lui demande de prendre une nouvelle délibération pour céder le chemin de service (parcelle cadastrée AD 197 - Contenance 364 m2) à l'Euro symbolique.
Il précise à cet effet, qu'une délégation de pouvoir doit être délivrée à Monsieur FOREZ Daniel - 1% adjoint pour signer l'acte de vente en son absence.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
AUTORISE la commune à céder le chemin de service cadastré AD 197 à Monsieur TESTA Robert à l'Euro
symbolique
DONNE POUVOIR à Monsieur FOREZ Daniel - 1* adjoint - à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier en cas d'absence de Monsieur le Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis