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Déliberation - CA 2023 12 14 DELIB 5 Prestations Daction Sociale en Faveur du Personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sécurité sociale,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
eue
UE
CCAS
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
ID
: 013-261301113-20231214-DEL5CA141223-DE
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quatorze
décembre
à dix-huit
heures,
les
membres
du
CCAS
de
la Commune
de
Gréasque
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
décembre,
sous
la Présidence
de
Michel
RUIZ,
Date
convocation
:
08/12/2023 Nombre
d’administrateurs
en
exercice
: 13
Présents
:
9
Votants
:
10
Procuration
: 1
PRESENTS
:
Michel
RUIZ,
Michèle
OLLIVE,
Nadine
CARLUS,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
Chantal
MAGISTRIS,
Serge
REBOUL,
Véronique
MEYNARD,
Dominique
ROLLIN.
ABSENTS-EXCUSES
:
Hélène
GAILLARD,
Agnès
SAUNIER,
Francine
LONG,
Guy
VERGA-GERARD
pouvoir
à Michèle
OLLIVE. SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Véronique
MEYNARD
DELIBERATION
N°5
: Prestations
d’action
sociale
en
faveur
du
personnel
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L. 731-3
et
L. 731-4
;
Considérant
que
les
agents
du
CCAS
bénéficient
de
deux
types
de
prestations
relevant
de
ces
dispositions
: d'une
part
l'octroi
de
cartes-cadeaux
à l’occasion
de
Noël
et
d'autre
part
la possibilité
de
bénéficier
de
chèques-vacances
en
début
d'été
;
Cartes-cadeaux
:
La
Municipalité
et son
CCAS
organisent
en
décembre
un
événement
festif
pour
célébrer
les
fêtes
de
fin
d'année
avec
le personnel
municipal,
celui
du
CCAS,
et leurs
enfants.
A cette
occasion,
la Municipalité
et
le CCAS
distribuent
des
cartes-cadeaux
au
Personnel,
au
titre
des
prestations
d'action
sociale
facultative.
Ces
prestations
sont
prévues
quel
que
soit
le statut
de
l'agent
(contractuel
ou
titulaire),
quel
que
soit
le temps
de
travail
et
quelle
que
soit
l'ancienneté
dans
les
services
municipaux
ou
les
services
du
CCAS
(y compris
la crèche
familiale
et la
micro-crèche).
Conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
le Président
propose
aux
administrateurs
d'approuver
le versement
d'une
carte-cadeau
d'un
montant
de
50
€ par
agent,
et 20
€
supplémentaires
par
enfant,
jusqu’à
16
ans
révolus
dans
l’année
civile,
au
bénéfice
du
personnel
du
CCAS,
au
titre
des
prestations
d'action
sociale
facultative.
La
remise
des
cartes-cadeaux
sera
prévue
annuellement,
au
mois
de
décembre,
à l’occasion
de
l'arbre
de
Noël
du
personnel
et
des
enfants
du
personnel.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus,
chaque
année,
au
Budget
du
CCAS.
Chèques-vacances
:
Sur
la base
du
volontariat,
les
agents
du
CCAS
bénéficient
de
chèques-vacances
au
titre
des
prestations
sociales
facultatives.
Le
montant
annuel
de
l'attribution
est
de
250
€ et
il est
conditionné
à une
participation
des
bénéficiaires
en
fonction
du
quotient
familial
qui
tient
compte
des
revenus
et de
la composition
familiale.
La
participation
du
CCAS
varie
selon
les
modalités
suivantes
:
Tranche
de
Participation
Participation
Montant
total
des
quotient
familial
de
l'agent
du
CCAS
Chèques-Vacances
40
%
60
%
En
dessous
de
100
€
150
€
250
€
9 500
€
10
versements
de
10
€
10
versements
de
15
€
50
%
50
%
De
9 501€
125
€
125
€
250
€
à 18
000
€
10
versements
de
12.5
€
10
versements
de
12.5
€
60%
40%
Au-delà
de
150
€
100
€
250
€
18
000
€
10
versements
de
15
€
10
versements
de
10
€
20/12/23 Les
agents
qui
ne
fournissent
pas
leur
avis
d'imposition
sont
automatiquement
placés
dans
la 3%"
tranche.
L'octroi
des
chèques-vacances
est
organisé
au
mois
de
juin.
Les
contributions
des
agents
sont
prélevées
mensuellement,
de
janvier
à juin,
et de
septembre
à décembre
(sur
10
mois).
Conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
le Président
propose
aux
administrateurs
d'approuver
le dispositif
d'octroi
de
chèques-vacances,
au
titre
des
prestations
d'action
sociale
facultative.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus,
chaque
année,
au
Budget
du
CCAS.
Le
Conseil
d'Administration,
à l’unanimité,
ARTICLE
1 : Approuve
les
prestations
d'action
sociale
présentées
ci-dessus.
ARTICLE
2:
Autorise
le Président
à arrêter
la liste
des
attributaires,
à passer
commande
et
à
organiser
la distribution
suivant
les
modalités
définies
ci-dessus.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
ID
: 013-261301113-20231214-DEL5CA141223-DE
20/12/23