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Arrêté - 1329 circulation et stationnement interdits
Arrêté - 1481 circulation et stationnement
Arrêté - 1481 circulation et stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 1481 circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE -— Circulation — Interdiction de circulation et
de stationnement rue Emile Thomas le mercredi 14 janvier 2026.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU la demande du service de la DEA de la CCGP afin d'interdire la circulation et le stationnement, rue Emile Thomas, le mercredi 14 janvier 2026 pour des travaux sur le réseau assainissement,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité
de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Interdiction de circulation et de stationnement
Mercredi 14 janvier 2026, de 7 h 30 à 12 h 00, la circulation et le
stationnement seront interdits à tout véhicule :
- rue Emile Thomas : entre la rue de Salins et la rue Emile Magnin.
Les véhicules circulant rue de Doubs seront déviés par la rue St Roch et les
véhicules circulant rue des Pareuses, rue des Lavaux ou rue de Morteau
seront déviés par la rue de Doubs puis la rue St Roch.
La voie de circulation dans le sens sortant, entre la place Jules Pagnier et le
rond-point des rues de Morteau / Lavaux / Doubs sera maintenue.
ARTICLE 2 -
Les panneaux de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en
place par les agents de la DEA.
Arrêté n° 1481 ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous
agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
" 1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police Nationale
1 ex. Pompiers
1 ex. DEA
1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 1481
PONTARLIER, le 6 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué à
la Citoyénneté,