Procès Verbal - PV CM du 13.12.2021 2

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Procès Verbal - PV CM du 13.12.2021 2 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.12.2021 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un,

le 13 décembre à vingt heures trente minutes,

le Conseil municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 8 décembre 2021, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents :

Mmes Katia PELTIER, Aline VIOLANTE, Christine SACRISTAIN, Katia BOIS, Patricia HULAK, Carol PASQUET, Mireille de la CROMPE et Mme Lucie MAHUTEAU ;

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Claude DAMOTTE, Nicolas PALACH, Johnny GAUTRON et Jean-Pierre MARTINEAU.

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

Mme Catherine LACOUX donne pouvoir à Mme Lucie MAHUTEAU Mme Marie-Laure THEPENIER donne pouvoir à Mme Mireille de la CROMPE M. Rodolphe GODIN donne pouvoir à M. Paul-Emile BELLALOUM M. Eric POUGETOUX donne pouvoir à Mme Katia PELTIER

Absent(es) excusé(es) sans remise de pouvoir :

M. Martial AUGER

Mme Brigitte ROY

Mme Olivia COTTEY

Mme Christine SACRISTAIN est nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021, tel qu’il est transcrit dans le registre.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

2

2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal est informé des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance de Conseil municipal.

N°

Décision Titre Objet

019/2021

Contrat de cession du

spectacle- concert

déambulatoire de « La

Fanfare Saugrenue »

Marché de Noël du

dimanche 4 décembre 2022

Contrat de cession du droit

d’exploitation du spectacle -concert

déambulatoire de « La Fanfare

Saugrenue »

Marché de noël 2022 du dimanche 4

décembre 2022

Date et heure de la représentation :

dimanche 4 décembre 2022 à 14h

Durée : 2h de jeu cumulé maximum

7 musiciens

Coût : 2 132.70€ HT

2 250.00€ TTC (TVA 5.5%)

020/2021

Approbation de l’avenant

n°2 lot 1 aménagements

extérieurs -HENOT TP-

opération CRF

Approbation de l’avenant n°2 lot 1

aménagements extérieurs -HENOT

TP- opération CRF

Raccordement eaux usées de la salle

n°2

Montant € HT : 2 895 € HT

Montant € TTC : 3 474 € TTC (TVA

20%)

021/2021

Contrat de cession de

spectacle – Compagnie des

Pois de senteur –

« Bonshommes de neige » -

Ecole Maternelle – 17

décembre 2021

Contrat de cession de spectacle –

Compagnie des Pois de senteur-

« Bonshommes de neige » - Spectacle

de noël à l’école maternelle – 17

décembre 2021

Coût : 450.00€TTCProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

3

022/2021

Contrat de cession

prestation « La ballade des

Rennes & Igor le farfadet &

ses musiciens » - Cie Les

Mains Goch’ en

collaboration avec la Cie

Lilamayi

Déambulation du marché de

noël du 5 décembre 2021

Contrat de cession prestation « La

ballade des Rennes & Igor le farfadet

& ses musiciens » - Cie Les Mains

Goch’ en collaboration avec la Cie

Lilamayi

Déambulation du marché de noël du

5 décembre 2021

Coût : 3 395.00€ TTC

C

ADMINISTRATION GENERALE

3. Démission d’un conseiller municipal : installation d’un nouveau conseiller municipal de la liste « Faisons revivre Azay-sur-Cher »

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 2 novembre 2021 Monsieur Frédéric PIERRON l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à la même date. Monsieur le Maire tient à remercier M. PIERRON pour son engagement.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Madame la Préfète en a été informée.

En application de l’article L 270 du code électoral, Madame Olivia COTTEY, suivant immédiat M. PIERRON sur la liste « Faisons revivre Azay-sur-Cher » lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil municipal.

Le Conseil municipal PREND ACTE de cette installation. Le tableau du Conseil municipal est actualisé en conséquence.

4. Désignation d’un nouveau suppléant au sein du groupement d’achat Approlys Centr’achats

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que, par délibération n°2020/072 du 19 octobre 2020, la commune a adhéré au groupement d’achat Approlys Centr’achats.

Les représentants communaux précédemment nommés étaient :

Représentant titulaire : Christine SACRISTAIN

Représentant suppléant : Claude ABLITZERProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

4

Considérant la moins grande disponibilité de M. Claude ABLITZER, il convient de désigner un nouveau suppléant pour ce groupement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE la désignation de M. Jean-Pierre MARTINEAU en tant que représentant suppléant de la commune à l’Assemblée générale au sein du GIP Approlys Centr’achats. PRECISE que Mme Christine SACRISTAIN est maintenue dans sa représentation au GIP en tant que titulaire.

5. Désignation d’un représentant communal à l’ALEC 37

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune d’Azay-sur-Cher adhère à l’ALEC 37 par le biais d’une convention pluriannuelle.

A ce titre, elle est appelée à participer à l’Assemblée générale de l’ALEC 37. C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir retenir l’organisation suivante pour la représentation de la commune d’Azay-sur-Cher.

Représentant titulaire : Janick ALARY

Représentant suppléant : Jean-Pierre MARTINEAU

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés APPROUVE la désignation des représentants précédemment désignés au sein de l’ALEC 37.

6. Délibération fixant l’organisation du temps de travail (formalisation des règles applicables)

Le Conseil municipal est informé que la Préfecture effectue un bilan de l’ensemble des situations des cycles et temps de travail des collectivités afin de s’assurer du respect du cadre légal dans ce domaine. Aussi, il est proposé par la présente de formaliser l’ensemble des règles applicables à Azay-sur-Cher, lesquelles seront reprises dans un règlement intérieur qui fera l’objet d’une approbation ultérieure.

Le Maire rappelle que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique (article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000).

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

➔ la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ; calculée comme suit :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

5

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

➔ la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; ➔ aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

➔ l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

➔ les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; ➔ le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives; ➔ les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours. A cette fin, la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que le nombre de jours ARTT attribués annuellement est de :

- 3 jours ouvrés par an pour 35h30 hebdomadaires ;

- 6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires ;

- 9 jours ouvrés par an pour 36h30 hebdomadaires ;

- 12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires ;

- 15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires ;

- 18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires ;

- 20 jours ouvrés par an pour un travail effectif compris entre 38h20 et 39 heures hebdomadaires ;

- 23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.

Quel qu’en soit le motif, les jours non travaillés – sous réserve de certaines autorisations d’absence relatives à l’exercice du droit syndical prises en application de l’article 8 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et celles pour lesquelles la loi ou le règlement prévoit qu’elles sont assimilées à du temps de travail effectif – n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et par voie de conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de réduction du temps de travail.

Les jours ARTT ne sont pas défalqués à l’expiration du congé, ou de l’absence, mais au terme de l’année civile de référence. Dans l’hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction peutProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

6

s’effectuer sur l’année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné.

Détermination des cycles de travail dans la collectivité

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services sont soumis aux cycles de travail suivants :

▪ Service administratif : cycle hebdomadaire de 37 h par semaine sur 5 jours ouvrant droit à 12 jours RTT par an. Le responsable des services techniques est également assimilé à ce cycle.

Seul le poste de DGS est soumis à une organisation différente avec un cycle hebdomadaire de 39 h ouvrant droit à 23 jours de RTT par an.

▪ Service technique (à l’exception du poste de responsable des services techniques) : cycle annuel de 39 h par semaine ouvrant droit à 23 jours de RTT par an.

▪ Police municipale : cycle hebdomadaire de 37 h par semaine sur 5 jours ouvrant droit à 12 jours RTT par an.

▪ ATSEMS : cycle annuel de 35 heures (l’amplitude est variable selon les périodes scolaires et congés scolaires avec un cycle annualisé). L’organisation n’ouvre pas droit à des jours de RTT.

▪ Restaurant scolaire : cycle annuel de 35 heures (l’amplitude est variable selon les périodes scolaires et congés scolaires avec un cycle annualisé). L’organisation n’ouvre pas droit à des jours de RTT.

Fixation de la journée de solidarité

Chaque collectivité se doit d’instituer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des dispositions susvisées, pour l’ensemble du personnel de la collectivité.

Concernant Azay-sur-Cher, le dispositif suivant est retenu :

le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai, à savoir le lundi de pentecôte (en pratique, les agents mobilisent un jour de RTT ou l’équivalent de 7 heures travaillées pour les agents ne disposant pas de RTT, en contrepartie du lundi de pentecôte anciennement chômé).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 22 bis,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-2,

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47),

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

7

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article 1 : de fixer l’organisation du temps de travail dans la collectivité selon les modalités évoquées ci-dessus.

7. Approbation de la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de conventionner avec les services de l’Etat pour la mise en œuvre de la coordination de ses forces de sécurité avec la police municipale.

Ladite convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale en coordination avec la gendarmerie nationale. Elle est établie pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse et fait l’objet d’une évaluation annuelle.

S’agissant d’Azay-sur-Cher, le responsable des forces de sécurité de l’Etat est selon le cas, le commandant de brigade de Montlouis-sur-Loire, territorialement compétent. L’ensemble des priorités de sécurité établies par les forces de sécurité avec le concours de la commune sont listées dans la présente convention ainsi que les moyens mis en œuvre pour leur respect.

Pris en considération ces éléments d’informations, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE la convention de coordination de la police municipale et de la gendarmerie à intervenir entre la commune d’Azay-sur-Cher et l’Etat ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

FINANCES – MARCHES PUBLICS

8. Demande de subvention DETR-DSIL 2022 – rénovation du sol du gymnase et équipement interne

M. le Maire présente aux membres de l’Assemblée un point d’étape sur l’avancée des travaux du Complexe Revaux Foucher. Ce dernier a connu quelques retards en raison de difficultésProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

8

d’approvisionnement des matériaux dues au contexte de crise sanitaire. Toutefois, la dynamique est maintenue de manière à livrer la construction à l’été 2022.

Il est rappelé que les travaux portent principalement sur une extension de la structure, sa réhabilitation thermique et l’installation de nouveaux équipements de chauffage, ventilation et panneaux photovoltaïques.

Souhaitant améliorer encore le projet, il est proposé au Conseil municipal de mobiliser une enveloppe complémentaire pour entreprendre notamment la rénovation du sol du gymnase, des travaux d’aménagements extérieurs et équiper le gymnase avec tous les éléments nécessaires au fonctionnement des associations, des scolaires et autres usagers du Complexe. Cette dépense complémentaire est estimée à 158 379,19 € HT (soit 190 055,03 € TTC).

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu les critères d’éligibilité des opérations relatifs à la DETR 2022 et à la DSIL 2022, Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- PREND connaissance et ADOPTE le plan de financement prévisionnel des travaux complémentaires du complexe Revaux Foucher pour la rénovation du sol du gymnase, la création d’aménagements extérieurs et l’achat d’équipements internes,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat une subvention DETR et/ou DSIL 2022 portant sur ce complément d’investissement de l’opération du complexe Revaux Foucher.

9. Demande de subvention F2D 2022 – rénovation du sol du gymnase été équipement interne

M. le Maire présente aux membres de l’Assemblée un point d’étape sur l’avancée des travaux du Complexe Revaux Foucher. Ce dernier a connu quelques retards en raison de difficultés d’approvisionnement des matériaux dues au contexte de crise sanitaire. Toutefois, la dynamique est maintenue de manière à livrer la construction à l’été 2022.

Il est rappelé que les travaux portent principalement sur une extension de la structure, sa réhabilitation thermique et l’installation de nouveaux équipements de chauffage, ventilation et panneaux photovoltaïques.

Souhaitant améliorer encore le projet, il est proposé au Conseil municipal de mobiliser une enveloppe complémentaire pour entreprendre notamment la rénovation du sol du gymnase, des travaux d’aménagements extérieurs et équiper le gymnase avec tous les éléments nécessaires au fonctionnement des associations, des scolaires et autres usagers du Complexe. Cette dépense complémentaire est estimée à 158 379,19 € HT (soit 190 055,03 € TTC).

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu les critères d’éligibilité des opérations relatifs à la DETR 2022 et à la DSIL 2022, Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimésProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

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- PREND connaissance et ADOPTE le plan de financement prévisionnel des travaux complémentaires du complexe Revaux Foucher pour la rénovation du sol du gymnase, la création d’aménagements extérieurs et l’achat d’équipements internes.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil départemental d’Indre-et- Loire une subvention FD2 2022 portant sur ce complément d’investissement de l’opération du complexe Revaux Foucher.

10. Attribution des subventions bonus aux associations – exercice 2021

Monsieur Paul-Emile BELLALOUM, Adjoint en charge des associations et au Comité d’initiatives, signale à l’Assemblée qu’en application de la délibération du 10 mars 2015, il convient de compléter les subventions versées aux associations par des versements de subventions bonus dues aux associations participant aux manifestations locales et aux associations sportives de plus de cinquante licenciés, tels qu’arrêtées dans le tableau ci-dessous.

Vu la délibération du 10 novembre 2015 portant sur l’octroi des subventions, Vu les propositions de subventions bonus pour l’exercice 2021 présentées ci-dessous, Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

- FIXE et ADOPTE les montants des subventions bonus 2021 versées aux associations tels que figurant ci-dessous :

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS BONUS AUX ASSOCIATIONS 2021

SPORT

Pour mémoire rappel

attributions 2020 Attributions 2021

Nom de l'Assocation Bonus > 50 licenciés Bonus Vie Locale Bonus > 50 licenciés Bonus

Vie

Locale

Manifestations

ACTC 50 € 150 € 50 € 100 € VL + MN

ART & BE-ONE VL

A.T.T.A.C 150 € VL

A.V.H.B 100 € 100 € VL

A.Z.A.R.C 100 € VL+MN

AZAY BMX CLUB 100 € 100 € 100 € VL+14/07

AZAY DANSES 50 € 100 € 50 € VL

AZAYROISE 100 € 150 € 50 € 100 € VL + MN

CANI'TOONS 37 (versé 2021) 100 € 100 € VL+MN

CAPOEIRA ILHA GUERREIRA 100 € FerméeProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

10

CD ELEC FOOT

CRAC TOURAINE 100 € VL

FC VAL VL

F.V.A

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

AZAY/VÉRTEZ 100 € 100 € VL

KARATÉ DO SHOTOKAN 50 € 50 € VL

SOUFFLE & HARMONIE VL

V.A.C 100 € VL

V.E.T.T.A.C VL

VTT'OONS

PLUME DE YOGA VL

Sous-total 550 € 950 € 500 € 500 €

CULTURE

Pour mémoire rappel

attributions 2020

Attributions 2021

Nom de l'Assocation Bonus > 50 licenciés Bonus Vie Locale Bonus > 50 licenciés Bonus

Vie

Locale

Manifestations

L'ARCHET D'ARGILE

ART MUSICAL Fermée

COMITE DE JUMELAGE

COMPAGNIE TARTIFUME VL

G OMETRIK (nouvelle asso)

LE PATRIMOINE AZÉEN VL

ST JEAN DU GRAIS -

CARREFOUR DES CULTURES

LE THÉÂTRE D'AZAY VL

THÉÂTRE DU PASSAGE VL

LA TOULINE VL

Sous-total 0 € 0 € 0 € 0 €

LOISIRS

Pour mémoire rappel

attributions 2020 Attributions 2021

Nom de l'Assocation Bonus > 50 licenciés Bonus Vie Locale Bonus > 50 licenciés Bonus

Vie

Locale

Manifestations

ABC CRÉAZAY VL

AMICALE PHILATÉLIQUE VL

AZAY MOTO CLUB VL

AZAY RANDO LOISIRS 100 € VL

JARDIN POTAZAY VLProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

11

STAMPIN' ADDICT VL

TEMPS LIBRE

Sous-total 0 € 100 € 0 € 0 €

AUTRES ASSOCIATIONS

Pour mémoire rappel

attributions 2020 Attributions 2021

Nom de l'Assocation Bonus > 50 licenciés Bonus Vie Locale Bonus > 50 licenciés Bonus

Vie

Locale

Manifestations

Associat° des Propriétaires

Chasseurs et non Chasseurs

d'Azay/Cher

AZ'AIDES

C2A 100 € 100 € VL+MN

Faisons Revivre Azay-sur-Cher

(FRAsC) 100 € VL+ manif bourse échange

LANCER CLUB

LE MAY LIE MAY L'EAU

UNC

COMITE D'INITIATIVES

CMJ

Amicale des Sapeur Pompiers

Sous-total 0 € 100 € 0 € 200 €

ECOLES /PÉRISCOLAIRE

Pour mémoire rappel

attributions 2020 Attributions 2021

Nom de l'Assocation Bonus > 50 licenciés Bonus Vie Locale Bonus > 50 licenciés Bonus

Vie

Locale

Manifestations

APE 150 € 100 € VL+MN

Ecole maternelle OCCE

Ecole élémentaire

USEP

DDEN

La Vie pour Grandir

Entraide Scolaire

Amicale

Sous-total 0 € 150 € 0 € 100 €

RECAPITULATIFProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

12

Pour mémoire rappel

des attributions 2020

Attribution des

subventions bonus

2021

Bonus > 50

licenciés

Bonus

Vie Locale

Bonus > 50

licenciés

Bonus

Vie

Locale

Total 550 € 1 300 € 500 € 800 €

Bonus participation vie locale

VL = Fête de la vie locale / T = Téléthon / MN = Marché de Noël / G = Graines d'Essentiel / TV = Troc Verts

14.07 = 14 juillet

Bonus sport (sauf FCVAL)

50 € (+ de 50 adhérents) ; 100 € (+ de 100 adhérents)

11. Adoption de la décision modificative budgétaire N°2 du budget principal – exercice 2021

Mme Christine SACRISTAIN, conseillère municipale déléguée aux finances fait part à l’Assemblée des informations suivantes.

Des modifications peuvent être apportées au budget de la commune par le Conseil municipal jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent sous réserve des principes d’équilibre et de vote des actes budgétaires.

En effet, des ajustements de crédits peuvent s’avérer nécessaires en cours d’exercice afin de tenir compte des évolutions de certains projets ou des impératifs liés à certains évènements. Cette décision modificative porte sur les ajustements de crédits budgétaires de fin d’année de la section d’investissement afin de respecter la qualité comptable en associant les prévisions budgétaires de comptes destinées aux opérations particulières de travaux réalisées pour le compte de tiers, sur recommandation de notre comptable public : transfert de crédits des chapitres 041 « opérations patrimoniales » sur des chapitres 458 « opérations pour le compte de tiers » (se reporter au tableau explicatif joint en annexe pour détails). Les écritures s’équilibrent entre elles, portant ainsi les variations à 0 €.

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif 2021,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

- APPROUVE la décision modificative n°2 de l’exercice 2021 telle que résumée ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement :

0 €

Recettes de fonctionnement :

0 €

Dépenses d’investissement :

0 €

Recettes d’investissement :

0 €Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

13

12. Demande d’une subvention de 500 € à la CCTEV pour le spectacle de déambulation du marché de Noël (Cies les mains Goch’ et Lilamayi)

Considérant que la CCTEV prévoit dans le cadre de l’action culturelle le soutien à tout partenaire ayant un rayonnement communautaire,

Considérant que le niveau de l’aide potentielle est de 500 € par commune et par an, permettant le soutien d’un spectacle à rayonnement intercommunal,

Considérant que dans le cadre du PACT 2021, la commune programme le 5 décembre 2021 une déambulation dans le cadre du marché de Noël assurée par l’association de deux compagnies : les mains Goch’ et Lilamayi laquelle a vocation à toucher les habitants de la TEV,

Considérant le coût de la prestation totale s’élevant à 3 395 € pour la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention de 500 € auprès de la CCTEV pour le spectacle déambulatoire « La ballade des Rennes & Igor le farfadet & ses

musiciens » proposé par l’association des Cies les mains Goch’ et Lilamayi.

VIE CULTURELLE

13. Bilan de la soirée Esti’VAL du 21 août 2021 et demande de remboursement des communes de Véretz et Larçay

Madame Mireille de la CROMPE, conseillère municipale déléguée à la culture, rappelle aux membres de l’Assemblée que dans le cadre du partenariat culturel établi entre les trois communes du Sud Cher (Azay-sur-Cher, Véretz et Larçay), une nouvelle formule a été lancée cette année en mutualisant l’animation Esti’VAL, laquelle s’est tenue dans cette première version à Azay-sur- Cher le 21/08/2021.

Considérant l’accord de principe formé entre les 3 communes visant à une répartition égalitaire des dépenses induites par cet évènement en divisant le coût global à parts égales entre les communes d’Azay-sur-Cher, Véretz et Larçay,

Considérant le bilan des dépenses de la soirée Esti’VAL du 21 août 2021 produit par la commune d’Azay-sur-Cher présentant un niveau de dépenses totales de 7 975, 31 € pour ladite soirée,

Il apparaît un montant de prise en charge par commune (répartition à parts égales) de 2 658,44 €.

Ainsi, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE le bilan financier de l’évènement mutualisé de la soirée Esti’VAL du 21 août 2021, s’élevant à 7 975, 31 €, soit un montant dû par chacune des communes du Sud Cher de 2 658,44 € (Azay-sur-Cher, Véretz et Larçay) ;

AUTORISE Monsieur le Maire et ses services à émettre les mandats en conséquence afin de solliciter la participation financière de Véretz et Larçay, considérant que l’avance de fonds a été portée pour l’année 2021 par la commune d’Azay-sur-Cher.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

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14. Approbation de l’accord exprès de collaboration entre la CCTEV et la commune – PACT 2022

Madame Mireille de la CROMPE, conseillère municipale déléguée à la culture rappelle aux membres du Conseil municipal que la Communauté Touraine-Est Vallées est le porteur du Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.) auprès de la Région Centre-Val de Loire pour le compte des bénéficiaires suivants : les villes d’Azay-sur-Cher, Chançay, Larçay, Monnaie, Montlouis-sur-Loire, Reugny, Véretz, Vernou, la Ville-aux-Dames et Vouvray, l’association « la Touline » située à Azay-sur-Cher, l’association « Dansez Maintenant » située à Véretz et l’association « Les Devos de l’humour » située à Monnaie.

C’est à ce titre que la Communauté Touraine-Est Vallées présente le dossier de demande de subvention à la Région et qu’elle répartit les financements qu’elle reçoit entre chacun des bénéficiaires en fonction des choix de la Région sur la base de la programmation culturelle de chacun.

A la demande de la Région, un accord exprès de collaboration entre le porteur du P.A.C.T et les bénéficiaires doit être signé. Cette convention, jointe en annexe, a pour objet d’établir les règles de collaboration entre les partenaires, de présenter le mode de gouvernance, les engagements de chaque partie en tenant compte des exigences régionales et de définir les modalités de versement de l’aide régionale.

Concernant les modalités financières, les financements des P.A.C.T. sont attribués sur la base du budget artistique et selon un système de répartition budgétaire défini à partir d’une enveloppe fermée, qui impose un principe de maîtrise budgétaire et de solidarité entre acteurs. Après étude des différents dossiers qui lui sont présentés, la Région Centre-Val de Loire établit un taux de subventionnement sur la base des dépenses artistiques engagées par le Porteur du P.A.C.T. La Région fera connaitre ce taux et le montant de subventionnement au cours du 1er semestre 2022. Ce subventionnement est, dans tous les cas, plafonné à 100 000 € TTC pour 220 000 € TTC de budget artistique pour la catégorie dans laquelle se positionne la Communauté Touraine-Est Vallées, minoré du taux d’intervention lié au nombre de P.A.C.T. subventionnés par la Région Centre-Val de Loire.

Considérant que la subvention allouée à la Communauté Touraine-Est Vallées (porteur du P.A.C.T.) par la Région Centre-Val de Loire est proportionnelle au montant des dépenses artistiques engagées par chacun des bénéficiaires (porteurs de projets), la répartition de l’aide allouée à chaque porteur de projet est la suivante :

Application du taux de subventionnement régional :

Budget artistique de chaque projet X taux de subventionnement régional = montant que le porteur du P.A.C.T. (la Communauté Touraine-Est Vallées) doit verser au Co-contractant (le bénéficiaire) pour ce projet.

Il est rappelé que :

Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures à la dépense subventionnable prévisionnelle, la subvention régionale est réduite au prorata.

Dans le cas où les dépenses réalisées seraient supérieures à la dépense subventionnable prévisionnelle, la subvention régionale n’est pas pour autant augmentée.

Le soutien du Porteur du P.A.C.T. (Communauté de communes Touraine-Est Vallées) est effectué suivant le calendrier ci-après :Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

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-Un acompte de 50% sera versé au Co-contractant (le bénéficiaire) une fois que la Région aura versé au Porteur du P.A.C.T son propre acompte de 50% (au cours du 1er semestre de l’année N). -Le solde sera versé au Co-contractant une fois que la Région aura versé au Porteur du P.A.C.T le restant de la subvention allouée (au plus tard dernier trimestre de l’année qui suit la signature de la convention d’application annuelle P.A.C.T.).

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu, les statuts de Touraine-Est Vallées et notamment son article relatif à sa compétence culture, Vu, le règlement du P.A.C.T. adopté par la Région Centre-Val de Loire et son cadre d’intervention, Considérant l’intérêt pour les bénéficiaires de la Communauté Touraine-Est Vallées de signer avec la Région Centre-Val de Loire un Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.), Considérant la nécessité d’établir les règles de collaboration entre les partenaires et de définir les modalités de versement de l’aide régionale,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

➢ADOPTE l’accord exprès de collaboration avec la Communauté Touraine-Est Vallées pour l’année 2022 ;

➢AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’accord exprès de collaboration susvisé et tous les documents afférents.

INFORMATIONS GENERALES

15. Informations générales

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal qu’en raison des travaux du CRF, il n’est pas possible d’organiser de cérémonies des vœux. Une vidéo sera réalisée à l’attention des habitants.

Fin de la séance à 21h00.

Azay-sur-Cher, le 14 janvier 2022

La secrétaire de séance,

Christine SACRISTAINProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

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Ont signé les Membres présents :

ALARY Janick Maire

PELTIER Katia 1

ere Adjointe

VIOLANTE Aline 2ème Adjointe

BELLALOUM Paul Emile 3ème Adjoint

HULAK Patricia 4ème Adjointe

MIOT Marc 5ème Adjoint

DAMOTTE Claude

Conseiller

municipal

ABLITZER Claude

Conseiller

municipal

POUGETOUX Eric Conseiller municipal Absent excusé

LACOUX Catherine

Conseillère

municipale

déléguée

Absente excusée

GAUTRON Johnny Conseiller municipalProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 13 décembre 2021

17

MARTINEAU Jean-Pierre Conseiller municipal

THEPENIER Marie-Laure

Conseillère

municipale

déléguée

Absente excusée

de la CROMPE Mireille Conseillère municipale

déléguée

PASQUET Carol Conseillère municipale

SACRISTAIN Christine

Conseillère

municipale

déléguée

GODIN Rodolphe Conseiller municipal Absent excusé

BOIS Katia Conseillère municipale

PALACH Nicolas

Conseiller

municipal

MAHUTEAU Lucie Conseillère municipale

AUGER Martial Conseiller municipal Absent excusé

ROY Brigitte Conseillère municipale Absente excusée

COTTEY Olivia Conseillère municipale Absente excusée