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Arrêté - 1329 circulation et stationnement interdits
Arrêté - 790 circulation et stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 790 circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation et stationnement — Réglementation de la circulation et interdiction de stationnement rue
Jean Mermoz du 25 juin au 03 juillet 2026.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU les travaux d'aménagement des parkings longitudinaux réalisés par l'entreprise FCE, pour le compte de la Ville de Pontarlier sur le chemin du train du 25 juin au 03 juillet 2026,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité
de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 — Réglementation de la circulation
Du jeudi 25 juin 2026, 7 h 00 au vendredi 03 juillet 2026, 17 h 00, la
circulation sera alternée par panneaux :
- rue Jean Mermoz : entre la rue Arago et la rue de Besançon.
ARTICLE 2 - Interdiction de stationnement
Du jeudi 25 juin 2026, 7 h 00 au vendredi 03 juillet 2026, 17 h 00, le
stationnement interdit à hauteur de la zone de travaux :
- rue Jean Mermoz : entre la rue Arago et la rue de Besançon.
ARTICLE 3 -
Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui découlent du présent
arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.
Arrêté n° 790 ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 23 juin 2026
1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police Nationale
1 ex. Pompiers
1 ex. FCE
1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 790