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Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune de Saint-Vigor-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 eau 01.valide Ss Pref)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
N COMMUNE de Saint-Vigor le Grand LVigor de En
E
y
Sy; 9 rue de la Mairie 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND A
CG Tét 02.31.92.10.23 communefwsaintvigorlegrand.fr www.saintvigorlegrand.fr
Calvados
ARRETE MUNICIPAL D'ENTRETIEN DES COURS
D'EAU année 2025
Le Maire de la commune de SAINT-VIGOR LE GRAND,
Vu l'arrêté préfectoral permanent du Calvados en date du 9 juillet 2022 et, notamment, l’article 9 concernant l’entretien des couts d’eau non domaniaux du département ;
-ARRETE-
Article 1. Caractérisation des cours d’eau
Les travaux d'entretien s’appliquent aux cours d’eau et leurs dérivations situés sur le territoire de la commune de SAINT-VIGOR LE GRAND), en exécution de l’arrêté préfectoral susvisé, commencetont le 25 juillet et finiront le 30 novembre 2025.
Ces travaux s’appliquent aux cours d’eau ci-après désignés :
- 1 - l'Aure Supérieure et ses dérivés ;
- 2 - le déversoir du Moulin Renard ;
- 3 - le déversoir du Moulin au Daim ;
- 4 - le ruisseau des Fausses Jumelles.
Article 2. On entend par entretien les interventions légères pour les milieux aquatiques qui
permettent d'accompagner l’évolution naturelle du couts d’eau et de maintenir sa capacité d'écoulement telles que définies à l’article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, publié et affiché à la porte de la mairie.
Article 3. Il est enjoint aux propriétaires et fermiers riverains des cours d’eau obligés à
l'entretien collectivement de remplir leurs obligations dans les délais prescrits.
Article 4. À l’expiration des délais ci-dessus fixés et après mise en demeure restée infructueuse, Monsieur le Maire procèdera à une reconnaissance des travaux et fera exécuter immédiatement d'office les travaux en retard aux frais des retardataires.
| République française
Département du Calvados ardi au samedi de 9h à 12h Arrondissement de Bayeux lundi et vendredi de 13h30 à 16h30
Accusé de réception en préfecture
014-211406632-20250725-2025-eau-01-AR
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025