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Arrêté - 822a demenagement rue des santolines
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 822a demenagement rue des santolines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.08.822A
Objet : Déménagement 1 rue des Santolines, jeudi 7 septembre 2023,
neutralisation de trois places de stationnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/GP
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU la demande formulée par la SA GERMAIN, ZA du Meurol, BP 34, 26201 MONTELIMAR
CEDEX,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la
sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour permettre à la SA GERMAIN d'effectuer un déménagement au 1 rue des
Santolines, Les Sénioriales, jeudi 7 septembre 2023 de 07H30 à 18H, trois places de
stationnement seront neutralisées devant le N°1.
ARTICLE 02: La SA GERMAIN sera chargée de mettre en place les panneaux de
signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du
présent arrêté. Celui-ci devra être affiché huit (8) jours avant le début du déménagement
sur Un panneau règlementaire
ARTICLE 03: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en
infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière automobile.
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04: La procédure de mise en fourrière dite durgence sera observée
conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de
l'article 03 du présent arrêté.
ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du
Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
SA GERMAIN
BP 34
ZA du Meyrol
26201 MONTELIMAR CEDEX
Fait à Montélimar, Le 10 août 2023
LT
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux
dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).