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Déliberation - 20.10.23.03.approbation du rapport du 15 juin 2023 de la clect de la cabbalr
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20.10.23.03.approbation du rapport du 15 juin 2023 de la clect de la cabbalr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D’AUCHEL
6 2 Ville de MARLES-LES-MINES bb
ee
Extrait du Registre des Délibérations
5 du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur POHIER Jean- Marie, 1°" Maire-adjoint (Monsieur le Maire souffrant étant empêché), en suite de convocation en date du 13 octobre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 13 octobre 2023. Etaient présents : M. POHIER Jean-Marie, M. MICHALSKI Richard, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme SZCZEPANIAK Caroline (à partir de la question 5, arrivée à 18h15), M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe.
Étaient absents représentés : M. EDOUARD Éric, (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, (pouvoir à M. COUVILLERS Nicolas), Mme NAGORNIEWICZ Angélique, (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline, à partir de la question 5). Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy. Soit: - de 18h à 18h15 (questions 1 à 4) : 21 présents, 8 absents (dont 5 excusés et 4 pouvoirs), soit 25 votants. - à partir de 18h15 (question 5) : 22 présents, 7 absents (dont 5 excusés et 5 pouvoirs), soit 27 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2010.23.03. DU 20 OCTOBRE 2023 PUBLIEE LE 26 OCTOBRE 2023
OBJET: APPROBATION DU RAPPORT DU 15 JUIN 2023 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
Monsieur le Président informe que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane par la délibération 2020/CC070 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, stipulant notamment que chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant. Son rôle est d'évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d'un équipement ou d'une compétence.
Monsieur le Président informe que la CLECT, réunie le 15 juin 2023, a évalué le montant des charges relatives à la rétrocession du lac de Loisinord à la commune de Nœux-les-Mines. Ses conclusions sont reprises dans le rapport transmis. Monsieur le Président informe que ce rapport doit être soumis à l'approbation des Conseils Municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du Il de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5211-5 ; VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane du 15 juin 2023 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE l'évaluation du transfert de charges relative à la rétrocession du lac de Loisinord figurant dans le rapport de la CLECT du 15 juin 2023.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 20 octobre 2023 a été, le 26
octobre 2023, publiée sur le site internet de la
commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire, Eric EDOUARD, empêché
Jean-Marie POHIER, 1°" Maire-adjoint
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,