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Déliberation - 332021Cession à titre gratuit dune partie de la parcelle AD 78 au profit de Monsieur Barros Claudy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 332021Cession à titre gratuit dune partie de la parcelle AD 78 au profit de Monsieur Barros Claudy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/05/2021
Reçu en préfecture le 07/05/2021
Affiché le
ID : 034-213401094-20210505-332021-DE
MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le cinq mai à dix-heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de
GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la
salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de
GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. - LAVIT F. -
SOULIÉ C.
Mesdames bEMARAIS C. - GROUSSET E. LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET A.
Procuration : Madame GALZY Isabelle à Monsieur BOUTES Francis
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ baniel
33/2021 - Cession à titre gratuit d'une partie de la parcelle communale AD 78 au profit de Monsieur
DE BARROS Claudy
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre d'un alignement de voirie, Monsieur DE
BARROS Claudy - administré de la commune - l'avait sollicité pour acquérir une partie de la parcelle communale AD 78 jouxtant sa propriété.
La parcelle communale AD 78 faisant une superficie totale de 63 m2, Monsieur le Maire propose de céder à
titre gratuit 25 m2 au profit de Monsieur DE BARROS en précisant que cette cession ne porterait pas
atteinte à la circulation, et ne gênerait aucun voisin, ni riverain.
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis.
Afin que le Conseil Municipal puisse délibérer en toute liberté, Monsieur DE BARROS Claudy quitte la salle
momentanément.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire. après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à céder à titre gratuit 25 m2 de la parcelle communale Ab 78 au profit de Monsieur DE BARROS Claudy.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - F. BOUTES
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