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Déliberation - 1703170408 D55.2023 Vente A2082 a leuro symbolique
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1703170408 D55.2023 Vente A2082 a leuro symbolique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ff Délibération 552023 À
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 18 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le douze du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMES, M. René MIRALLÉS,
M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Marie-Nadine GONZALEZ, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MÉDEL,
Mme Georgette LAURENT, M. Michel PLANCADE et M. Robert SUBIAS, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Sandra ROSSELL pouvoir à Mme Marie-Nadine GONZALEZ
Absents non représentés : M. Jean-Luc DOUTÉ
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 10
Nombre de Membres présents : 13 Votes Contre : 1
Nombre de suffrages exprimés : 11 Abstention : 3
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°55/2023
Cession de la parcelle À 2082 à l'euro symbolique
M. le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à céder la parcelle À 2082 à M. Roger VENTURE pour l'euro symbolique. Ce dernier supportera seul tous les frais liés directement ou indirectement à cette cession.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE d'autoriser Le Maire à céder la parcelle À 2082 d'une contenance de 48m2 à M. Roger VENTURE pour l'euro symbolique ; ce dernier supportant à lui seul tous les frais liés directement ou indirectement à cette cession
Fait et délibéré en séance le 18 décembre 2023,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Élisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
U
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211100680-20231218-capendu_2023_D5-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2023
Publication : 20/12/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut notamment \être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr