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Déliberation - Delib 2021 20D Initiation Acquisition Fonds Barnier
Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 20D Initiation Acquisition Fonds Barnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt et un et le deux juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, LAURENT Marianne, MURAZZANO Marc, PAPIER Patrick, RALLON Daniel,
Absents excusés : M. JACOB Patrick représenté par M. IPPOLITO Philippe,
Absents : Mme SAMPEDRO Nathalie
Nb de membres : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 14
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2021_20D : initiation de la procédure de rachat des biens sinistrés ou biens exposés par le fonds Barnier
Le Préfet des Alpes-Maritimes a Porté A Connaissance un nouvel état du risque d’inondation et de mouvement de terrain le 1er juin dernier sur les communes dont Clans.
En parallèle de cette cartographie, il a été également adressé à la commune une liste des biens pouvant prétendre au Fonds de prévention des risques naturels majeurs autrement appelée le Fonds Barnier soit parce que les biens ont été sinistrés, soit parce que les biens sont désormais fortement exposés au risque inondation.
La commune souhaite engager les démarches d’acquisition et de financement dans le cadre du fonds Barnier et pour ce faire, dresse la 1ère liste de biens (liste non définitive et non exhaustive) correspondant aux biens disparus ou fortement exposés :
Aussi, aujourd’hui, il est demandé d’initier la procédure de rachat des biens sinistrés ou exposés par le
Aussi la commune souhaite que ces biens puissent être pris en compte dans le fonds Barnier :
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à initier les procédures d’acquisitions des biens listés ci-
dessus dans le cadre du fonds Barnier
- Sollicite les aides de l’Etat et notamment le fonds Barnier pour ces acquisitions
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulé de
cette opération
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le 06/07/2021
Et publication ou notification du 06/07/2021
Références cadastrales Propriétaires
F87 GOUSSET
E443 SANCHEZ
AR Prefecture
006-210600425-20210702-2021D20-DE
Reçu le 06/07/2021
Publié le 06/07/2021