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Déliberation - Délib 2017 20D Acquisition RIGUCCINI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2017 20D Acquisition RIGUCCINI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20170324-2017_20D-DE Reçu
le
13/06/2017
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille
dix-sept
et
le vingt-quatre
mars,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
GRANIERI
Didier,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: M.
AUBERT
Éric,
AURRAN
Robert,
CHASSAGNE
Andréa,
PELLEGRINO
Marcel,
RALLON
Daniel,
SAMPEDRO
Nathalie,
Absents
excusés
: Mme
LAURENT
Marianne
représentée
par Mme
CAILLAUD.
Absent
: Mme
SCHERHAG
Marielle.
Convocation
du
17 mars
2017
Nb
de
membres
: 13
Présents
:12
Votants
: 11
Pour
:11
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2017_20D
: Acquisition
RIGUCCINI
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
séances
du
1°
avril
et
du
27
mai
2016,
où
il avait
été
présenté
à
l'assemblée
le
projet
de
M.
Thibaut
RIGUCCINI
de
développer
un
centre
équestre
sur
la
commune
de
Clans,
et
pour
lequel,
il avait
besoin
d'acquérir
des
parcelles
communales.
Ilest
rappelé
à l'assemblée
que
les
démarches
nécessaires
ont
été
effectuées
auprès
du
géomètre
afin
d’implanter
une
route
pour
ne
pas
enclaver
les
autres
terrains.
Après
établissement
du
document
d’arpentage,
les
parcelles
cadastrées
anciennement
F 378,
F 402
et
F 403,
sont
redélimitées
et
recadastrées
pour
implanter
la route
et être
vendues
à la commune,
respectivement
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
F
1895,
F1897
et
F 403,
sont
d’une
superficie
respective
de
69
m?,
9 m2,
232
m2.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
d'acquérir
pour€
le m2?
ces
parcelles
pour
implanter
la
route
communale,
soit
au
total
310
m?
à 1€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
| l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
Approuve
l’acquisition
foncière
des
parcelles
cadastrées
F 1895,
F1897
et
F 403
au
lieu-dit
«
Plane
Sud
» pour
une
superficie
totale
de
310
m2.
FixE
le
prix
à
1€
le
m?,
DÉCIDE
que
l’ensemble
des
frais
d'enregistrement,
et autres,
sont
à la charge
du
vendeur,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
1er
Adjoint
à signer
tous
documents
à cet
effet.
Ainsi
fait et
délibéré
à Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
LE MAIRE
A
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
Et publication
ou notification
du
ke