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Lien du pdf (unknown - 11 Pj aide acquisition recuperateurs eau 2025 particuliers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Jeunesse,
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Règlement d’aide à l’acquisition de récupérateur
d’eau de pluie pour les particuliers
Dans le cadre de sa démarche de transition écologique, Bayeux Intercom a décidé de soutenir l'achat de récupérateurs d'eau de pluie d’une capacité minimale de 300 litres par les particuliers.
Cette opération a pour but de :
• préserver la ressource en eau et ainsi adapter nos comportements au changement climatique, • aider les habitants à faire des économies en réduisant leur facture d’eau, • réduire les rejets d’eau de pluie dans les réseaux publics de collecte.
Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez nous retourner ce dossier complet et signé.
Attention : Le coût de l’équipement est basé sur le prix d’achat (neuf ou occasion sur présentation d’une facture d’achat acquittée) du récupérateur d’eau pluviale, hors pose et main d’œuvre. Une seule aide financière accordée par foyer (même adresse) à hauteur de 50% de la facture(plafonné à 100 € maximum de subvention), dans la limite de l'enveloppe allouée à ce dispositif.
1. INFORMATIONS PERSONNELLES
NOM ET PRENOM DU DEMANDEUR : ....................................................................................................
ADRESSE : ...............................................................................................................................................
COMMUNE :
TELEPHONE :........................................ COURRIEL : ..............................................................................
Utilisation envisagée de l’eau de pluie : ......................................................................................................
2. ENVOI DU DOSSIER
Vous adresserez ce dossier COMPLET ET SIGNÉ soit par courriel, soit par courrier à :
BAYEUX INTERCOM - 4 Place Gauquelin Despallières 14400 BAYEUX ou siege@bayeux-intercom.fr
Pièces à joindre OBLIGATOIREMENT :
□ Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, gaz, téléphone ou assurance) □ Photocopie du ticket de caisse ou justificatif de paiement
□ Photo de l’installation
□ RIB (le titulaire devra être le même que celui inscrit sur le justificatif de domicile)
Si vous avez des questions : 02 31 51 63 00 / siege@bayeux-intercom.fr
A.................................. , le :
Signature :
Bayeux Intercom – 4 Place Gauquelin Despallières – 14400 BAYEUX cedex - Tél. : 02 31 51 60 60 – E-mail : siege@bayeux-intercom.fr
Cadre réservé à l’administration
N° de la demande : .............................
Montant de la subvention......................... (50% de la facture à hauteur de maximum 100 € de subvention)
Remarques : ..............................................................................................................................................
Dossier complet : □ OUI □ NON