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Arrêté - 1330 circulation et stationnement
Arrêté - 1330 circulation et stationnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 1330 circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation et stationnement — Interdiction de circulation et de stationnement rue de Besançon le mardi 25 novembre 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de réfection de la voirie réalisés par l'entreprise VERMOT pour le compte de la Ville de Pontarlier, rue de Besançon le mardi 25 novembre 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Interdiction de circulation et de stationnement
Mardi 25 novembre 2025, de 7 h 00 à 18 h 00, la circulation et le
stationnement seront interdits à tout véhicule :
- rue de Besançon : entre les rues Baudelaire et de la Libération.
Les véhicules seront déviés par :
- sens Besançon > Pontarlier : via les rues de la Libération et des Déportés
- sens Pontarlier > Besançon : via les rues des Déportés, Edouard Branly, Denis Papin, de Salins et la RN57 jusqu'au giratoire des « Quatre Chemins ».
ARTICLE 2 -
Les panneaux de signalisation, d'interdiction et de déviation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.
Arrêté n° 1330 ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 17 novembre 2025
Pour le Mairajet par délégation,
Le conseillgr municipal délégué
à la eté, AC
Æ 1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale 1)
1 ex. Police n
1 ex. DVEP
1 ex. Pompiers
1ex. VERMOTTP |
1 ex. Pôle Citoyenneté
Romuald VIVOT
Arrêté n° 1330