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Déliberation - D2025010039 Acquisition a lEuro symbolique de trois parcelles AI180 AI185 et AI186
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025010039 Acquisition a lEuro symbolique de trois parcelles AI180 AI185 et AI186)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2025011039
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de la convocation : 10 novembre 2025
Votes exprimés : 17
Séance du 17 novembre 2025
Le 17 novembre 2025 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Evelyne MARTIN - Patrick HEIDELBERGER -— Donata ROTH - Jean-Laurent FERVEL - Marie-Anne SOLETTI - Michael BIRNER - Nicolas BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT — Roland MERLEAU - Céline PAUGET - Jocelyne PETRY - Cyrille ROBERT - Pascale STEINMANN - Laurence TAQUET
PROCURATIONS : Emeline HEDRICH donne procuration à Evelyne MARTIN, Dominique PORTEILLA FOURNIER donne procuration à Patrick HEIDELBERGER
ABSENTS : Roxane PERRET
Secrétaire de séance : Marie-Anne SOLETTI
OBJET : ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE TROIS PARCELLES AÏT180, AI185, ET
A1186
M. Le Maire informe qu’une discussion est menée depuis quelque temps avec le nouveau propriétaire de
Popération SCCV lEvidence à Pré Colon (M RIZZO) pour acquérir à l’Euro symbolique :
« L’emplacement réservé ver4 » des lots 4 et 5, correspondant aux parcelles dénommées AI180, AT185 et AI186 pour 470 m° pour la réalisation de la voie douce le long de la route de Maconnex.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER l'acquisition des parcelles AI1180, AI185 et A1186 à l’euro symbolique
appartenant à l’opération SCCV L’EVIDENCE, représentée par M. RIZZO, à raison de 470 m° de
l’Emplacement Réservé VERSA, pour la réalisation de la voie douce le long de la route de Maconnex;
- DE PASSER l'acte en la forme administrative ;
- DE DIRE que les frais d’acte du géomètre sont à la charge de la commune ;
- _D’AUTORISER Monsieur Le Maire à recevoir et authentifier l’acte :
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20251119-D2025010039-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 - _ D’AUTORISER Monsieur Patrick HEIDELBERGER adjoint au Maire à Furbamisme, à procéder
aux démarches, formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier et à signer tous les
documents relatifs à cette décision ;
- _D’INSCRIRE la dépense dans le budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance 7 Pour extrait conforme,
M. Le Maire
Jacques DUBOUT
Rendu exécutoire
Le 19/11/2025
Publié
Le 19/11/2025
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20251119-D2025010039-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025