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Arrêté - 1339 circulation réglementée et stationnement inte
Arrêté - 996 circulation et stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 996 circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION BOURGOGGNE - FRANCHE-COMTE DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation et stationnement —
Interdiction de circulation rue du Faubourg St Pierre et de
stationnement rue de Salins du 22 au 26 septembre 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les
articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU la demande de la DEA afin d'interdire la circulation, rue du Faubourg St Pierre et le stationnement, rue de Salins, du 22 au 26 septembre 2025 dans le cadre des travaux sur le réseau assainissement,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la
sécurité, la commodité de la circulation et le maintien du bon ordre,
ARRETE
ARTICLE 1 - Interdiction de circulation
Du lundi 22 septembre 2025, 7 h 30 au vendredi 26 septembre 2025,
18 h 00, la circulation sera interdite :
- rue du Faubourg Saint-Pierre : sur le « tourne à gauche » entre la rue de
Salins et la rue de Besançon.
ARTICLE 2 - Interdiction de stationnement
Du lundi 22 septembre 2025, 7 h 30 au vendredi 26 septembre 2025,
18 h 00, le stationnement sera interdit à tout véhicule :
- rue de Salins : sur les 5 places de stationnement en zone bleue devant
le n° 17.
ARTICLE 3 -
Les panneaux de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis
en place par les agents de la DEA.
Arrêté n° 996 ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les agents de la Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Pontarlier, le 158 SEPTEMBRE 2025
4 1ex. Dos. Arrêtés
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police
1 ex. DVEP
1 ex. DEA
1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 996