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Arrêté - 815a demenagement rue bouverie
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 815a demenagement rue bouverie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.08.815A
Objet : Déménagement au n°7 rue Bouverie, autorisation de stationnement
d'un poids-lourd sur la voie de circulation lundi 04 et mardi 05 septembre
2023 de 7h à 15h.
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/GP
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 22713-2 et suivants ;
VU le Code de la route;
VU la demande formulée par les Déménagements PIQUARD, Pôle Activité Meyrol, T rue Roger Morin, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01 : Pour permettre aux Déménagements PIQUARD d'effectuer un déménagement
au n°7 rue Bouverie, le stationnement de leur poids-lourd sera autorisé sur le trottoir et/ou
la voie de circulation lundi 04 et mardi 05 septembre 2023 de 7h à 15h.
ARTICLE 02: Les Déménagements PIQUARD seront chargés de metire en place les
panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: En cas de nécessité absolue, les Déménagements PIQUARD faciliteront la
circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...).
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Commandant du
Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Déménagements PIQUARD
Pôle Activité Meyrol
1, rue Roger Morin
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, Le 8 août 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux
dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).