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Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 26 Prise en charge du financement des accompagnateurs au sejour senior a la Louviere
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 26 Prise en charge du financement des accompagnateurs au sejour senior a la Louviere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saiat-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 23 novembre 2023
N° 26 Prise en charge du financement des accompagnateurs au séjour
seniors organisé à La Louvière dans le cadre du jumelage
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal... : 49 Nomenclature : 9.1
Membres en exercice iii : 49 Numéro : 094-219400686-20231123-
Imc1836-DE-1-1
Membres présents nn sesensicenererrérnceserenrecrees : 41
Membres excusés et représentés ë 7 Date réception : 27 novembre 2023
Membre absent non représenté u À
48
0
0
0
Le 23 novembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 17 novembre 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno
BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
ien s excusé résentés:
Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Dominique BLÉHAUT qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
.
ninonr e £
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 i1 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com AW N° 26
OBJET : Prise en charge du financement des accompagnateurs au séjour seniors organisé à La Louvière dans le cadre du jumelage
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations
internationales, mémoire et monde combattant en date du 13 novembre 2023,
Considérant que
Dans le cadre de son jumelage, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés organise un séjour pour les seniors détenteurs du PASS Seniors à la Louvière en Belgique du 9 au 11 mars 2021.
Il s'agit, d'une part de faire découvrir notre ville jumelle aux seniors et d'autre part de
contribuer au renforcement du lien social pour accompagner le bien-vieillir.
Pour le bon déroulement de ce voyage, cinq accompagnateurs seront présents. Cette
délégation sera composée de deux élus, la référente officielle pour la ville de La Louvière et
2 agents du service relations internationales.
Cette dépense s'élève à 292 euros par personne soit un total de 1460 euros.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide de prendre en charge les frais de déplacement des accompagnateurs pour le séjour
seniors organisé à la Louvière en Belgique du 9 au 11 mars 2024 pour un montant de 1460
euros.
Dit que cette dépense sera comptabilisée sur un crédit ouvert au budget 2023.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 23 novembre 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire d
Compte tenu de la réception en L/
Préfecture .
le 27 novembre 2023
et de la publication électr jque le
30 novembre 20
Carole DRAI
: in N° 26
OBJET : Prise en charge du financement des accompagnateurs au séjour seniors organisé à La Louvière dans le cadre du jumelage
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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