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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20200626-2020020-DE Reçu
le
23/06/2020
REPUBLIQU
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt
et le vingt
six juin,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURRAN
Robert,
BOUZIDI
Yasmine,
FAVARO
Marion,
JACOB
Patrick,
LAURENT
Marianne,
MURAZZANO,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: Mme
SAMPEDRO
Nathalie
représenté
par
M.
JACOB
Patrick,
M.
CATAVITELLO
Thierry
représenté
par
M.
RALLON
Daniel.
Absents : Convocation
du
: 22 juin
2020
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2020_20D
: Tableau
des
effectifs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
D’adopter
le tableau
des
emplois
suivant
à
compter
du 1° juillet
2020 : AR
PREFECTURE
006-210600425-20200626-2020020-DE Reçu
le
23/06/2020
TE
N
Flers
Grade
Nombe de |
Nombre
tds
IBAM
Administrative
poste
d'heures
Catégorie
B
Rédacteur
1
35h
Emploi
permanent
Catégorie
C
Adjoint
Administratif
1
15h
Emploi
permanent
CDI
Adjoint
Administratif
1
35h
Emploi
permanent
Agent
d'accueil
1
35h
Besoin
saisonnier
350/327
Emploi non permanent pour
Agent
d'accueil
1
17h50
CDD
accroissement
temporaire
4571400
d'activité
Filière
Technique Catégorie
C
Adjoint
technique
1
35h
Emploi
permanent
Adjoint
technique
1
15h
CDD
Emploi
permanent
3471325
Emploi
non permanent
pour
Adjoint
technique
1
25h
CDD
accroissement
temporaire
410/368
d'activité
Emploi
non
permanent
pour
Adjoint
technique
1
35h
CDD
accroissement
temporaire
3471325
d'activité
Filière
sportive
Educateur
des
Catégorie
C
|activités
physiques
et
1
28h
CDD
Besoin
saisonnier
458/401
sportives
Educateur
des
activités
physiques
et
1
28h
CDD
Besoin
saisonnier
4781415
sportives
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
“ADOPTE
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
“
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recourir
en
cas
de
congés
(annuels
ou
de
maladie),
de
cessation
de
fonctions,
ou
autres
empêchements
des
agents
en
poste
à
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
assurer
un
service
minimum,
“
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
fonction
de
l’ancienneté,
de
la valeur
professionnelle
de
l’agent
et
des
résultats
des
entretiens
professionnels
à
revaloriser
la
rémunération
des
agents
en
CDI,
“ _
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
akents
nommés
dans
ces
emplois
au
budget
Ainsi
fait et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
9/
cG/. 909
Et publication
ou
notification
du
23/4
CG: 2040
e,
AC EE
SS-MarKe
Le
Maire he
Roge
MARIA