Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 33 Modification des tarifs des
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 13 Maison des associations et anne
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 4 Rapport d activite des services
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 55 Presentation du rapport d activ
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 54 Presentation du rapport d activ
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 36 Modification du reglement du di
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 14 Alienation de vehicules
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 19 Rapport annuel d activite 2025
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 37 Modification du dispositif Bour
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 44 Actualisation des tarifs de mis
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 51 Modification des tarifs des activites de la Maison des seniors
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 51 Modification des tarifs des activites de la Maison des seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU . . - . VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
nn VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N° 51 Modification des tarifs des activités de la Maison des seniors
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal 49 Nomenclature : 8.2 x
Membres en exercice : 49 Numéro : O4 2419400686 —
Membres présents ss : 46 20260625 - DEL2O2ECESÀ DE Membres excusés et représentés ? 3 Date réception : 3 û JUIN 2026
Membre absent non représenté i 0
POUr ssssmmmssmranmconeenstrenennnepenmeneranensennpneensenseetnse : 49
CONTE srrrsernrrennnemnnensensessnreteesstesesse retirer seins sonne ? 0
Abstention ssssissarasasnnamnminannssssass ; 0
Ne prend pas part au vote 0
Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia
LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne
HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillèrs Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président ,
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «I N° 51
OBJET : Modification des tarifs des activités de la Maison des seniors
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2015 — 1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au Vieillissement,
VU la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2019 sur la création de la Maison
des seniors,
VU la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2022 sur le projet d'établissement de la Maison des seniors de Saint-Maur-des-Fossés,
VU la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2025 sur la modification des tarifs
des activités de la Maison des seniors,
VU l'avis de la Commission Service à la population en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT que la ville compte aujourd’hui plus de 75 000 habitants, avec une proportion de seniors déjà supérieure à la moyenne francilienne.
CONSIDERANT que la Maison des seniors propose une programmation riche et diversifiée, répondant aux besoins des seniors et de leurs aidants,
CONSIDERANT que face au succès rencontré par ces actions, une première tarification des activités a été adoptée par le Conseil municipal le 30 juin 2022, afin de permettre au plus
grand nombre d'accéder aux activités proposées tout en limitant le taux d’absentéisme
constaté lors de l'ouverture de la structure.
CONSIDERANT que la fréquentation de la Maison des Seniors connaît une progression constante et que les places disponibles dans les activités sont désormais saturées dès la
publication des programmations,
CONSIDERANT que dans un contexte de forte croissance des besoins et de contraintes budgétaires accrues pesant sur les collectivités territoriales, il apparaît aujourd'hui nécessaire de réviser la tarification des activités,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Fixe la nouvelle tarification des activités de la Maison des seniors jointe ci-dessous,
Activités Ancienne Nouvelle tarification
tarification
Programmes Restons en forme (sur 10 60 € 70 €
2/4 #1 N° 51
OBJET : Modification des tarifs des activités de la Maison des seniors
semaines) :
(Dynamique, sérénité, remise en confiance)
soit 2 € par
séance
soit 3,50 € par séance
Séances d'activité physique en entrée libre
Activités encadrées par un professionnel à la
Maison des seniors ou dans les lieux publics
municipaux, avec matériels fournis
{exemples : ateliers nutrition, tennis de table
encadré, Tai-chi...)
3 € la séance 4€
Sorties encadrées par un professionnel avec
matériels fournis
(exemples : aviron, billard, tir à l'arc...)
6€ 8 €
Visites guidées en Ile de France sans car
(exemples : musées avec rendez-vous sur place) 15 € 15 €
Visites guidées avec car 20€ 25€
Sortir à la journée avec car (repas non inclus) 45 €
Dit que la tarification de ces activités sera applicable à compter du 1* septembre 2026.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Ces tion exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ;
le 3 0 JUN 2026 LE
et de la publication électronique le £
Carole DRAI Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
LE MAIRE, N° 51
OBJET : Modification des tarifs des activités de la Maison des seniors