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Déliberation - CM 2024 02 29 DELIB 7 Prestations Action Sociale Personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 02 29 DELIB 7 Prestations Action Sociale Personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sécurité sociale,
VEL’E
DE
Qréasoue ER
|
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
29
Février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
février,
à dix-huit
heures,
le
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
ID
:013-211300462-20240229-DEL7CM290224-DE
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Date
de
convocation
:
23
février
2024
Nombre
Elus
: 27
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 25
N°7
Objet
: Prestations
d’action
sociale
en
faveur
du
personnel
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS,
Jean-Pierre
FUENTES
/
Absents-Excusés
:
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
Françoise
SCHMERBER
pouvoir
à Chantal
MAGISTRIS,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN.
Procurations
: 5
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L. 731-3
et
L. 731-4
;
Considérant
que
les
agents
de
la commune
bénéficient
de
deux
types
de
prestations
relevant
de
ces
dispositions
: d'une
part
l'octroi
de
cartes-cadeaux
à l’occasion
de
Noël
et
d'autre
part
la possibilité
de
bénéficier
de
chèques-vacances
en
début
d'été
;
Considérant
que
la Municipalité
distribue
des
cartes-cadeaux
au
personnel,
au
titre
des
prestations
d'action
sociale
facultative
;
Considérant
que
ces
prestations
sont
prévues
quel
que
soit
le statut
de
l'agent
(contractuel
ou
titulaire),
quel
que
soit
le temps
de
travail
et quelle
que
soit
l'ancienneté
dans
les
services
municipaux
;
Considérant
que
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
d'approuver
le versement
d’une
carte-cadeau
d'un
montant
de
50
€ par
agent,
et
20
€ supplémentaires
par
enfant,
jusqu'à
16
ans
révolus
dans
l'année
civile,
au
bénéfice
du
personnel
de
la commune,
au
titre
des
prestations
d'action
sociale
facultative
;
Considérant
que
les
agents
de
la Commune
ont
la possibilité
de
bénéficier
de
chèques-vacances
au
titre
des
prestations
sociales
facultatives
;
Considérant
que
le montant
annuel
de
l'attribution
est
de
250
€ et
qu'il
est
conditionné
à une
participation
des
bénéficiaires
en
fonction
du
quotient
familial
qui
tient
compte
des
revenus
et
de
la
composition
familiale
;
Considérant
que
la participation
de
la commune
varie
selon
les
modalités
suivantes
:
Tranche
de
Participation
Participation
Montant
total
des
quotient
familial
de
l'agent
de
la Commune
Chèques-Vacances
40
%
60
%
En
dessous
de
100
€
150
€
250
€
9 500
€
10
versements
de
10
€
10
versements
de
15
€
50
%
50
%
De
9 501€
125
€
125
€
250
€
à 18
000
€
10
versements
de
12.5
€
10
versements
de
12.5
€
60
%
40
%
Au-delà
de
150
€
100
€
250
€
18
000
€
10
versements
de
15
€
10
versements
de
10
€
Considérant
que
les
agents
qui
ne
fournissent
pas
leur
avis
d'imposition
placés
dans
la 3ème
tranche
;
Considérant
que
l'octroi
des
chèques-vacances
est
organisé
au
mois
de
juin
;
Considérant
que
les
contributions
des
agents
sont
prélevées
mensuellement,
de
janvier
à juin,
et
de
septembre
à décembre
(sur
10
mois)
;
sont
automatiquement
8/3/24
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
.
.
.
“
,
.
.
| À
Le
Conseil
municipal,
à Punanimité,
ID : 013-21
1ouua0---u240229-DEL7CM290224-DE
ARTICLE
1 : Approuve
le versement
d'une
carte-cadeau
d’un
montant
de
50
€ par
agent,
et
20
€
supplémentaires
par
enfant,
jusqu'à
16
ans
révolus
dans
l’année
civile,
au
bénéfice
du
personnel
de
la
commune,
au
titre
des
prestations
d'action
sociale
facultative.
Une
liste
des
bénéficiaires
est
dressée
chaque
année.
ARTICLE
2 : Approuve
le dispositif
d'octroi
de
chèques-vacances
tel
que
précisé
ci-dessus,
au
titre
des
prestations
d'action
sociale
facultative.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus,
chaque
année,
au
Budget
de
la commune.
ARTICLE
3 : Autorise
le Maire
à arrêter
la liste
des
attributaires,
à passer
commande
et
à organiser
la
distribution
suivant
les
modalités
définies
ci-dessus.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
AE 8/03/24