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Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 25 Participation financiere au sejour senior a la Louviere
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 25 Participation financiere au sejour senior a la Louviere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 23 novembre 2023
N° 25 Participation financière au séjour seniors organisé à La Louvière dans le cadre du jumelage.
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.2 Membres en eXBrbI08 céssisisnennsiaressrnscs : 49 Numéro : 094-219400686-20231123-
Imc1880-DE-1-1
Membres présents : 41
Membres excusés et représentés 3 7 Date réception : 27 novembre 2023
Membre absent non représenté : 1
POUF nr enr erncerernrnnecineerenenennnnse 48
Contre ss ne Rae 0
Abstention ii 0
Ne prend pas part au vote .
Le 23 novembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 17 novembre 2023.
Il'a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Syivain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno
BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Cläude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etai s ex 5s et représentés:
Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Dominique BLÉHAUT qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permelire de voter au nom des conseillers municipaux empêchés, Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etai n enté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 25
OBJET : Participation financière au séjour seniors organisé à La Louvière dans le cadre du jumelage.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2015 — 1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vieillissement,
VU la loi 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités
territoriales et de leurs groupements,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations
internationales, mémoire et monde combattant en date du 13 novembre 2023,
CONSIDERANT que la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités de développer des
actions dans le domaine des relations internationales,
CONSIDERANT que conformément aux engagements du programme municipal de 2020, le conseil municipal propose un voyage pour les seniors détenteurs du PASS Seniors dans le
cadre du jumelage
CONSIDERANT que le voyage se déroulera sur 3 jours du 9 au 11 mars, à La Louvière
(Belgique)
CONSIDERANT que le montant total de ce voyage est de 23 000€ et que la Ville procédera
à l'avance totale de la dépense.
CONSIDERANT qu'une participation financière de 292€ par personne ou 484€ par couple est demandée aux seniors intéressés par le voyage.
CONSIDERANT que la ville prendra en charge, in fine, le voyage à hauteur de 8 000€.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve la création du tarif relatif au voyage seniors à La Louvière
Autorise la ville à engager la totalité de la dépense en amont du voyage
Donne un avis favorable et fixe la participation financière de la ville à 8000€
Autorise le Maire à accomplir les formalités relatives à cette décision et à signer tous les documents nécessaires
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
2/3 «AN N° 25
OBJET : Participation financière au séjour seniors organisé à La Louvière dans le cadre du jumelage.
Fait et délibéré en séance le 23 novembre 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture (/4
le 27 novembre 2023 e et de la publication électronique le
30 novembre 2023
Carole DRAI
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans Un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 #1